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Compte-Rendu - CR SEANCE 17 12 2019 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangolsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEANCE 17 12 2019 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
COMPTE
RENDU
DE
LA SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
17
DECEMBRE
2019
communaulé
de
communes
fllossig
et Vignoble Ais
ce
Nombre
de
membres
du
conseil
de
communauté
:
en
exercice
: 44
présents
: 40
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
:
Nombre
de
membres
excusés
: 2
Date
de
la
convocation:
11
Décembre
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
mardi
dix-sept
décembre
à dix-neuf
heures,
le
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble, s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
complexe
multi
sports
Rue
des
Colchiques
à Wasselonne
(salle
du
club house),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
ACKER
--Président.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE, ÂPRES
EN
AVOIR
DELIBERE:
10
-
ADOPTE,
A
L’UNANIMITE,
le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
conseil
de
communauté
du
13
Novembre
2019,
-
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION:
Le
conseil
de
communauté
prend
acte,
à
l’unanimité,
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
dans
le
cadre
de
sa
délégation,
à savoir
ACCEPTATION
DE
REGLEMENT
SUITE
SINISTRE
Assurances GROUPAMA
GRAND
EST
—
SCHILTIGHEIM
1 463,20
€
Sinistre
éclairage
public Rue
Robert
Minder
—
Wasselonne
30
-
DECISIONS
MODIFICATIVES.
Le
conseil
de
communauté,
à
l’unanimité,
autorise
les
décisions
modificatives
ci-après
BUDGET PRINCIPAL.
Dépenses
Recettes
Cha
itre
Article
Fonction
FONCTIONNEMENT
000€
000€
INVESTISSEMENT Traversée
de
Marlenheim
(Conseil
départemental)
4581681
4581681
822
17916,84€
Traversée
de
Marlenheim
(Marlenheim)
4582682
4582682
822
12777,25€
Traversée
de
Marlenheim
(CCMV)
15
2315
822
5139,59€
Groupe Scolaire
de
Nordheim
(Marlenheim)
45823351
45823351
213
20558,27€
Groupe Scolaire
de
Nordheim
(Nordheim)
45823352
45823352
213
9414,46€
Etude
réhabilitation
friche
KoIb
2012
2031
90
30000,00€
Etude
réhabilitation
friche
Kolb
2012
1328
90
16000,00€
Travaux AAGV
1012
21731
523
23000,00€
Terrain
de
football
synthétique
Marlenheim
2006
2317
411
-545000,00€
Terrain
de
football
synthétique
Marlenheim
2006
1323
411
-200
000,00
€
Terrain
de
football
synthétique
Marlenheim
2006
13241
411
-100
000,00
€
Matériel
de
bureau
et
informatique
2000
2183
020
95000,00€
Emprunts
16
1641
01
-142972,73€
-379083,16€
-37908316€ BUDGET
ANNEXE
ENFANCE!
JEUNESSE
Dépenses
Recettes
Cha
itre
Article
Fonction
FONCTIONNEMENT Néant
000€
000€
INVESTISSEMENT Amortissementdesfraisd’étude
040
28031
01
-10,00€
FCTVA
10
10222
01
10,00€
Emprunts
16
1641
01
90,00€
Constructions
21
21748
422
-90,00€
Total
000€
000€
BUDGET
ANNEXE HOTEL
D’ENTREPRISES
Dépenses
Recettes
Cha
itre
Article
Fonction
FONCTIONNEMENT Résultat
reporté
002
002
01
1,66€
Produits
exceptionnels
77
7788
90
-1,66€
000€
000€
INVESTISSEMENT Néant
000€
000€
BUGET ANNEXE
EXTENSION ZONE
LES
PINS
Dépenses
Recettes
Cha
itre
Article
Fonction
FONCTIONNEMENT Néant
000€
000€
INVESTISSEMENT Solde
d’exécution
n-1
001
001
501,32€
Emprunts
en
euros
16
1641
-501,32€
Total
0,00€
0,00€
4°
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2019—
LOTS
I ET
2
Suite
à
la
consultation d’entreprises
et
après
vérification
des
offres faite
par
le
bureau
EMCH
et
BERGER,
maître
d’oeuvre
de
cette
opération,
le
conseil
de
communauté
décide
d’attribuer
et de
prendre
en
charge
les
marchés
suivants
Lot
1:
JETTERSWILLER
—
Rue
du
Ruisseau!
