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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
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Compte-Rendu - CR SEANCE 24 09 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangolsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEANCE 24 09 2019)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Famille,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
24
SEPTEMBRE
2019
cQmmunauIè
de
communes
rnossig
et Vignoble
Nombre
de
membres
du
conseil
de
communauté
:
en
exercice
: 44
présents
35
Nombre
de
membres ayant
donné
procuration
:
Nombre
de
membres
excusés
: 2
Date
de
la
convocation
:
18Septembre
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
mardi
vingt-quatre
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
complexe
multi
sports
Rue
des
Colchiques
à Wasselonne
(salle
du
club
house), sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
ACKER
--Président.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE:
10
-
ADOPTE,
A
L’UNANIMITE,
le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
conseil
de
communauté
du
1
Juillet
2019,
20
-
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION:
Le
conseil
de
communauté
prend
acte,
à
l’unanimité,
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
dans
le
cadre
de
sa
délégation,
à savoir:
MARCHES
I FACTURES
MAITRISE
D’OEUVRE
POUR
LA REALISATION
D’UN
TERRAIN
DE
FOOTBALL
EN
GAZON
SYNTHETIQUE
A
MARLENHEIM
Bureau
BEREST
—
ILLKIRCH
-
Coût
prévisionnel
des
travaux
: 720 000
€ TTC
Taux
de
rémunération
: 2,90
%
soit une
rémunération
correspondante
de
20
880,00
€ TTC
TRAVERSEE
DE
ROMANSWILLER
—
RD
224—
3ÈME
TRANCHE.
(Avenant
de
transfert
du
marché
de
maîtrise
d’oeuvre)
Bureau
BEREST
—
ILLKIRCH
16586,27€
HT
/
19903,53€
TTC
TRAVAUX
DE
VOIRIE
RUE
DES
GLAÏEULS A
WASSELONNE.
Compte
tenu
des
travaux
supplémentaires,
les
métrés
définitifs
du
marché
de
base
ont
abouti
à
un
dépassement
du
marché
de
base
de
9270,92
€
HT,
soit
11125,10€
TTC.
Parallèlement,
certains
travaux
n’ont
pas
été
réalisés,
à savoir:
Travaux
en
moins:
•
Travaux
pris
en
charge
par
le
SDEA:
22
423,50
€
HT
I 26908,20
€ TTC
•
Travaux
de
marquage:
1 320,00€
HT
I
1 584,00
€ TTC
Total:
23
743,50€
HT
I 28492,20
€ TTC
Travaux
en
plus:
9270,92€
HT/
11125,10
€TTC
Soit
un
avenant
de
-
17
367,10€
TTC
Nouveau montant
du
marché
public:
•
Marché
de
base:
80
245,20
€ TTC
•
Travaux
en
moins:
28492,20€
TTC
•
Travaux
en
plus
:
11125,10€
TTC
Nouveau
montant
du
marché:
62878,10€
TTC ACCEPTATION
DE
REGLEMENT
SUITE
SINISTRE
VITRAGE
FISSURE
A
LA
PISCINE
INTERCOMMUNALE
Groupama assurances
—
Schiltigheim
2 424,00
€
TONNELLE
BANQUE
DE
MATERIEL
INTERCOMMUNAL
Association
« Les
Courses
des
Casemates
» -
Dangolsheim
744,00
€
30
-
BUDGET PRINCIPAL
—
DECISIONS
MODIFICATIVES.
Le
conseil
de
communauté,
à
l’unanimité,
autorise
les
décisions
modificatives (transfert
de
crédits)
ci-après
Depenses
Recettes
Cha
itre
Article
Fonction
INVESTISSEMENT Voiries
2018
19
2317
8
-61
000,00€
Avance
aux
collectivités
et
groupements
OPFI
2741
01
35000,00€
Acquisitionfoncière
2002
2112
8
200,00€
Matériel
de
bureau
et
informatique
2000
2183
020
25800,00€
Total
0,00€
0 00
€
4°
-
AVANCE
DE
TRESORERIE
A
LA
COMMUNE
DE
TRAENHEIM
—
MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
ET
SIGNATURE
DE
CONVENTION.
