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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du CM du 25 octobre 2022
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Châtelaillon-Plage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du CM du 25 octobre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
VILLE DE CHATELAILLON-PLAGE
Charente-Maritime
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 OCTOBRE 2022
(affiché en exécution de l’article L 2121-25 du CGCT)
La convocation du Conseil municipal a été faite le 19 octobre 2022.
PRESENTS : Stéphane VILLAIN - Régis LEBAS - Lynda BEAUJEAN - Thierry COULON - Nathalie MARTIN -
- Muriel GILLIUM - Morgan MOREAU - Jean-Luc STAUB - Céline VIRLOGEUX - Nathalie OGIER - Valentine
GÉNITEAU - Thi DUONG - Laurent MARIEN - Valérie DELARUE - Manuel DOMINÉ - Julie CAZEAUX - Marie
MOUFFOKES - Christine COUSIN — Jean-Luc BULET - Philippe DE LAPORTE
ABSENTES ET REPRÉSENTÉS : David LABICHE par Stéphane VILLAIN - Pascal MONNET par Thierry
COULON - Guillaume LHERITIER par Jean-Luc STAUB - Guillem TEXIER par Régis LEBAS - Carine
COLLEDGE par Muriel GILLIUM - Cynthia VASSORT par Nathalie MARTIN
ABSENTS : Nicolas TREILLARD - Stéphanie MORINIERE - Candy DION
Secrétaire de séance : Morgan MOREAU
Stéphane VILLAIN ouvre la séance en revenant sur les festivités du week-end avec le rallye d'automne.
Il revient également sur la création du Club 41 de Châtelaillon qui s’est déroulée à l’hippodrome. Ce
Club organisera notamment des opérations caritatives.
Puis Stéphane VILLAIN rend hommage à Monsieur Guy BOMPOINT qui fut un conseiller municipal de
1969 à 1983 et qui nous a quitté le week-end dernier. Guy BOMPOINT était également un ancien
combattant très actif, notamment dans l'association des anciens combattants de moins de 20 ans.
Il présente également le 100ème Chatel Mag dans lequel on peut trouver des extraits du premier
bulletin municipal paru en 1976, et il remercie le beau travail qui a été réalisé par le service communication.
Stéphane VILLAIN informe qu’un recrutement est en cours pour le recensement de la population qui
aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023 et que les candidatures sont à déposer en mairie.
Il laisse ensuite la parole à Stéphane CAILLAUD de la société CITEOS pour une présentation des actions
réalisées par la commune et envisagées par cette dernière dans le cadre de la politique d'économie
d'énergie. La commune dispose de 2705 points lumineux. 48 % du parc est équipé de LED d’une
puissance moyenne de 29 Watts. Stéphane CAILLAUD précise que la commune de Châtelaillon-Plage
est la plus avancée de la CDA en termes de proportion de luminaires LED sur son parc. Afin de diminuer encore plus la consommation au niveau de l'éclairage public, les services travaillent
actuellement à programmer des extinctions totales dans davantage de secteurs et sur des horaires
pouvant aller de 0h00 à 6h00, afin de ne conserver que les grands axes de la commune allumés, tout en abaissant les puissances de près de 60 %.
A la question de Christine COUSIN qui demande quel délai a-t-on pour mettre en place de ce dispositif,
Stéphane VILLAIN répond que cela peut être activé très rapidement mais qu’il souhaite le faire après information des administrés.
Philippe DE LAPORTE demande pourquoi la commune n’éteint pas déjà les candélabres comme de
nombreuses autres communes. Stéphane VILLAIN explique que cette démarche doit être constructive
et intelligente et donc qu'elle doît être préparée en amont.
Stéphane CAILLAUD présente également un nouveau dispositif qui pourra être envisagé ultérieurement
avec l'application de « Luxiome Citoyen » qui permet à chaque administré d'allumer les candélabres de son quartier à la demande et durant un certain temps.
Jean-Luc BULET approuve ce dispositif et Philippe DE LAPORTE demande si l’on peut imaginer laisser
certains points stratégiques allumés comme les passages piétons avec des détecteurs. Stéphane CAILLAUD répond que cela est possible mais que le coût est onéreux.
Stéphane VILLAIN poursuit en lisant la lettre qu’il a adressée à tous les acteurs économiques de la
commune, leurs expliquant les mesures à mettre en place dès maintenant, à savoir notamment
l'extinction des enseignes et pré-enseignes entre 1h et 6h.
