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Compte-Rendu - CR SEANCE 9 AVRIL 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Dangolsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEANCE 9 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE ORDINAIRE
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
9
AVRIL
2019
communauté
de
communes
fllossig
et Vi9noble
Nombre
de
membres
du
conseil
de
communauté
:
en
exercice
: 44
présents
: 40
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
Date
de
la
convocation
:
2Avril2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
mardi
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble, s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
complexe
multi
sports
Rue
des
Colchiques
à
Wasselonne
(salle
du
club
house),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
ACKER
--Président.
LE
CONSEIL
DE
cOMMuNAuTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE:
1°-
ADOPTE,
A
L’UNANIMITE,
le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
conseil
de
communauté
du
12Mars
2019,
2
-
DECISIONS
PRISES PAR
DELEGATION:
Le
conseil
de
communauté
prend
acte,
à
l’unanimité,
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
dans
le
cadre
de
sa
délégation,
à
savoir:
MARCHES!
FACTURES
TRAvAux
DE
VOIRIE
RUE
DES
GLAÏEuLS
A WASSELONNE
Mission
de
maîtrise
d’oeuvre
—
Bureau
M
21—
WINGERSHEIM
3 600,00
€ TTC
TRAVAux
DE
MARQUAGE
AU
SOL
A
MARLENHEIM
(ZONE
INDUSTRIELLE)
Société
EG
SIGNALISATION
—
Wasselonne
4420,01
€
ETuDE
DE
FAISABILITE
POUR
LA CREATION
D’UN
SCHEMA
INTERCOMMUNAUTAIRE
DES
ITINERAIRES
CYCLABLES
(Groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
Mossig
et
Vignoble
et du
Pays
de
Saverne
—
Répartition
des
dépenses
50
%)
Bureau
d’études
RIBI et
Associés
—
Strasbourg
—
Montant
total
:
44
580,00
€
TTC
ACCEPTATION
DE
REGLEMENT
SUITE SINISTRE
GR0UPAMA
GRAND
EST
—
ScHILTIGHEIM
Sinistre
sur mât
d’éclairage
public
Rue
de
Bruxelles
à
Marlenheim
1 620,00
€
SMACL
Assurances
-
NIORT
Bris
de
vitre
salle
d’évolution périscolaire
Cour
du
Château
à Wasselonne
1 432,80
€
BUDGET PRINCIPAL
—
AFFECTATION
ANTICIPEE
DU
RESULTAT
D’EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2018.
Le
conseil
de
communauté
décide
à l’unanimité,
d’affecter
par
anticipation,
le
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2018
comme
suit:
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL:
Excédent
de
fonctionnement
prévisionnel
2018:
1 423888,52€
Déficit
d’investissement
2018:
543
128,65€
Restes
à
Réaliser
2018
Dépenses
—
montant
reporté
2
386
879,08
€
Recettes
—
montant
reporté
1 300
250,00
€
Soit
un
déficit
de
1 086629,08€
Affectation
obligatoire
au
compte
1068
1 423888,52€ 2
4°
BUDGET ANNEXE
ENFANCE
JEUNESSE
—
AFFECTATION
ANTICIPEE
DU
RESULTAT D’EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2018.
Le
conseil
de
communauté
décide
à l’unanimité,
d’affecter
par
anticipation,
le
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2018
comme
suit:
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
(C
ENFANCE!
JEUNESSE))
Excédent
de
fonctionnement
prévisionnel
2018
Déficit
d’investissement
2018
Solde
reporté
au
budget
2019
compte
002
Affectation
obligatoire
au
compte
1068
133617,30€ 37988,01
€
95
629,29€
37
988,01
€
5°
-
LECTURE
ET
ADOPTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2019
ET
DEFINITION
DU
TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES.
Le
conseil
de
communauté,
à
l’unanimité
a
adopté
le
budget
principal
et
a
fixé
lest
taux
des
contributions
directes,
comme
suit
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
DEPENSES
ET
RECETTES:
9 259
549,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
J
RECETTES
Reports 2018
2386879,08€
Reports 2018
1 300250,00€
Déficit
N-1
543
128.65
€
Propositions
nouvelles
6
181
832,73€
Propositions
nouvelles
4
552075,00€
TOTAL
7
482082,73€
TOTAL
7
482
082,73€
FISCALITE.