La
commune
de
Traenheim fait face
actuellement
à
un
manque
de
trésorerie
de
35000
€.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
par
36
voix
pour,
5 abstentions
et
1 membre
n’ayant
pas
participé
au
votre,
décide
d’accorder
une
avance
de
trésorerie,
sans
intérêt,
d’un
montant
de
35000
€ à
la
commune
de
Traenheim.
Le
remboursement
se
fera
au
fur
et
à
mesure
de
l’encaissement
des
subventions
par
la
Commune
de
Traenheim
avec
un
délai
maximum
de
remboursement
fixé
au
31
Août
2020.
Le
conseil
de
communauté
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
financement
à intervenir.
50
-
DEMANDE
DE
VERSEMENT
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS AUPRES
DE
LA
VILLE
DE
WASSELONNE
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
RUE
DES
GLAÏEULS.
La
loi
n°
2004-809
du
13
Août
2014
prévoit
que
pour
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
des
subventions
peuvent
être
versées
entre
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
ses
communes
membres,
à raison
de
50
%
de
l’opération.
A
ce titre,
le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
sollicite
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
22
403,62€
auprès
de
la
Ville
de
Wasselonne
et
adopte
le
décompte
de
l’opération
comme
suit:
DEPENSES
TTC
RECETTES
Société
COLAS
-
Travaux
FC
TVA
(16,404%)
10990,63€
Décompte
Général
Définitif
62878,10€
Fonds
de
concours
BE
M
21
-
Maîtrise d’oeuvre
Ville
de
Wasselonne
22403,62€
Décompte
Général
Définitif
3615,00€
Sous
total
recettes
33
394,25
€
DNA Insertion
marché
travaux
506,59€
Solde
à charge
de
la
communauté
de
communes
33605,44€
TOTAL
66
999,69
€
TOTAL
66
999,69
€ 3
6°
-
-
CONSTRUCTION
D’UN
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
D’UN
RAM
A
KIRCHHEIM
—
ADOPTION
D’AVENANT
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX.
Au
cours
du
déroulement
du
chantier
et
afin
de
rendre
le
bâtiment
plus
fonctionnel
pour
les
utilisateurs,
il est apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
travaux
supplémentaires.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
par
40
voix
pour
et
2
abstentions,
décide
d’adopter
es
avenants
aux
marchés
suivants
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
les
signer
ainsi
que
tous
documents
à
intervenir Lot
4:
Menuiserie
aluminium!
Serrurerie
I Brise
soleil
orientable
—
Société
MEDER
—
SCHWEIGHOUSE
Il s’agit
de
la
création
des
fondations
côté
cour
et
la
remise
en
état
et
repositionnement
de
plots
réalisés
par
la
Société
MEDER
en
lieu
et
place
de
la
Société
HIRSCHNER
chargée
du
gros
oeuvre,
pour
un
montant
de
3 312,00
€ TTC
qui
viendra
en
déduction
du
lot
gros
oeuvre.
•
Marché
de
base:
209
394,19€
TTC
•
Avenant
n°
1:
9926,40€
TTC
(adopté
en
séance
du
11/07/2019)
•
Avenant
n°
2:
3312,00€
TTC
Nouveau
montant
du
marché:
222
632,59€
TTC
Soit
une
augmentation (avenants
1 et
2)
de
6,32
%
par
rapport
au
marché
de
base.
Lot
18
: Electricité
—
Société
KOESSLER
-
BRUMATH
Afin
de
faciliter
le
mode
de
gestion
des
consommations
d’énergies,
il est apparu
judicieux
de
mettre
en
place
un
compteur
électrique
propre
au
bâtiment.
Ceci
représente
une
plus-value
de
1 566,60
€ TTC.
De
plus,
pour rendre
le
bâtiment
plus
fonctionnel
il
s’est
avéré
nécessaire
de
déplacer
une
prise
et
un
interrupteur
dans
le
sas
de
la
partie
existante
(78,00
€
TTC)
d’une
part
et
de
prévoir
des
alimentations
supplémentaires
dans
la
kitchnenette
à l’étage
(256,32
€ TTC)
d’autre
part.
