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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 Projet Elgarrekin. Conv financement espaces intermodalites a Hendaye
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 Projet Elgarrekin. Conv financement espaces intermodalites a Hendaye)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/09/2019 Reçu en préfecture le 23/09/2019 ID : 064-200067106-20190917-CP20190817_033-DE
ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2019
OJ N°33 - Mobilités. Projet Elgarrekin. Convention de financement des espaces d'intermodalités urbains situés à Hendaye. Date
de
la
convocation
: 11
septembre
2019.
Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGAR4Y, Président de la Communauté d'Agglomération Pays
Basque.
PRESENTS : ARRABIT Bernard, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder, BERARD Marc, BERTHET André, BIDEGARAY Barthélémy, BISAUTA Martine (à compter de l'ON N°8), BLEUZE Anthony,
BORDES Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARPENTIER
Vincent,
CARRERE
Bruno,
CHASSERIAUD
Patrick
(jusqu'à l'OJ
N°14),
CLAVERIE Peio, CURUTCHARRY Antton,
DAGORRET François,
DE CORAL Odile
(jusqu'à
l'OJ
N°60),
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ECENARRO
Kotte,
ELISSALDE Philippe,
ETCHEGARAY Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
FOURNIER
Jean-Louis,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine,
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA Michel,
IRIART Alain,
IRIART Jean-Claude,
IRIART Jean-Pierre, JOCOU
Pascal
(à
compter
de
l'OJ
N°3
jusqu'à
l'OJ
N°52),
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal,
LABORDE-
LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel,
LAUQUÉ
Christine,
LEIZAGOYEN Sylvie, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques (jusqu'à l'OJ N°49), MILLET-BARBÉ Christian, NARBAÏS-JAUREGUY Éric, OLÇOMENDY Daniel, POULOU Guy (à compter de l'OJ N°5), THEBAUD Marie- Ange, VEUNAC Jacques, VEUNAC Michel. ABSENTS OÙ EXCUSES : ALZURI Emmanuel, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, DE LARA Manuel, DEQUEKER Valérie, ETCHEBEST Michel,
HIRIART
Michel,
INCHAUSPÉ
Beñat,
IPUTCHA
Jean-Marie,
IRIGOYEN
Jean-François,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LASSERRE-DAVID
Florence,
MIALOCQ
Marie-José,
MOTSCH
Nathalie,
NOUSBAUM Pierre-Marie, OLIVE Claude, SAINT ESTEVEN Marc, SOROSTE Michel, UGALDE Yves. PROCURATIONS : BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ELISSALDE Philippe, DEQUEKER Valérie à BERTHET André, IPUTCHA Jean-Marie à LAMERENS Jean-Michel, LAFLAQUIERE Jean-Pierre à VEUNAC Jacques, MIALOCQ Marie- José à JOCOU Pascal (à compter de l'OJ N°3 jusqu'à l'OJ N°52), NOUSBAUM Pierre-Marie à LABORDE- LAVIGNETTE Jean-Baptiste, OLIVE Claude à BLEUZE Anthony. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie LEIZAGOYEN. Modalités de vote : vote à main levée. Siège
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7 Envoyé en préfecture le 23/09/2019 Reçu en préfecture le 23/09/2019 ID : 064-200067106-20190917-CP201900947_033-DE
OJ
N°33 - Mobilités.
Projet Elgarrekin. Convention de financement des espaces d'intermodalités urbains situés à Hendaye. Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO. Mes chers collègues, Le
projet
d'aménagement
des
espaces
d'intermodalités
urbains
dénommé
Elgarrekin
{« Ensemble » en basque) aux abords des gares d'Hendaye (SNCF et Euskotren) est mené sous la maîtrise d'ouvrage du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour. Ce projet offre une dimension transfrontalière et communautaire particulière avec le traitement du parvis, la requalification du Boulevard du Général de Gaulle (entre la gare et la Bidassoa) et la création d’une station multimodale (bus, cars, taxis, vélos). Outre l'amélioration des échanges voyageurs entre les réseaux de transports Euskoiren, SNCF et le réseau Txik Txak (urbain, interurbain, scolaire), Elgarrekin apporte une réponse globale pour la mobilité durable de part et d'autre de la Bidassoa (habitants comme touristes). Dans la continuité de l'approbation du protocole de partenariat approuvé le 31 janvier 2019 par le Conseil permanent, il importe de pouvoir approuver le projet de convention d’études de réalisation et de travaux du projet Elgarrekin. Le montant des coûts des aménagements urbains s'élève à un total de 4,6 M € HT.
Le projet
bénéficiera
de
financements
européens
à
hauteur
de
43%
(POCTEFA
et
FEDER)
avec
l'accompagnement des financements de la Région à hauteur de 15%, du Département (10%) et de ja Ville d'Hendaye (9%). Le restant des financements est à prendre en charge par le Syndicat des
Mobilités
Pays
Basque
- Adour
et
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
soit
1,07 M€ HT (23%). La
participation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
est appelée
à
hauteur de
535 000 € HT. Vu
la délibération du
Conseil communautaire
du
24 février 2017,
modifiée
par délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2017,
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines attributions, notamment en matière de « Contrats ou conventions de partenariat conclus avec
divers organismes
(y compris
collectivités
et établissements
publics) dans
le
cadre des
politiques
communautaires,
avenants
aux
contrats
existants
et
résiliations
»,
Le Conseil permanent est invité à :
>.
approuver, dans le cadre du projet Elgarrekin, les termes de la convention de financement des espaces
d'intermodalité
urbains
situés
à
Hendaye
ci-annexée,
>
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Envoyé en préfecture le 23/09/2049 Reçu en préfecture le 23/09/2019 | 1D : 064-200067106-20190917-CP20190917 033-DE
Pour
:55
voix
Conire
:0
voix
Abstention : 0 Ne participe pas au vote : 0 Non votants : 2 (DURRUTY Sylvie — LAUQUÉ Christine)
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général Adjoint,
4
Sébastien EVRARD.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 23 septembre 2019. Publié le : 23 septembre 2019.
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CS
SUD
F5
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Herbe
CSSS
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