TAXES
Taxe
d’Habitation
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâties
Taxe Foncière
Propriétés
Non
Bâties
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
TOTAL
BASES
ESTIMEES
TAUX
PRODUIT
FISCAL
2019
ATTENDU
32
716 723
6,66%
2178934,00€
27120475
3,72%
1008882,00€
1 398
100
15,38%
215
028,00€
8
100
000
21,05%
1 705050,00€ 5
107893,00€
6°
-
LECTURE
ET
ADOPTION
DES
BUDGETS
ANNEXES
2019
-
Le
conseil
de
communauté,
à
l’unanimité,
adopte
les
budgets
annexes
qui
se
présentent
comme
suit:
A—BUDGET
ANNEXE
ENFANCE!JEUNES5E
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES
ET
RECETTES:
DEPENSES
ET
RECETTES:
1 856
050,00
€
125 988,01
€
..I. 3
B
—
BUDGET
ANNEXE
ATELIER
RELAIS
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ET
RECETTES:
46
150,28€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
ET
RECETTES:
37729,50€
C
—
BUDGET
ANNEXE
KorEL
D’ENTREPRISES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ET
RECETTES:
208668,90€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
ET
RECETTES:
152623,08€
D
—
BUDGET
ANNEXE ZONE
DU
RIED
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ET
RECETTES:
8259149€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
ET
RECETTES:
8
160,00€
E —
BUDGET
ANNEXE
EXTENSION
ZONE
DES
PINS
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ET
RECETTES:
333513,12€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
ET
RECETTES:
333513,12€
F
: BUDGET
ANNEXE
DEcHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ET
RECETTES:
I 810000,00€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
ET
RECETTES:
NEANT
G
—
BUDGET
ANNEXE
ZONE
ARTISANALE
RD
1004.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ET
RECETTES:
1 280000,00€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
ET
RECETTES:
NEANT
7—
AMENAGEMENT
NUMERIQUE
DU
TERRITOIRE
—
SOUSCRIPTION
D’UN
EMPRUNT
L’aménagement
numérique
du
territoire
et
notamment
la
participation
aux
infrastructures
et
réseaux
de
télécommunication
à Très
Haut
Débit,
relève
des
compétences
facultatives
de
la
communauté
de
communes.
Lors
des
études
d’avant-projet
menées
en
2013
I 2014,
la
participation
financière
des
EPCI
et
fou
des
communes
a été
fixée
forfaitairement
à 175€
par
prise
téléphonique.
Pour
la
communauté
de
communes
il s’agit
de
11
688
prises
et
la
participation financière globale
de
la
communauté
de
communes
s’élève
à 1
977
000€.
Afin
de
pouvoir
financer
cette
opération,
le
conseil
de
communauté
décide
à
l’unanimité,
de
souscrire
un
emprunt
de
1 977
000
€
auprès
de
la
Banque
Postale,
sur
une
durée
de 20
ans,
au
taux fixe
de
1,17
%,
à
échéance
trimestrielle,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
de
prêt
ainsi que
tous
documents
à
intervenir.
8°
-
BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
—
DEGREVEMENT
DE
REDEVANCES.
Le
conseil
de
communauté,
à l’unanimité,
autorise
un
dégrèvement
de
la
redevance ordures
ménagères,
d’un
montant
de
69,30€
au
titre
du
2èmo
semestre
2018.
9°
-
CONSTRUCTION
D’UN
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
D’UN
RAM A
KIRCHHEIM
—
ADOPTION D’AVENANT
AUX MARCHES
DE
TRAVAUX.
Au
cours
du
déroulement
du
chantier,
il s’est
avéré
nécessaire
de
procéder
à
des
travaux
supplémentaires
pour
certains
lots,
pour
d’autres
lots,
certaines prestations
se
sont
avérées
non
nécessaires.