•
Marché
de
base
:
93617,16€
TTC
•
Avenant
n°
1
540,00€
TTC
(séance
du
25/09/2018)
•
Avenant
n°2
1 900,92€
TTC
Nouveau
montant
du
marché:
96
058,08
€ TTC
Soit
une
augmentation
de
2,60
%
(avenants
1 et
2)
par
rapport
au
marché
de
base.
7—TAxE
DE
SE.JOUR
—
DEFINITION
DES
TARIFS
ET
DES
PERIODES
DE
PERCEPTION
POUR
L’ANNEE
2020.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
fixe
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
et
les
périodes
de
perception
2020,
identiques
à ceux
fixés
pour
2019.
.
Taxeau.
.
bénéfice
.
.
.
de
la
Proposition
Categories
d’hebergement
1Tar~
r
r~rifd
collectivite
au
Avec
taxe
~
p anc
.e
p a
on
à compter
01!01!2020
du
Addition
01!01!2019
nelle
10%
Palaces et tous
les
autres
etablissements
presentant
des
caracteristiques
de
classement touristique
0,70
€
4,00
€
2 90
€
2 90 €
3,19
€
équivaléntes
I
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5 étoiles, meublés
de
tourisme
5 étoiles
et tous
les
0 70
€
3 00
€
1 90
€
1 90
€
2 09
€
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
‘
‘
de
classement
touristique
équivalentes Hôtels
de
tourisme
4 etoiles
résidences
de
tourisme
4 etoiles,
meubles
de
tobri~me
4 &oiles
et tous
les
,,
,,,
r,
on
n
mn
i 65
€
autres
etablissements
‘p~esentapt
des
caractenstiques
U,’
V
L,OU
I,
V
I ~.JV
de
classement
tounsbque equivalentes
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles1
résidences
de
tourisme
3 étoiles1
meublés
de
tourisme
3 étoiles
et
tous les
0 50
€
1 50
€
1 00
€
1 00
€
1 10 €
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
I
‘
‘
de
classement
touristique
équivalentes
Hotels
de
tourisme
2 étoiles1
résidences
de
tourisme
2 étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et
5 étoiles
et tous
les
autres
0,30
€
0,90
€
0,80
€
0,80
€
0,88
€
étabJissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristiijue
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
I étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile, meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
0 66
€
vacances
1,2
et
3 étoiles,
chambres
d’hôtes,
et tous
les
0,20
€
0,80
€
0,60
€
0,60
€
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement touristique
équivalentes
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classes
en
3)
4 et
5 étoiles
et
tout
autre terrain
d’hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
equivalentes,
0,20
€
0,60
€
0 40 €
0,40
€
0,44
€
emplacements
dans
les
aires
de
camping
cars
et
parcs
de
stâflonnérnent
tâurislijuès
par
tianche
de
24h
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
I et
2 étoiles ettout
autre terrain
d’hébergement
de
0,20
€
0,20
€
0,20
€
0,20
€
0,22
€
plein
air
de
caracteristiques
equivalentes,
ports
de
plaisance
Taux
Taux
5 %
**
minimum
maximum
plafonné
à
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
2,30€
par
Sans
classement
à l’exception
des
hébergements
1%
5%
personne
et
par
nuitee
de
plein
air Le
conseil
de
communauté
décide
de
verser
à
l’Association Touristique
Mossig
et
Vignoble
une
subvention
équivalente
au
produit
de
la
taxe
de
séjour
ainsi
perçue.
8°—
INSTAURATION
DE
LA
TAXE
GEMAPI
POUR
L’ANNEE
2020.
—
Le
conseil
de
communauté
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’instaurer
la
taxe
GEMAPI pour
2020
et
entend
que
le
montant
sera
fixé
dans
les
conditions
de
l’article
1639A
du
Code
Général
des
Impôts,
c’est-à-dire
avant
le
15
avril
de
l’année
d’imposition.
4 90
-
REDEVANCE
INCITATIVE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
—
SIGNATURE
DE
CONVENTION
AVEC
LE
SMICTOM
DE
LA
REGION
DE
SAVERNE.
