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Compte-Rendu - CR SEANCE 11 07 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangolsheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEANCE 11 07 2019)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Famille,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
11
JUILLET
2019
communauté
de
communes
fllossi9
et lii9noble Ats
ce
Nombre
de
membres
du
conseil
de
communauté
:
en
exercice
: 44
présents
: 38
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
:
Nombre
de
membre
excusé
2
Date
de
la
convocation
:
5Juillet2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
jeudi
onze
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble, s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
complexe
multi
sports
Ru~
des
Colchiques
à
Wasselonne
(salle
du
club
house),
sou
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
ACKER
--Président.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE:
1°-
ADOPTE,
A
L’UNANIMITE,
le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
conseil
de
communauté
du
18Juin
2019, - DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION:
Le
conseil
de
communauté
prend
acte,
à
l’unanimité,
des
décisions
prises par
Monsieur
le
Président,
dans
le
cadre
de
sa
délégation,
à savoir:
MARCHES
I FACTURES
FOURNITURE
ET POSE
DE
2 STORES
PERGOLA
A
L’ACCUEIL
PERI5COLAIRE
A
NORDHEIM
Société
WALTER
STORES
TIR
TECHNOLOGIES
—
KILSTETT
12421,49€
TTC
VOIRIE
201912020
Sondages
de
sols
Carottage
et
recherche amiante
et
HAP
LABOROUTES
GRAND
EST
—
LABAROCHE
3204,00
€ TTC
Levés
topographiques
Bureau
CARBIENER
SAVERNE
6414,00€
TTC
ACCEPTATION
DE
REGLEMENT
SUITE
SINISTRE
Vandalisme
sur
totem
au
PAEC
« les
Coteaux
de
la
Mossig
Groupama
Assurances
—
Schiltigheim
2 317,50
€
3°
-
BUDGET PRINCIPAL
—
DECISIONS
MODIFICATIVES
Le
conseil
de
communauté,
à l’unanimité
moins
une
abstention, autorise
les
décisions
modificatives
ci-après
Pour
la
section
de
fonctionnement,
cela
concerne
des
pénalités
de
retard
qui
seront
appliquées
à l’entreprise
en
raison
du
retard
de
livraison
du
site internet.
Pour
la
~ection
d’investissement,
cela
concerne
des
développements complémentaires
demandés
par
la
communauté
de
communes
pour
le
site
internet. 2
Dépenses
Recettes
Chapitre
Article
Fonction
FONCTIONNEMENT Dédits
et
pénalités
perçues
77
7711
020
4 000100
€
Virement
à la
section
d’investissement
023
023
01
4 000,00
€
INVESTISSEMENT Virement
de
la
section
de
fonctionnement
021
021
01
4 000,00
€
Site
internet
2005
2051
020
4 000,00
€
Total
8 000,00€
8 000,00
€
4°
-
ANNULATION
DE
TITRES
DE
RECETTES.
Suite
au
transfert
de
la
piscine
de
la
ville
de
Wasselonne
vers
la
communauté
de
communes,
la
communauté
de
communes
a
émis
des
titres
de
recettes
concernant
les
efitrées
des
campeurs
à la
piscine.
S~.iite
à ce
transfert,
la
ville
de
Wasselonne
n’a
pas
pu
répercu~er
cette
dépense
supplémentaire
sur
les
tarifs
dU
camping,
et
le
conseil
de
communauté,
ài
l’unanimité,
a
décidé
d’annuler
ces
titres
concernant
l’année
2018 Titre
138—
Période
du
1er
Avril
au
30Juillet:
4713,15€
Titre
139—
Période
du
31
Juillet
au
31
Août:
4384,75€
Titre
390—
Période
du
1er
septembre
au 30
Novembre
:
372,10€
Total
:
9470,00
€
5°
BUDGET
ANNEXE
ORDURES MENAGERES
—
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR.
Le
conseil
de
communauté,
à l’unanimité,
décidé
d’accepter
les
non-valeurs
suivantes
Enlèvement
ordures
ménagères
1er
semestre
2018:
95,70€
Enlèvement
ordures
ménagères
2ème
semestre
2018
:
95,70€
6°
-
-
ASSOCIATION
TOURISTIQUE MOSSIG
VIGNOBLE
—
CONVENTION
D’OBJECTIFS
2019
ET
ALLOCATION
DE
SUBVENTIONS.