Jean-Luc STAUB fait un point sur la qualité des eaux de baignade durant la saison estivale qui dans
l’ensemble est bonne.
Stéphane VILLAIN procède à l'appel des élus, et fait approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2022.
DESIGNATIONS COMPLEMENTAIRES A LA COMMISSION COMMUNALE VOIRIE — RESEAUX —
BATIMENTS ET ACCESSIBILITE
Nomenclature : 5.3.5
A l'unanimité, le Conseil municipal, valide la composition de la partie Accessibilité de cette commission comme suit :
Adjoint référent : Thierry COULON
Membres élus : Pascal MONNET
Nicolas TREILLARD
Valentine GENITEAU
Manuel DOMINE
Guillem TEXIER
VIRLOGEUX Céline
Philippe DE LAPORTE
Personnes extérieures : Caroline L’HOSTIS, représentante des personnes handicapées pour
tous les types de handicap
Gérard FOUGERAY, représentant des personnes âgées
Jérôme LACAUD, représentant des acteurs économiques
Patrick METTON, représentant d’autres usagers de la ville
2 PROJET DE BAIL REEL SOLIDAIRE SUR LE LOTISSEMENT DE LA COLLINE D’ANGOUTE II! POUR LUTTER
CONTRE LA SPECULATION FONCIERE
Le Conseil municipal unanime approuve la mise en place du projet de Bail Réel Solidaire sur le
lotissement de la Colline d’Angoute Il! pour lutter contre la spéculation foncière abusive.
CONVENTION OPERATIONNELLE N° 17-18-035 D'ACTION FONCIERE POUR LA PRODUCTION DE
LOGEMENTS SOCIAUX EN DENSIFICATION SUR LA COMMUNE ENTRE LA COMMUNE LA CDA LA
ROCHELLE ET L’'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER - AVENANT N°2
Code nomenclature 2-3-2
A l’unanimité, le Conseil municipal :
e Valide les nouveaux périmètres de veille ;
°e Autorise le Maire à signer la convention tripartite entre la CDA de La Rochelle, l'Etablissement
Public Foncier et la Commune.
DENOMINATION DE VOIES
Nomenclature : 3-5-6
A l'unanimité le Conseil municipal approuve le choix du nom Colette BESSON pour la voie qui desservira
les logements situés le long du complexe sportif.
MISE A JOUR DE LA GRILLE DES TARIFS DE LA REGIE DE RECETTES DE LA MEDIATHEQUE
Code nomenclature :7.1.5
A l'unanimité le Conseil municipal approuve la nouvelle grille de tarif de la régie des recettes de la
médiathèque.
TRAVAUX D’'AMENAGEMENT DE L’ALLEE DES TENNIS - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE
DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT DES DEPENSES LIEES A LA GEPU
Code nomenclature : 7.6.1
Le Conseil municipal unanime :
-_ Autorise {e Maire à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage ci-
annexée, ainsi que tous documents s’y rattachant ;
- Demande de solliciter le financement de la CDA de La Rochelle tel que décrit dans la
convention.
TRAVAUX D'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL
Code Nomenclature : 7.5.1
A l'unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à :
° _Solliciter les subventions nécessaires auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) pour un montant de 290 000 € ;
e Signer tout document relatif à cette demande de subvention. 10.
REVISION DES TARIFS DU CIMETIERE
Code Nomenclature « Actes » : 3.5.7
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la nouvelle grille des tarifs de la régie du cimetière.
MODIFICATION DES ARTICLES 4, 12 et 13 DU REGLEMENT DU CIMETIERE
Code Nomenclature : 6.1.
Le Conseil municipal unanime valide les modifications apportées aux 3 articles du règlement du cimetière.
CRÉATION DE DEUX OSSUAIRES
Code Nomenciature : 3.5.7
A lunanimité, le Conseil municipal :
e Valide ces emplacements pour la création de des deux nouveaux ossuaires ;
e Demande d'établir l'arrêté correspondant.
L'ensemble des points de l’ordre du jour étant épuisés, Stéphane VILLAIN lève la séance à 19 heures
55 minutes et informe que le prochain Conseil municipal se tiendra le mardi 24 novembre 2022.
Le Maire,
Stéphane VILLAIN