Ainsi,
le
conseil
de
communauté,
à
l’unanimité,
décide
d’adopter,
de
prendre
en
charge
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
les
avenants suivants
LOT
2 :
GROS
OEUVRE
—SOcIETE
HIRSCHNER
—
HOLTZHEIM.
Montant
marché
de
base:
376
195,27€
TTC
Montant avenant
1:
-
3376,96€
TTC
Nouveau
montant
du
marché:
372
818,31
€ TTC
Soit
une
diminution
de
0,90
%
LOT
3
: ETANcI-jEITE
IZINGUERIE
—SOcIETE
CCM
-
VOELLERDINGEN
Montant
marché
de
base
:
76
745,49€
TTC
Montant
avenant
1:
-
238,90
€
TTC
Nouveau
montant
du
marché
76506,59
€
TTC
Soit
une
diminution
de
0,31
% 4
L0T8—CHApE—S00IETEPROTEC BETON
-MOLSHEIM
Montant
marché
de
base:
10
179,00
€ TTC
Montant
avenant
1:
627,00€
TTC
Nouveau
montant
du
marché:
10806,00€
TTC
Soit
une
augmentation
de
6,16
%
LOT
9
CARRELAGE
—
S0cIETE
SCE
CARRELAGE
-
STRASBOURG
Montant
marché
de
base:
16339,20€
TTC
Montant
avenant
1:
666,72 TTC
Nouveau montant
du
marché:
17005,92€
TTC
Soit
une
augmentation
de
4,08
%
LoT
10—
MENuIsERIE
INTERIEURE
BOIS
—
S0cIETE
STUTZMANN -DURSTEL
Montant
des
plus-values
:
12858,00€
TTC
Montant
des
moins-values
:
-
5430,00
€ TTC
Compte
tenu
des
plus-values
et
des
moins-values,
le
montant
de
l’avenant
est
de
7428,00€
TTC
Montant
marché
de
base:
101
976,36
€ TTC
Montant avenant
1:
7428,00
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché:
109404,36€
TTC
Soit
une
augmentation
de
7,28
%
LoT
12—
PEINTuRE
INTERIEURE
—SOCIETE
BOEHM
-
DETTWILLER
Montant
du
marché
de
base:
21
254,76€
TTC
Montant
de
l’avenant
n°
1:
7 168,96€
TTC
Nouveau
montant
du
marché
:
28423,72€
TTC
Soit
une
augmentation
de
33,73
%
LOT
14—
AscENsEUR
—
SOCIETE
AMS
-
WIWERSHEIM
Montant
du
marché
de
base:
24
768,00
€ TTC
Montant
de
l’avenant
n°
1:
636,78€
TTC
Nouveau
montant
du
marché
:
25404,78€
TTC
Soit
une
augmentation
de
2,57
%
LOT
15
: EQuIPEMENT
DE
CUISINE
—
SOCIETE
MEA
-
WESTHQUSE
Montant
des
plus-values
:
3832,12€
TTC
Montant
des
moins-values:
-8622,20
€ TTC
Compte
tenu
des
moins-values
et
des
plus-values,
le
montant
de
l’avenant
est
de—4
790,08€
TTC.
Montant
du
marché
de
base
:
25200,00€
TTC
Montant
de
l’avenant
n°
1:
-4790,08€
TTC
Nouveau
montant
du
marché
:
20
409,92
€ TTC
Soit
une
diminution
de
19,01
%
LOTIS
: INSTALLATION SANITAIRE—
S0cIETE
BORSENBERER
WEIBEL—
LAWANTZENAU
Montant
marché
de
base
:
99
820,80
€ TTC
Montant avenant
1:
-5
739,60
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché
:
94081,20€
TTC
Soit
une
diminution
de
5,75
%
Lot
17
Chauffage!
Ventilation
—
Société
ECCA
-
OBERSCHAEFFOLSHEIM
Montant
du
marché
de
base:
196249,83€
TTC
Montant
de
l’avenant
n°
1:
-
627,00€
TTC
Nouveau
montant
du
marché
:
195622,83€
TTC
Soit
une
diminution
de
0,32
% 5
10
—CONSTRUCTION
D’UN
ACCUEIL
PERISCOLAIRE INTERCOMMUNAL
DU
KEHLBAcH
A
BERGBIETEN
—
ADOPTION
DU
PROGRAMME
DE
L’OPERATION
ET
CONSULTATION
DE
MAITRISE
D’OEUVRE.