L’association
touristique
LA
SUISSE D’ALSACE
et
l’association touristique
LA PORTE
DU
VIGNOBLE
ont
fusionné
pour
former
une
nouvelle
entité
« Association
Touristique
MOSSIG
VIGNOBLE
».
Il
a été
mis
en
place
une
convention
d’objectifs
qui
porte
sur
l’année
2019.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
moins
2 membres
n’ayant
pas
participé
au
vote
et
1
abstention,
décide
d’allouer
une
subvention
au
titre
du
fonctionnement
et
au
titre
des
actions
qu’entend
mener
l’association touristique, comme
suit:
FONCTIONNEMENT:
•
Subvention
de
fonctionnement
136
000
€
•
Reversement
agence
postale
14000€
Total
150000€
•
Acompte
versé
AT
Suisse
d’Alsace
100
000€
Solde
50 000
E
•
Reversement
Taxe
de
Séjour
60 000 €
Total
subvention
de
fonctionnement
110000€
ACTIONS
: Selon
le
budget
prévisionnel,
la
subvention
de
la
c~mmunauté
de
communes
est
de 56
060,00€
au
titre
des
actions. 3
7
—
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
A WANGENBOURG
ENGENTHAL
—
SIGNATURE
DE
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX.
Afin
de
faire
face
à
une
demande croissante
en
matière
d’accueil
périscolaire,
la
Commune
de
Wangenbourg
Engenthal
met
à disposition
de
la
communauté
de
communes
une
partie
des
espaces
de
l’école
primaire
située
au
35A
Rue
du
Général
de
Gaulle
et
du
centre
culturel
situé
au
43
Rue
du
Général
de
Gaulle pour
y accueillir
les
élèves
de
l’école
primaire
qui
fréquentent
l’accueil
périscolaire.
Les
surfaces
concernées
par ces
mises
à disposition
sont:
Ecole
Primaire:
199,40
m2
I
Centre
Culturel
:
58,0Dm2
La
communauté
de
communes remboursera
à la
commune
de
Wangenbourg
Engenthal
les
frais
au
titre
des
charges courantes,
selon
une
clé
de
répartition
fixée
comme
suit:
Ecole
Primaire:
18 %
I Centre
Culturel
:
70
%
8°—
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
A
MARLENHEIM.
Le
service
Animation
Jeunes
de
la
communauté
de
communes
a organisé
un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
du
29juillet
au
14Août
dans
les
locaux
de
l’école
élémentaire
Pierre
Pflimlin
située
15
Rue
des
Lilas.
Les
locaux
concernés
par cette
mise
à disposition
représentaient
une
superficie
de
559,68
m2
et
il s’agit
d’une
mise
à disposition
gratuite
par
la
Ville
de
Marlenheim.
9°
-
MULTIS
ACCUEILS
HANSEL
GRETEL
A
MARLENIIEIM
ET
BOUT
D’CHOU
A
WASS~LONNE.
—
ADOPTION
DES
BAREMES
DES
PARTICIPATIONS
FAMILIALES
ET
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR.
Suite
à
la
circulaire
du
S juin
2019
relative
au
barème
national
des
participations
familiales applicable
aux
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant (EAJE)
et
applicable
à
compter
du
1er
septembre
2019,
il a
fallu
procéder
à
des
modifications
sur
les
règlements
de
fonctionnement
des
deux
multi-accueils.
Le
conseil
de
communauté
adopte
les
règlements
intérieurs
ainsi
modifiés.
10—
ANIMATIONS JEUNES
—
ADOPTION
DU
BILAN
2018
PRESENTE
PAR
LA
FDMJC.
La
FDMJC
a établi
le
bilan
2018
de
l’animation
jeunes
de
la
communauté
de
communes.
La
part
versée
par
la
communauté
de
communes
est
de
161
925,05€
avec
un
réalisé
de 149
212,21
C,
soit
un
solde
de
12712,84€.
