Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 16 decembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 16 decembre 2022 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Châtelaillon-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 16 decembre 2022)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Famille, VILLE DE CHATELAILLON-PLAGE

Charente-Maritime

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DÉCEMBRE 2022

(affiché en exécution de l’article L 2121-25 du CGCT)

La convocation du Conseil municipal a été faite le 09 décembre 2022.

PRESENTS : Stéphane VILLAIN - Régis LEBAS - Thierry COULON - Nathalie MARTIN - Muriel GILLIUM -

Jean-Luc STAUB - Céline VIRLOGEUX - Nicolas TREILLARD - Guillaume LHERITIER - Nathalie OGIER -

Valentine GÉNITEAU - Thi DUONG - Laurent MARIEN - Guillem TEXIER - Valérie DELARUE - Manuel

DOMINÉ (à partir de 18h57) - Carine COLLEDGE - Cynthia VASSORT (à partir de 19h06) - Candy DION -

Julie CAZEAUX (départ à 19h26) - Marie MOUFFOKES - Christine COUSIN.

ABSENTS ET REPRÉSENTÉS : Lynda BEAUJEAN par Stéphane VILLAIN - David LABICHE par Régis LEBAS

- Morgan MOREAU par Nathalie MARTIN - Pascal MONNET par Thierry COULON - Stéphanie

MORINIERE par Jean-Luc STAUB — Jean-Luc BULET par Christine COUSIN

ABSENTS : Philippe DE LAPORTE

Secrétaire de séance : Thi DUONG

Stéphane VILLAIN procède à l'appel des élus, et fait approuver le compte rendu du 24 novembre 2022

est approuvé.

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DEPARTEMENTALE - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE

L’ASSEMBLEE GENERALE ET D'UN DELEGUE AU SEIN DE L’ASSEMBLEE SPECIALE

Nomenclature ACTES : 7.9.1

A l'unanimité le Conseil municipal accepte le vote à main levée.

Aussi,

Vu les articles L 2121-21 et L 2121-33 du Code Générale des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 24 novembre 2022 approuvant la prise de participation au capital de la SPL

départementale. |

A l'unanimité, le Conseil municipal :2.

> Désigne Monsieur Régis LEBAS représentant au sein de l’Assemblée Générale de la SPL

départementale ;

> Désigne Monsieur Régis LEBAS délégué au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL

départementale ; ‘

> Autorise Monsieur Régis LEBAS, représentant de la commune à l’Assemblée Spéciale, à

présenter sa candidature pour toutes fonctions et notamment la fonction de représentant

commun.

LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA COLLINE D’ANGOUTE lil : CHANGEMENT D'ACQUEREURS

Nomenclature : 3.6.2

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer les promesses

ou compromis de vente ainsi que les actes authentiques à suivre pour cette attribution.

DECISION MODIFICATIVE 3/2022 — BUDGET PRINCIPAL

Code nomenclature : 7.1.2.

Le Conseil municipal unanime approuve la décision modificative du budget principal n°3/2022 ainsi proposée.

ACQUISITION DE LA CASERNE DE GENDARMERIE D’ANGOULINS - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA

SOCIETE IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Nomenclature ACTES : 7.3.4

-_ À l'unanimité les membres du Conseil municipal autorisent le Maire à :

>. GARANTIR l'emprunt souscrit par Immobilière Atlantic Aménagement auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations pour l'acquisition de la caserne de gendarmerie d’Angoulins (parcelles cadastrées ZC 1126 et ZC 1128), selon les conditions suivantes :

Article 1 : La Commune de Châtelaillon-Plage accorde sa garantie à hauteur de 61%

pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 2065 000 € souscrit par

Immobilière Atlantic Aménagement auprès de la Caisse des dépôts et consignations,

selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°

141630 constitué d’une ligne de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 259

650 € (un million deux cent cinquante-neuf mille six cent cinquante euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au

complet remboursement de celui-ci et porte sur lensemble des. sommes

contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et

consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à

l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais

opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : La Commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de

besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

:

> SIGNER tout document complémentaire nécessaire à l'exécution du présent projet de

délibération.

5. CENTRE DE VACCINATION — DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FEDER

A l'unanimité, les membres du Conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à :

* Solliciter auprès de la Région Nouvelle Aquitaine et par lintermédiaire de la

Communauté d'Agglomération de La Rochelle, une subvention au titre du Fonds

Européen de Développement Régional et dans le cadre du plan REACT -UE au taux

maximum pour financer les dépenses liées au centre de vaccination de Châtelaillon-

Plage ;

e Signer tous les documents nécessaires à l’obtention de ces financements.

6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Par 25 votes pour et 2 abstentions, les membres du Conseil Municipal valident la modification du

tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2023 par la suppression de deux postes de police

municipale, soit d’un poste de gardien-brigadier à temps complet, et d’un poste de brigadier-chef