La
création,
l’aménagement,
l’entretien
des
projets
intercommunaux
dans
le
domaine
de
l’enfance relèvent
de
l’intérêt
communautaire
au
titre
de
la
compétence
optionnelle
d’action sociale
d’intérêt
communautaire.
Pour
satisfaire
à une
demande croissante
en
matière d’accueil
de
la
petite
enfance
et de
l’enfance
il s’avère
nécessaire
de
développer
davantage
l’offre d’accueil sur
le
territoire.
Le
conseil
de
communauté,
à
l’unanimité,
décide
de
construire
un
accueil
périscolaire
intercommunal
d’une
capacité
de 80
places
à
Bergbieten
et
adopte
le
programme
de
l’opération
ainsi que
l’enveloppe financière
d’un
montant
de
1 836
092,00
€
HT
affectée
aux
travaux.
Au
regard
du
montant
de
l’enveloppe financière,
le
coût
du
futur
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
est
estimé
supérieur
au
seuil
de
la
procédure formalisée,
ce
qui
nécessite
pour
une
construction
neuve
le
recours
à
un
concours
de
maîtrise d’oeuvre
avec
constitution
d’un
jury
de
maîtrise
d’oeuvre.
Ainsi,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1411-2
et
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
de
communauté,
compose
le
jury
de
concours
de
maîtrise d’oeuvre,
comme
suit:
Président
du
jury:
Monsieur
Daniel
ACKER
—
Président
de
la
communauté
de
communes
Membres
tftulaires:
Mme
Martine
MARCHAL-
M.
François
JEHL
—
M.
Denis
TURIN
—
M.
Fabien
BLAESS
—
M.
Albert GOETZ
Membres
suppléants:
M.
Gérard
STROHMENGER
—
M.
Dany
REUTENAUER
—
M.
Nicolas
WINLING
—
M.
Léon
HEITMANN
—
M.
Yves JUNG
et
charge
Monsieur
le
Président
de
désigner
comme
membres
du
jury
des
personnalités
ayant
une
qualification professionnelle
équivalente
à la
qualification professionnelle
exigée
pour
les
candidats.
11°-ANIMATION
NATuRA
2000—
SIGNATURE
DE
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
VALLEE
DE
LA
BRUCHE.
-
La
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
la
Bruche (CCVB)
s’est
portée
structure animatrices
des
Documents
d’objectifs
des
4 sites NATURA
2000,
à savoir:
•
Site
NATURA
2000
du
Donon
Schneeberg:
V
Zone
de
Protection
Spéciale
Crêtes
du
Donon
Schneeberg,
Bas-Rhin
V
Zone
Spéciale
de
Conservation
di
Massif
du
Donon,
du
Schneeberg
et
du
Grossmann
•
Site
NATURA
2000
du
Champ
du
Feu
: Zone
Spéciale
de
Conservation
«le
Champ
du
Feu))
•
Site
NATURA
2000
de
la
Vallée
de
Villé
: Zone
Spéciale
de
Conservation
«Vallée
de
Villé
et
Ried
de
la
Schernetz
Ces
4 sites
NATURA
2000
concernent
le
territoire
de
7 communautés
de
communes.
Dans
un
but
de
bonne
collaboration,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
la
Bruche souhaite
mettre
en
place
des
conventions
avec
les
communautés
de
communes
concernées.
La
communauté
de
communes
sera
appelée
à verser
à la
CCVB
une
participation
financière
d’un
montant
de
7549
€
Le
conseil
de
communauté,
à
l’unanimité,
décide
de
lui
verser
une
participation
financière
d’un
montant
de
7 549
€
et
autorise Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
ainsi
que
tous
documents
à intervenir.
12°
-
ASSURANCE
RISQUE
PREVOYANCE
—
ADHESI0N
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
CENTRE
DE
GESTION.