Le
conseil
de
communauté,
à l’unanimité,
décide
d’affecter
le
solde
comme
suit:
•
Solde
actions
2018
reporté
sur
les
actions
2019:
3529,02€
•
Solde
à déduire
du
montant
à verser
en
2019
9 183,82€
110
AGRANDISSEMENT
DU
MULTI
ACCUEIL
BOUT D’CHOU
AVEC
CREATION
D’UNE
SALLE
D’ACTIVITES
POUR
LE
RAM
ET
AGRANDISSEMENT
DE
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
RUE
DE
LA
CROIX
A
WASSELONNE.
Le
conseil
de
communauté
autorise Monsieur
le
Président
à
signer
les
documents
d’urbanisme
ainsi
que
tous
documents
à intervenir dans
le
cadre
de
ce
projet.
12°
-
CONSTRUCTION
D’UN
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
D’UN
RAM
A KIRCHHEIM
—
ADOPTION
D’AVENANT
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX.
Au
cours
du
déroulement
du
chantier
et
afin
de
rendre
le
bâtiment
plus
fonctionnel
pour
les
utilisateurs,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
travaux
supplémentaires.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
décide
d’adopter
les
avenants
aux
marchés
suivants
et
autorise
Monsieur
le
Président
à les
signer
ainsi
que
tous
documents
à intervenir
LOTI:
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
I VRD—
S0cIETE
ARTERE
-
MARLENHEIM
Il a
été
décidé
de
poser
des
dalles
granit
au
niveau
de
perron
d’entrée,
ainsi
qu’un
avaloir
au
niveau
de
la
zone
de
livraison
des
repas
pour
un
montant
total
de
3428,40
€ TTC.
Montant
du
marché
de
base
:
106430,40€
TTC
Montant
avenant:
3428,40
C TTC
Nouveau
montant
du
marché:
109
858,80
€TTC
Soit
une
augmentation
de
3,22
% 4
LOT
2 :
DEM0LITI0N
I GROS
OEUVRE
—
SOCIETE
HIRSCHNER
-
HOLTZHEIM
Un
premier
avenant
en
moins
a été
adopté
en
séance
du
9Avril.
Suite
aux
salissures
sur
les
murs,
il a
été
demandé
à la
Société
DECOPEINT, titulaire
du
lot
6,
de
reprendre
les
murs
(780
€ TTC)
En
outre,
la
Société
RUFFENACH
a dû
procéder
à la
fermeture
des
réservations
dans
le
local
chaufferie,
dont
le
lot
gros oeuvre
en
avait
la
charge
(180€ TTC);
Par
conséquent,
ces
montants
seront
déduits
du
lot
gros
oeuvre.
Montant
marché
de
base:
376
195,27€
TTC
Avenant
1:
-
3 376,96€
TTC
Avenant
2
:
-
960,00
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché
371
858.31
€ TTC
Soit
une
diminution
de
1,15%
(avenants
I et
2)
LOT
3 :
ETANCHEITE
I ZINGUERIE
—
S0cIETE
CCM
—
VOELLERDINGEN
Un
premier avenant
a
été
adopté
en
séance
du
9 Avril. Afin
d’assurer
l’étanchéité
au
niveau
de
la
toiture,
il
s’est
avéré
nécessaire
de
poser
une
costière
au
niveau
de
la
réservation
haute
de
la
gaine
d’ascenseur,
afin
de
permettre
la
pose
de
l’étanchéité.
Ceci
représente
une
plus-value
de
312,00
€ TTC
Marché
de
base:
76
745,50
€ TTC
Avenant
1:
-
238,90
€ TTC
Avenant2:
÷
312,00€TTC
Nouveau
montant
du
marché
76818,60€
TTC
Soit
une
augmentation
de
0,72
%
(avenant~
1 et
2)
LoT
4
: MENUISERIE
ALUMINIUM
I SERRURERI~
I BRISE
SOLEIL ORIENTABLE
—
SOCIETE
MEDER
—
SCHWEIKqUSE
Pour
ce
lot,
il s’agit
de
la
mbdification
des
brises soleil
orientables
au
niveau
de
la
salle
de
repas
et de
l’atelier
des
petits
et
au
niveau
de
la
salle
d’animation.