Le
SMICTOM
de
la
Région
de
Saverne
est
compétent
pour
la
collecte,
le
traitement
et
l’élimination
des
ordures
ménagères
et
déchets
assimilés
sur
le
territoire
des
communes
qui
le
composent
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L 2224-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
la
communauté
de
communes,
il s’agit
des
communes
de
Jetterswiller,
Knoersheim
et
Zehnacker.
A
présent,
il
s’agit
de
signer
une
convention
avec
le
SMICTOM
pour
le
reversement
de
la
redevance
incitative.
En
effet,
la
communauté
de
communes
émet
les
titres
et
encaisse
la
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
puis
la
reverse
au
SMICTOM,
à raison
de
96,50%
des
sommes
encaissées,
le
solde
étant
affecté
aux
admissions
en
non-valeur.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
de
reverser cette redevance
au
SMICTOM
de
la
Région
de
Saverne
et
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention.
10
—
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
INTERCOMMUNAL
A
WASSELONNE
—
VERSEMENT
DU
SOLDE
DE
LA
SUBVENTION
A L’ANCIEN
DELEGATAIRE
ET
SIGNATURE
DU
PROTOCOLE
D’ACCORD.
Par
délibération
n°
112/2018
du
25Septembre2018,
le
conseil
de
communauté
a décidé
de
verser
à l’AIPW,
ancien
délégataire,
une
subvention
de
25000€,
qui
représente
un
acompte
sur
le
solde
à devoir
(solde
2017
et
1er
acompte
2018).
A
présent,
il s’agit
de
lui
verser
le
solde
de
la
subvention,
qui
s’élève
à 36032,59€.
En
outre,
l’AIPW
étant
redevable
de
la
somme
de
1500
€
au
titre
des
frais
de
justice
dus
à
la
communauté
de
communes
de
la
Mossig
et
Vignoble,
le
montant
total
à verser pour solde
de
tout
compte
est
de
34532,59€.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
décide
de
verser
le
solde
de
la
subvention
s’élevant
à 34
532,59
€ ~
l’AIPW
et
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
le
protocole d’accord.
110
-
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
INTERCOMMUNAUX
—
ADOPTION
DES
BILANS
2018
PRESENTES
PAR LES
DELEGATAIRES
ET
VERSEMENT
DES
SOLDES
DE
SUBVENTIONS.
Dans
le
cadre
de
la
DSP
(Délégation
de
Service Public)
pour
la
période
2018
à
2023,
les
délégataires
ont
dressé
les
bilans
pour
la
période
du
1~
septembre
2018
au
31
décembre
2018.
Le
conseil
de
communauté
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’adopter
les
bilans
2018
et de
verser
les
soldes
de
subvention comme
suit:
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
INTERCOMMUNAL
A
WASSELONNE
—
GESTION
AGF
Montant
prévisionnel
de
la
subvention
2018
:
59320,01
€
Montant
de
la
subvention
2018:
36130,75€
Excédent
23
189,26€
Acomptes
déjà
versés
:
47456,01
€
Solde
2018:
11
325,26€
Le
bilan
2018
présente
un
solde
en
faveur
de
la
communauté
de
communes
et
le
conseil
de
communauté
décide
d’affecter
le
solde
dell
325,26
€sur
l’exercice
2019
(viendra
en
déduction
de
la
subvention
2019)
ACCUEILS
PERISCOLAIRES INTERCOMMUNAUX
A
HOHENGOEFT,
ROMANSWILLER
WESTHOFFEN,
WANG ENBOURG-ENG
ENTHAL
a-
Versement du
solde
la
subvention
2018
à 1’ALEF
(période
DSP
2012-2018)
•
Montant
de
la
subvention
2018:
111144.20
€
•
Déficit:
-
638,27€
•
Acomptes
déjà
versés:
88
404,75
€
•
Solde
2018:
22739,45€
Le
conseil
de
communauté
décide
d’accepter
le
déficit
2018
et de
verser
le
solde
2018
Oanvier
à août
2018)
d’un
montant
de
22
739,46
€ ~
I’ALEF.
b-
Versement
du
solde
la
subvention
2018
à I’ALEF
(période
DSP 2018-2023)
•
Montant
prévisionnel
de
la
subvention
2018:
72021,83€
•
Montant
de
la
subvention
2018:
86
883,52
€
•
Déficit:
-14861,69€
•
Acomptes
déjà
versés:
45
944,43
€
•
Solde
2018:
40
939.09
€ Le
conseil
de
communauté
décide
d’accepter
le
déficit
2018
et de
verser
le
solde
2018
(septembre
à décembre
2018)
d’un
montant
de
40939,09€
à I’ALEF.