principal

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2023

GRADE OU EMPLOI CATEGORIE SE IR PROMO. , AS Ve En

TITULAIRE Fe

Secteur administratif

Attaché principal A 3 3 0 1 0

Attaché A 0 0 0 0 0

Rédacteur principal de 1 cl B 2 2 0 1 0

Rédacteur principal de 2 cl B 3 3 1 0 0

Rédacteur B 3 3 2 0 0

Adjoint administratif ppal 1e cl C 1 1 0 0 0

Adjoint administratif ppal 2e cl C 8 8 2 2. 1

Adjoint administratif C 2 2 0 2 O

TOTAL 1 22 5 6 1

Secteur animation

Adjoint d'animation pal 1 cl C 1 1 0 1 0

Adjoint d'animation pal 2 cl C 3 3 0 2 0

Adjoint d'animation C 6 6 0 2 1

TOTAL 2 10 0 5 1

Patrimoine et

bibliothèques

Assistant conservation pal 1cl B 1 0 0 0

Adjoint du patrimoine ppal 2e cl C 1 1 0 0

TOTAL 3 2 1 0 0

Secteur emplois

fonctionnels

D.G.S. 10 à 20 000 hab. A 0 0

D.S.T. 10 à 20 000 hab A 0 1 0

TOTAL 4 2 0 1 0

Secteur social

Agent spéc écoles mat ppal 2 cl C 1 1 0 0 0

TOTALS5 1 0 ( (0

Secteur police municipal

Brigadier-chef pal police mun C 0 0 0

Gardien-Brigadier C 0 0 0

TOTAL 6 2 0 0 0

Secteur technique

Ingénieur hors classe A 1 1 0. 1 0

Ingénieur A 2 2 0 1 0

Technicien B 1 1 1 0 O

Agent de maîtrise principal C 2 2 0 0 0

Agent de maîtrise C 2 2 0 1 0

Adjoint technique pal 1 cl C 4 4 0 2 0

Adjoint technique pal 2 cl C 8 8 1 2 0

Adjoint technique C 17 17 0 0 0

TOTAL 7 37 2 7 2

TOTAL GENERAL (1 à 7) 76 8 19 2

POSTES

GRADE OU EMPLOI CATEGORIE he Re Es Eee

TITULAIRE

CONTRACTUELS

CDI DIRECTEUR DE STATION A 1 1 Art3al5 0

CDI ASSISTANTE COMMERCIALE C 1 1 Art 3 al6 0

CDI RESPONSABLE BEAUSEJOUR A 1 1 L.332-8-2° 0

CDI ANIMATEUR RESEAUX A 1 1 Art 3 al 3&4 0

CDI NTIC B 1 1 Art3al5 0

CDD ADJOINT PATRIMOINE C 1 1 L.332-23.1° 0

CDD ADJOINT ANIMATION C 1 1 L.332-23.1° 0

CDD ADJOINT TECHNIQUE C 1 1 L.332-23.1° (e]

CDD ADJOINT ADMINISTRATIF C 2 2 L.332-23.1° 0

CDD ANIMATEURS B 2 2 Art L.332-23.2° 0

CDD ADJOINTS TECHNIQUES C 12 12 Art L.332-23.2° 0

CDD ADJOINTS ANIMATION C 11 11 Art L.332-23.2° 2

TOTAL 35 35 2

7. CRÉATION DE 19 POSTES D'AGENTS RECENSEURS ET 1 POSTE DE COORDONNATEUR COMMUNAL

Code nomenclature :4.2.1.1

Les membres du Conseil municipal unanimes autorisent le Maire à :

"

>

> y

Créer 19 postes d'agents recenseurs dont 1 poste de remplaçant

Créer 1 poste de coordonnateur pour la période du 4 janvier au 28 février 2023, pour faire face à un besoin occasionnel :

Les rémunérer selon le barème proposé ;

Signer tout contrat ou arrêté correspondant.

8. AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Code nomenclature 2-1-2

A l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis FAVORABLE sur le projet de PLUi

modifié de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, sous réserve de l'intégration des

servitudes d’utilité publique des associations de marais précitées.

9. CRÉATION DU SERVICE PETITE ENFANCE — MUNICIPALISATION DE L'ACTIVITE GRAINS DE SABLE

Code Nomenclature : 9.1.1

Le Conseil municipal unanime décide :

De valider la création du service Petite Enfance, rattaché au Service Enfance Jeunesse

Éducation, sous la Direction de l'Administration Générale et des Services à la Population,

permettant ainsi la municipalisation de l’activité Grains de Sable ;

De dénoncer la convention de mise à disposition des locaux du 22 juillet 2008 et d’exiger la

restitution des locaux au 1° janvier 2023 ;

D’arrêter le versement de la subvention annuelle à l'association.

10. REGLEMENT INTÉRIEUR GRAINS DE SABLE

Code Nomenclature : 3.6.2.

Les membres du Conseil municipal unanimes approuvent le règlement intérieur de l’activité Grains de Sable. ‘11. VOTE DES TARIFS 2022-2023 DE L'ACCUEIL GRAINS DE SABLE

Code Nomenclature : 7.1.5

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’appliquer la grille tarifaire suivante :

Forfait pour

inscription à Tarif à la séance *** compter du er

janvier 2023**

Î | Tarifs Enfants avec assistant(e) maternelle) 34,00€ 3,00€

communes Enfants accompagnés d'un parent 40,00 € 3,50€

CAES RL EEE RTE Assistant(e} maternel(le) 21,00€ 2,00€

Enfants avec assistant{e) maternel(le) 40,00€ 3,50€

Tarifs à _ _- Enfants accompagnés d'un parent 47,00€ 4,00€

communes extérieures

Assistant(e) maternel{le} 31,00€ 2,50€

L'ensemble des points de l’ordre du jour étant épuisés, Stéphane VILLAIN lève la séance à 19h31

minutes et informe les membres que le prochain Conseil municipal se tiendra le mardi 24 janvier 2023.

Le Maire,