Il a
également
été
décidé
de
poser
une
gâche
électrique
encastrée
sur
le
battant
semi-fixe
de
la
porte
d’entrée,
de
remplacer
la
porte
de
sortie
de
secours
de
l’école
existante
et
de
modifier
la
clôture
en
limite
de
propriété.
L’ensemble
représente
une
plus-value
de
9 926,40€
TTC. Marché
de
base:
209394,19€
TTC
Avenant
1 :
9926,40€TTC
Nouveau
montant
du
marché:
219320,59€
TTC
Soit
une
augmentation
de
4,74
%
LOT
6 :
CREPI
I ISOLATION
THERMIQUE
EXTERIEURE
—
SOcIETE
DECOPEINT
-
KILSTETT
Il s’agit
de
la
reprise
des
murs suite aux
salissures
du
gros
oeuvre,
soit
un
montant
de 780 €
TTC
Marché
de
base
:
48
280,39
€ TTC
Avenant
1 :
780,00
€TTC
Nouveau
montant
du
marché:
49
060,39€
TTC
Soit
une
augmentation
de 1,62
%
L0T7
: PLATRERIE—SOcIETE
RUFFENACH-WANGENBOURG
ENGENTHAL
II s’agit
d’une
part,
de
la
fermeture
des
réservations
dans
le
local
chaufferie,
dont
le
lot
gros
oeuvre
en
avait
la
charge
pour
un
montant
de
180€
TTC.
D’autre
part,
à la
demande
du
bureau
d’études
CAP
ENERGIES,
il
a fallu
poser
une
trappe coupe
feu
1H
au
niveau
du
local
entretien
à l’étage
pour
accéder
au
clapet coupe
feu
qui
se
situe
dans
le
local
entretien,
soit
un
montant
de
444
€ TTC.
Marché
de
base
:
38200,96€
TTC
Avenant
1:
624,00€
TTC
Nouveau
montant
du
marché
:
38824,96€
TTC
Soit
une
augmentation
de
1,63
%
LOT
10
: MENUISERIE
INTERIEURE
—
S0cIETE
STUTZMANN
—
DURSTEL
Un
premier
avenant
a été
adopté
en
séance
du
9Avril
pour
un
montant
de
7428€
TTC.
Afin
de
rendre
l’accueil
périscolaire
plus
fonctionnel,
il s’est
avéré
nécessaire
de
poser
des
casiers
supplémentaires
pour
un
montant
de
3 434,08€
TTC.
Marché
de
base
:
101
976,36€
TTC
Avenant
I :
7428,00
€TTC
Avenant
2:
3434,08€
TTC
Nouveau
montant
du
marché
:
112
838,44€
TTC
Soit
une
augmentation
de
10,65
%
(aven~nt
I et
2)
.1... 5
LOT
11:
REVETEMENTS
DE
SOLS
—
SOCIETE
FRIEDRICH
—
GRIESHEIMIMOLSHEIM
La
surface
réellement
exécutée
est
supérieure
de 92
m2
par
rapport
à celle
prévue
dans
le
marché,
ce
qui
représente
une
plus-value
de
4489,08€
TTC.
Marché
de
base:
19248,12€
TTC
Avenant
1 :
4489,08
€TTC
Nouveau
montant
du
marché:
23
737,20€
TTC
Soit
une
augmentation
de
23.32
%
LOT
14
: ASCENSEUR
—
SOCIETE
AMS
—
WIWERSHEIM
Un
premier
avenant
a été
adopté
en
séance
du
9Avril
pour
un
montant
de
636,78€
TTC. Pour
ce
lot,
il s’agit
de
la
costière
qui
a été
posée
par
le
lot
3 Société
CCM,
pour
un
montant
de
312,00€
TTC.
Il s’agit
donc
d’un
avenant
en
moins
pour
ce
lot.