RANGEN
Rue
des
Champs
ZEINHEIM
Rue
de
lEglise
et
aménagement
de
sécurité
carrefour
Rue
Principale
(RD
68)
et
Rue
de
I’Eglise
et
aménagement
de
sécurité
RO
68!
768
Société
DIEBOLT
—
MARMOUTIER:
251
403,60
€ TTC 3
Les
travaux
de
voirie
à
ZEINHEIM
étant
éligibles
au
Fonds
de
Solidarité
Communale
du
Département,
le
conseil
de
communauté
sollicite
l’aide
financière
du
Département
pour
ces
travaux.
Le
Fonds
de
Solidarité
Communale
est
calculé
sur
la
base
du
taux
modulé
de
la
commune d’implantation
de
l’opération,
ce
fonds
est
plafonné
à
100000€.
Lot
2:
FLEXBOURG
Rue
des
Vergers
et
Rue
du
Moullin
KIRCHHEIM
ODRATZHEIM
Rue
de
Dahienheim
MARLENHEIM
Rue
de
l’industrie
WESTHOFFEN
Rue
des
Jardins
Les
travaux
de
voirie
de
la
Rue
de
l’industrie
à
MARLENHEIM font l’objet
d’un
groupement
de
commandes
étant
donné
que
la
Ville
de
Marienheim
souhaite
réaliser
un
parking
à proximité
du
collège.
L’offre
la
mieux
disante
est
ceNe
de
ia
Société
ARTERE
—
MARLENHEIM
—
qui
se
détaillle
comme
suit
Travaux
communauté
de
communes
:
284
785,00
€ HT
soit
341
742,00€
TTC
Travaux
ville
de
Marlenheim
:
30
732,50
€ HT
soit
36
879,00€
TTC
Total
315517,50€
HT
soit
378
621,00€
TTC
Chaque membre
du
groupement
de
commandes
honorera
les
dépenses
nécessaires
à l’exécution
des
travaux
le
concernant.
Le
conseil
de
communauté
autorise Monsieur
le
Président
à signer
les
marchés.
5
-
-PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA VILLE
DE
WASSELONNE
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
RUE
DE
HOHENGOEFT.
La
communauté
de
communes
a réalisé
les
travaux
de
voirie
Rue
de
Hohengoeft
et
sollicite
à
cet
effet
une
participation
financière
de
104
355,72
€
auprès
de
la
ville
de
Wasselonne;
le
plan
de
financement
se
présente
comme
suit:
DEPENSES
MONTANT
TTC
RECETTES
Maîtrise
d’oeuvre
Bureau
CV
INGENIERIE
6033,39€
FC
TVA
(16,404%)
34207,26€
Mission
SPS
Subvention
ETAT
Bureau
SPHERE
BTP
2 400,00
€
Dotation
de
Solidarité
31
269,00€
Marché
travaux
Subvention
DEPARTEMENT
38698,00€
Société
RAUSCHER
200
096,59€
Sous
total
recettes
104174,26€
Participation
financière
de
la
Ville
de
Wasselonne
104355,72€
TOTAL
208
529,98€
TOTAL
208
529,98€
.1... 4
6°
-
AGRANDISSEMENT
DU
MULTI
ACCUEIL
BOUT
D’CHOU
AVEC
CREATION
D’UNE
SALLE
D’ACTIVITES
POUR
LE
RAM
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
ET
ADOPTION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL.
Afin
de
satisfaire
à
une
demande
croissante
en
matière
d’accueil
de
la
petite
enfance,
le
conseil
de
communauté
décide
d’agrandir
le
multi
accueil
Rue
de
la
Croix
et
d’y
aménager
une
salle
d’activités
pour
le
Relais
d’Assistantes
Maternelles.
De
tels
projets sont
éligibles
à
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux (Subvention
d’Etat)
et
le
conseil
de
communauté
sollicite
la
subvention
auprès
de
l’Etat
ainsi
qu’auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiale
et
adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
se
présente
comme
suit:
DEPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
MONTANT
Montant
estimatif
des
travaux
396
350,00
€
ETAT
-
DETR
2020
158
540,00
€
(40
%
du
coût
HT
des
travaux)
Etude
de
définition
2 890,00
€
C.