Le
précédent
contrat
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2019.
A
présent,
le
Centre
de
Gestion
propose
aux
collectivités
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
qui
sera
engagée
en
2019
Les
tarifs
et
garanties seront
proposés
préalablement
à
la
signature
de
la
convention
qui
prendra
effet
à compter
du
leJanvier
2020.
Le
montant
prévisionnel
de
la
participation
en
matière
de
prévoyance
pour
les
agents
actifs
est
de:
•
Montant
net
annuel
par
agent:
216€
•
Montant
net
mensuel
par
agent:
18€
Le
conseil
de
communauté,
à l’unanimité,
décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes. 13°-ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
—ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DU
CENTRE
DE
GESTION.
Par
délibération
n°36/2017
du
11
Janvier
20171
le
conseil
de
communauté
a adhéré
au
contrat
groupe AXA
YVELIN
mis en
place par
le
Centre
de
Gestion,
pour
une
période
du
1er
janvier
2017
au
31
décembre
2019.
A
présent
il convient
de
renouveler
le
contrat
pour
une
durée
de
4
ans,
à
compter
du
1er
janvier
2020.
Ces
conventions
couvrent
les
risques
suivants:
Agents
affiliés
à la
CNRACL
: décès,
accident
de
travail,
maladie
contractée
en
service,
maladie
ordinaire,
longue maladie
/ longue
durée,
maternité,
paternité,
adoption,
disponibilité
d’office,
invalidité
Agents
non
affiliés
à
la
CNRACL:
Accident
de
travail,
maladie
contractée
en
service,
maladie
grave,
maternité, paternité,
adoption,
maladie
ordinaire
Le
conseil
de
communauté,
à l’unanimité,
décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
mis
en
place par
le
Centre
de
Gestion,
14°
-
CREATION
DE
POSTES.
Le
conseil
de
communauté,
à l’unanimité,
décide
de
créer
les
postes
suivants:
I poste
d’adjoint technique permanent
à temps complet
à compter
du
1&
Mai
2019
pour
le
nettoyage
des
locaux
du
siège,
du
complexe
multi
sports
à
Wasselonne
et
l’Espace
Sportif
de
la
Porte
du
Vignoble
à Marlenheim,
1
poste
permanent
de
rédacteur
à
temps
complet
à
compter
du
1~ Mai
2019 pour
renforcer
les
services
comptabilité
et
ressources
humaines
et
entend
que
cet
agent
assurera
également
le
secrétariat
de
la
Mairie de
Zehnacker
sous
la
forme
d’une
mise
à disposition
de
services
à raison
de
12
heures
hebdomadaires,
étant
entendu
que
la
commune
de
Zehnacker
remboursera
à
la
communauté
de
communes
les
frais
afférents
à cette
mise
à disposition
de
services,
1 poste
permanent
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants
à
compter
du
1&
Mai
2019
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
Multi
Accueil
Hansel
et
Gretel
à Marlenheim,
15°
-
PISCINE
INTERCOMMUNALE
A
WASSELONNE
—
MODIFICATION
DES
HORAIRES
D’OUVERTURE
DURANT
LA
PERIODE
ESTIVALE
ET
PETITES
VACANCES
ET
ENTRAINANT
MODIFICATION
DU
POSS.
Afin
de
permettre
au
public
de
pouvoir
disposer
plus
largement
des
équipements
de
la
piscine,
le
conseil
de
communauté,
décide
à l’unanimité,
d’augmenter
le
nombre d’heures
d’ouverture
de
5heures
et
modifie
le
Plan
d’Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours
en
conséquence.
16°
-
CoMMUNICATIoNS
DIVERSES.
Monsieur
JEHL,
vice-président
en
charge
de
l’enfance
jeunesse,
informe
l’assemblée
délibérante
que
les
préinscriptions
pour
les
accueils
périscolaires
sont
closes depuis
le
25
Mars
et
communique
sommairement
le
nombre
de
demandes.
La
commission
se
réunira
prochainement
pour
examiner
les
demandes.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucun
autre
membre
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance.
Wasselonne
le
30Avril
2019
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