Marché
de
base:
24768,00€
TTC
Avenant
1 :
636,78
€TTC
Avenant
n°
2
-
312,00
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché:
25092.78
€ TTC
Soit
une
augmentation
de
1,31
%
(avenants
1 et
2)
LOT
16—
INSTALLATION
SANITAIRE
—
SOcIETE
BORSENBERGER
WEIBEL
—
LA WANTZENAU
Un
premier
avenant
a
été
adopt4
en
séance
du
9 Avril, pour
un
montant
de
—
5 739,60
€
TTC.
Le
présent
avenant
a pour objet
la
suppressiàn
de
3 siphons dans l’office
pour
un
montant
de
1 080,00€
TTC.
Marché
de
base:
99
820,80
€ TTC
Avenant
1 :
-5739,60€TTC
I
Avenant
2:
-
1 080,00
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché:
93
001,20
€ TTC
Soit
une
diminution
de
6,83
%
(avenants
1 et
2)
LOT
18
ELEcTRIcITE
—
S0cIETE
KOESSLER
—
BRUMATH
Afin
de
faciliter
le
mode
de
gestion
des
consommations
d’énergies,
il est
apparu
judicieux
de
mettre
en
place
un
compteur
électrique
propre
au
bâtiment.
Ceci
représente
une
plus-value
de
1 566,60€
TTC.
Marché
de
base:
93617,16€
TTC
Avenant
1 :
1566,60
€TTC
Nouveau
montant
du
marché:
95
183,76€
TTC
Soit
une
augmentation
de
1,67%
13°
-
RECOMPOSITION
DE
L’ORGANE
DELIBERANT
DE
EPCI
A
FISCALITE
PROPRE
L’ANNEE
PRECEDANT
CELLE
DU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX.
Actuellement
le
conseil
de
communauté
est
composé
de
44
délégués
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
étant
de
droit
commun.
Le
conseil
de
communauté
est
invité
à se
prononcer
sur
la
recomposition
du
conseil
de
communauté
avant
le
31
Août
2019
dans
la
perspective
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2020.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
opte
pour
la
répartition
de
droit
commun
et
décide
de
maintenir
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges pour
le
prochain
mandat
électoral,
14°
-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
APPELES
A
SIEGER
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
PETR
BRUCHE
MOSSIG.
Par
délibération
n°
84/2019
du
18
Juin
2019,
le
conseil
de
communauté
a
approuvé
la
transformation
du
Syndicat
Mixte
du
Territoire
Bruche
Mossig
en
PETR
Bruche Mossig
et
a
également
adopté
les
statuts
du
PETR
Bruche
Mossig. Selon
les
statuts
du
PETR
Bruche
Mossig,
la
communauté
de
communes
dispose
de
15
sièges.
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
se
réfère
à la
délibération
du
14Novembre2018
et
désigne
les
représentants
de
la
communauté
de
communes
appelés
à
siéger
au
sein
du
Comité
Syndical
du
PETR
comme
suit:
M.
ACKER
—
Président
de
la
communauté
de
communes
M.
LUTTMANN
et
Mme
ESCHLIMANN
—
Vices
Présidents
et
Maires
des
2 bourgs
centres
M.
~.JEI-1L
et
M.
GEIST
—
Vices
Présidents
de
la
communauté
de
communes
M.
ENGER
—
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes
M.
DECK
-
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes
M.
HAEGEL
—
Maire
de
Cosswiller
M.
BLAES
—
Maire
de
Dangolsheim
M.
WINLING
—
Maire
de
Dahlenheim
Mme
THOLE
—
Maire
de
Scharrachbergheim lrmstett M.
JUNG
—
Maire
de
Wangen
M.
BURTIN
—
Délégué
communau
aire
-
Marlenheim
M.
FILEZ
—
Délégué
communautaire
-
Wasselonne
M.
QUIRIN
—
Délégué
communautaire
-
Westhoffen
150
-
COMMUNICATIONS
DIVERSES.
Monsieur
JEHL,
vice-président
en
charge
de
l’enfance
et
la
jeunesse,
informe
l’assemblée
délibérante
que
le
service animation
jeunes
organise
une
journée
citoyenne
le
22
octobre
sur divers
sujets
et
souhaite
la
participation
des
élus
du
territoire.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucun
autre
membre
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance.
lonne
le
6Septembre
2019
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