ACCUEILS
PERISCOLAIRES INTERCOMMUNAUX
A
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETr,
NORDHEIM
MARLENHEIM, DANGOLSHEIM,
KIRCHHEIM
Versement
du
solde
la
subvention
2018
à la
FDMJC
(période
DSP
2012-2018)
Montant
prévisionnel
de
la
subvention
2018:
266
706,31
€
Montant
de
la
subvention
2018
:
267324,16€
Déficit:
-
617,85
Acomptes
déjà
versés
:
213365,05€
Solde
2018:
53959,11€
Le
conseil
de
communauté
décide
d’accepter
le
déficit
2018
et de
verser
le
solde
2018
(janvier
à août 2018)
d’un
montant
de
53959,11
€ à
la
FDMJC
b-Versement
du
solde
la
subvention
2018
à la
FDMJC
(période
DSP
2018-2023)
Montant
prévisionnel
de
la
subvention
2018:
116192,30€
Montant
de
la
subvention
2018
:
99589,75€
Excédent:
16602,55€
Acomptes
déjà
versés:
92
953,83
€
Solde
2018:
6635,92€
Le
conseil
de
communauté
décide
d’accepter
l’excédent
2018
(16
602,55
€)
et
de
verser
le
solde
2018
(septembre
à décembre)
d’un
montant
de
6635,92
€ à
la
FDMJC.
12°
-
MULTIS
ACCUEILS
HANSEL
ET
GRETEL
A
MARLENHEIM
ET
BOUT
D’CHOU
A
WASSELONNE.
—
ADOPTION
DES
BAREMES
DES
PARTICIPATIONS
FAMILIALES
ET
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR.
Par
délibération
n°
102/2019
du
11
Juillet
2019,
le
conseil
de
communauté
a
adopté
les
barèmes
des
participations
familiales
et
les
règlements
intérieurs.
Or,
à
la
demande
de
la
CAF,
il y
a lieu
d’y
apporter
des
modifications
qui
portent sur
les
tarifs
à
appliquer
pour
les
enfants
placés
en
famille
d’accueil
du
Conseil
Départemental
d’une
part.
D’autre
part,
la
participation
horaire
familiale
est
majorée
de
20
%
pour
les
enfants
dont
les
parents
sont
domiciliés
hors
de
la
communauté
de
communes,
à compter
du
1er
octobre
2019.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
modifie
les
règlements
intérieurs
et
annule
en
tous
ses
termes
la
délibération
n°
102/2019
du
11juillet2019.
13°
-
VOIRIE
DEPARTEMENTALE
EN
AGGLOMERÂTION
A
DAHLENHEIM
ET
KNOERSHEIM
—
SIGNATURE
DE
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
POUR
LA RECUPERATION
DU
FCTVA.
En
matière
de
voirie
sur
route
départementale
en
agglomération,
la
communauté
de
communes
prend
en
charge
les
travaux
périphériques
dès lors
que
le
département
engage
des
travaux
d’aménagement
de
la
chaussée.
A
ce
titre,
la
communauté
de
communes
réalise
actuellement
un
aménagement
de
sécurité
Entrée
Ouest
à
Dahienheim
et
des
aménagements
de
sécurité
Entrées
Est
et
Ouest
à
Knoersheim.
Aussi, afin
que
le
Département,
la
communauté
de
communes
et les
communes
de
Dahlenheim
et
Knoersheim
puissent
récupérer
le
Fonds
de
Compensation TVA
pour
la
part des
travaux
les
concernant,
le
conseil
de
communauté
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
à intervenir
entre
les
différentes
parties.
14°
-
CLASSEMENT
DE
VOIRIE DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC.
Le
conseil
de
communauté
décide
de
classer
dans
le
domaine
public
Impasse
de
la
Manufacture
—
(ZA
Rue
du
Ried)
—
Section
07—
Parcelle
216
et
la
Rue
Pierre
Heili (Ext.
