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Arrêté - 2025 185 Voirie reservation stationnement Avenue de la Liberte le 19 juillet 2025 pour des travaux de demenagement au 2 rue Jean Peyret
Document publié le Samedi 19 juillet 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 185 Voirie reservation stationnement Avenue de la Liberte le 19 juillet 2025 pour des travaux de demenagement au 2 rue Jean Peyret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2025-185 Voirie - réservation stationnement Avenue de la Liberté le 19 juillet 2025 pour des travaux de déménagement au 2 rue Jean Peyret
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
‘ ARRÊTÉ 2025-185
. RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
RÉSERVATION DE STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBERTÉ
LE 19 JUILLET 2025 POUR DES TRAVAUX DE DEMENAGEMENT AU NUMERO 2 RUE JEAN PEYRET
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au
4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 8 juillet 2025 de Monsieur Christophe DEGORRE domicilié 2 rue Jean Peyret, sollicitant la réservation d'une place de stationnement Avenue de la Liberté, le 19 juillet 2025 pour des travaux de déménagement au numéro 2 rue Jean Pevyret ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Une place de stationnement sera réservée Avenue de la Liberté (devant le commerce Art+), le 19 juillet 2025 pour des travaux de déménagement au numéro 2 rue Jean Peyret.
ARTICLE 2 : : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes..).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s’appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
-__ Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
-_ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 16 jui | 2025
Le Maire,
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) sdes deux mois qui suivent la date de
réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un É entieux.