A.
F.
80
000,00€
Maîtrise
d’oeuvre
M.
TRUMPFF
24081,00
€
Mission SPS
2 500,00
€
Total
subventions
238
540,00€
Mission
contrôle
technique
4000,00€
Autofinancement
206
460,00
€
Assurance dommage
ouvrage
6 000,00
€
Divers
et
imprévus
9
179,00€
Total
dépenses
445
000,00€
Total
recettes
445
000,00€
7
—
CONSTRUCTION
D’UN
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
INTERCOMMUNAL
((ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DU
KEHLBACH»
ET
D’UNE
ECOLE
A
BERGBIETEN
—
ADOPTION
DU
PROGRAMME
DE
L’OPERATION
ET
CONSULTATION
DE
MAITRISE
D’OEUVRE.
Afin
de
satisfaire
à
une
demande
croissante
en
matière
d’accueil
de
la
petite
enfance,
le
conseil
de
communauté
décide
de
construire
un
accueil
périscolaire
intercommunal
d’une
capacité
d’accueil
de
100
places
à
Bergbieten.
Parallèlement
la
commune
de
BERGBIETEN souhaite
construire
une
école
composée
de
3 salles
de
classe
et de
locaux
annexes
car
l’école
actuelle
ne
répond
plus
aux normes
de
sécurité
et
ne
permet
pas
d’accueillir
les
élèves
dans
des
conditions optimum.
Ainsi,
l’accueil
périscolaire
et
l’école
seront
regroupés
en
un
même
lieu,
ce qui
permettra
également
de
mutualiser
certains
espaces.
Le
programme
de
l’opération
est
donc
modifié
en
conséquence
et
le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
de:
•
Accueil
périscolaire:
1 384801,20
€ HT
/1
661
761,44€
TTC
•
Ecole
633
540,75€
HT!
760 248,
90
€ TTC
•
Espace
mutualisé:
1 039
180,80€
HT!
I 247016,96€
TTC
Total:
3 057
522,75€
HT!
3 669
027,30€
TTC
En
raison
des
compétences
distinctes,
cette
opération
fera
l’objet
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
de
Bergbieten.
La
clé
de
répartition
des
dépenses
sera
déterminée
ultérieurement. Le
conseil
de
communauté
adopte
le
programme
de
l’opération
et
charge
Monsieur
le
Président
de
procéder
à la
consultation
de
maîtrise d’oeuvre
sous
la
forme
d’un
concours restreint
de
maîtrise
d’oeuvre. 8°—
ALLOCATION
DE
SUBVENTION
A
L’ASSOCIATION
«
LA
TOUPIE
» -
CRECHE
PARENTALE
La
communauté
de
communes
étant
compétente
en
matière
de
l’enfance
et
de
la
jeunesse,
le
conseil
de
communauté
décide
de
lui
verser
une
subvention
de
6 100
€
~
l’Association
Parentale
« La
Toupie»
à
Marlenheim,
au
titre
des
frais
de
fonctionnement
2019
9°
—
CREATION
DE
POSTES.
Par
délibération
n°
126/2019
du
24Septembre2019,
le
conseil
de
communauté
a décidé
de
créer
une
Maison
France
Services
(en
lieu et
place
de
la
Maison
de
Service
au
Public)
à compter
du
1°’janvier
2020
et
a sollicité
le
label
«
France
Services
».
La
labellisation
« Maison
France
Services»
implique
au
minimum
24
heures
d’ouverture
par
semaine
sur
5
jours
ouvrables,
avec
la
possibilité
d’assurer
des
permanences
en
soirée.
Compte
tenu
de
cela,
le
conseil
de
communauté
a décidé
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
à raison
de 24
heures
hebdomadaires.
Par
ailleurs,
afin
de
pourvoir
au
remplacement
d’un maître-nageur
sauveteur,
le
conseil
de
communauté
décide
de
créer
un
poste
d’Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
pour
accroissement
temporaire
d’activités,
à compter
du
1er
janvier
2020
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucun
autre
membre
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance.
Wasselonne
le
18Décembre
2019
«~unes
de,~
sident,
w
—
‘‘“
fi.,
*a.•Z’
*~‘
KER