ZA
les
Pins)
—
Section
58—
Parcelles
853
I 835
I 878.
150
-
TRANSFORMATION
DE
LA
MAISON
DE
SERVICES
AU
PUBLIC
EN
MAISON FRANCE SERVICES.
Les
« Maisons
de
Service
au
Public>)
(MSAP) sont
amenées
à être
transformées
en
Maison
France
Services
qui
doivent
permettre
aux
concitoyens
de
procéder
aux
principales
démarches
administratives
du
quotidien.
Les
Maisons
France
Services
proposeront
un
socle
de
services
communs
pour
réaliser
les
démarches
auprès
de
la
CAF,
des
Ministères
de
l’Intérieur,
de
la
Justice,
du
Travail,
des
Finances
Publiques,
de
la
Caisse
Nationale
d’Assurance
Vieillesse,
Caisse
Nationale
d’Assurance
Maladie,
Mutualité
Sociale Agricole,
Pôle
Emploi,
La
Poste.
.
.
.1... Il s’agit d’une refonte
complète
du
réseau
existant
des
Maisons
de
Services
au
Public
qui
obtiendront
le
label
France
Services
sous
conditions
qu’elles
respectent
les
nouvelles
exigences
de
qualité
de
service.
Le
label
France
Services
implique
au
minimum
24
heures
d’ouverture
par
semaine
sur
5 jours
ouvrables,
avec
la
possibilité
d’assurer
des
permanences
en
soirée.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
par
39
voix pour
et
3 abstentions,
décide
de
créer
une
Maison
France
Services
à compter
du
1er
Janvier
2020
en lieu et
place de
la
Maison
de
Service
au
Public,
si
les
conditions
sont
réunies
et
sollicite
le
label
«
France
Services
» ainsi
que
l’aide
financière
de
l’Etat
au
titre
du
FNADT
et du
F10.
16°
-
COMPETENCE
GEMAPI
—
DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
APPELE
A
SIEGER
A
LA
COMMISSION
LOCALE
DE
LA
MOSSIG.
-
Mme
Isabelle
SPRINGMANN
est
désignée
comme
représentante
de
la
communauté
de
communes
en
remplacement
de
M.
Charles
HEILI
170
-
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
INTERCOMMUNAL
A
HOHENGOEFT
—
SIGNATURE
DE
CONVENTION
AVEC
LE
SIVU
DU
GOEFTBERG
POUR
LA
PARTICIPATION FINANCIERE AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
Le
SIVU
du
Goeftberg
est
compétent
pour
la
construction
et
l’entretien
de
l’école
intercommunale
à
Hohengoeft.
L’accueil
périscolaire
intercommunal
et
l’école
intercommunale
se
trouvent
dans
le
même
bâtiment.
Dans
un
souci
de
sécurité
et
de
rationalisation
de
la
dépense
publique,
les
deux
EPCI
ont
opté
pour
un
bâtiment unique
où
certains
espaces
sont
communs
à
ces deux
services
publics.
Par
la
mise
en
place
d’une
convention,
le
SIVU
du
Goeftberg
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble entendent
définir:
-
les
espaces
mis
à
disposition,
-
les
modalités
de
fonctionnement,
-
les
modalités
de
refacturation.
Le
bâtiment
aune
surface
totale
de
1190,27
m2,
dont
876,51
m2
sont
la
propriété
du
SIVU
DU
GOEFTBERG,
soit
73,64%
et
313,76
m2
sont
la
propriété
de
la
Communauté
de
Communes,
soit
26,36%.
Le
conseil
de
communauté
décide
de
verser
au
SIVU
du
Goeftberg
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
sur
la
base
de
la
clé
de
répartition
fixée
ci-dessus.
150
-
COMMUNICATIONS
DIVERSES.
Monsieur
JEHL,
vice-président
en
charge
de
l’enfance
et
la
jeunesse,
rappelle
aux
membres
la
journée
«
Familles
en
fête
» qui
a
lieu le
6Octobre2019.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucun
autre membre
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance.
Ionne
le
7Octobre
2019
Pr
ent,
KER