Compte-Rendu - 2 novembre 2018

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Compte-Rendu - 2 novembre 2018 Document publié le Vendredi 2 novembre 2018 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 novembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Compte rendu du Conseil Municipal de Monfaucon

séance du 23 octobre 2018

Nombre de conseillers : 11

En exercice : 11

Présents :8

Votants :8

L'an deux mil dix huit, le vingt trois du mois d'octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Monfaucon régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de Monsieur Arnaud DELAIR, Maire.

Date de la convocation : 15/10/2018

Présents : Arnaud DELAIR, Mathieu DUPUY, Stéphanie VEDELAGO, Moïse FONVIEILLE, Christophe MANTON, Thierry BORDERIE, Karine SEDENT, Stephen LYNCH,

Excusés : Valérie FUERTES, Christophe MARGONTIER, Philippe LHOMENIE Absents :

Représentés :

Secrétaire(s) de la séance: Stéphanie VEDELAGO

Lecture du compte-rendu du 18 septembre 2018 adopté à l'unanimité.

Modification de l'ordre du jour : report des délibérations "Budget commune DM5" et "Demande de subvention École Le Fleix" ; Ajout de la délibération "Agrandissement chemin d'accès cimetière" approuvée à l'unanimité.

Ordre du jour:

Délibérations :

- Budget commune : Versement d'une subvention au budget assainissement - Budget commune : décision modificative n°4

- Budget assainissement : décision modificative n°3

- Création d'une commune nouvelle entre les communes de Sigoulès et de Flaugeac - Adhésions et transfert de la compétence Eau de la ville de Périgueux au SMDE 24 - Transfert des compétences Eau et/ou Assainissement collectif de dix collectivités au SMDE24 - Centre Français d'exploitation du droit de Copie

- Budget commune : décision modificative n°5

- Budget commune : décision modificative n°6

- Recensement de la population 2019 : désignation de l'agent recenseur - Demande de subvention École Le Fleix : séjour scolaire

Questions diverses :Délibérations du conseil:

Budget Principal - versement de subvention au budget assainissement ( 2018_79) M. le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'il y a lieu de faire un virement du budget de la commune au budget assainissement, sous forme de subvention de fonctionnement.

En effet, des travaux d'entretien de la station d'épuration (hydrocurage) sont impératifs et le budget assainissement n'a pas de crédit suffisant pour s'acquitter du paiement des travaux exécutés par Dordogne Distribution pour un montant de 1 375.00 € HT (soit 1 650.00 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

-accepte le virement d'un montant de 1 375.00 € HT (mille trois cent soixante quinze euros), du Budget Commune au Budget Assainissement.

Budget commune : Décision modificative n°4 ( 2018_80)

M. le Maire informe l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire d'ouvrir des crédits sur l'exercice 2018 comme suit :

LIBELLÉ DÉPENSES

FONCTIONNEMENT 657364

Subvention de fonctionnement + 1 375.00 €

022

Dépenses imprévues - 1 000.00 €

6574

Subvention aux associations - 375.00 €

Le Conseil municipal adopte cette décision à l'unanimité.

Budget assainissement : Décision Modificative n° 3 ( 2018_81)

M. le Maire informe l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire d'ouvrir des crédits sur l'exercice 2018 comme suit :

LIBELLÉ DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 61523

Entretien et réparations réseaux + 1 375.00 €

774

Subvention exceptionnelle + 1 375.00 €

Le Conseil municipal adopte cette décision à l'unanimité.

Création d'une commune nouvelle entre les communes de Sigoulès et de Flaugeac ( 2018_82)

Les communes de Sigoulès et de Flaugeac ont décidé, par délibérations du 28 juin 2018, de fusionner au 1er janvier 2019 afin de créer une commune nouvelle.

Ces deux communes, appartenant à deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) distincts, ont choisi d'adhérer à la Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB) et donc, pour ce qui concerne la commune de Flaugeac, de se retirer de la communauté de communes Portes Sud Périgord (CCPSP).

Les communes membres de la CAB doivent se prononcer sur le rattachement envisagé. A l'unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable, sur la création de la commune nouvelle entre les communes de Sigoulès et de Flaugeac au 1er janvier 2019.Adhésions et transfert de la compétence Eau de la ville de Périgueux au SMDE 24 ( 2018_83)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :

 Par délibération en date du 28 septembre 2018, la ville de Périgueux sollicite son adhésion au SMDE 24 (bloc 6.31), ainsi que le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32).

 Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 01/10/2018 a donné une suite favorable à cette demande d'adhésion.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion de cette Collectivité au SMDE 24.

Monsieur le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Eau » de la Collectivité suivante : La Commune de Périgueux.

Transfert des compétences Eau et/ou Assainissement collectif de dix collectivités au SMDE 24 ( 2018_84)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :

 Par délibération en date du 29 juin 2018, le SIAEP de la VALLEE DE L’ISLE sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24.

 Par délibération en date du 14 juin 2018, la Commune de PAZAYAC sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24

 Par délibération en date du 26 juin 2018, la commune de COLY sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24.

 Par délibération en date du 28 juillet 2018, la commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24.

 Par délibération en date du 20 aout 2018, la commune de TOURTOIRAC sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24.

 Par délibération en date du 3 septembre 2018, la commune d’AUBAS (hors zones rurales) sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24.

 Par délibération en date du 16 avril 2018, la Commune de VAUNAC sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24

 Par délibération en date du 22 mai 2018, la Commune de LA CHAPELLE AUBAREIL sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24

 Par délibération en date du 5 juin 2018, la Commune de SAINT AMAND DE COLY sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24

 Par délibération en date du 13 juin 2018, la Commune de MANAURIE sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24

 Par délibération en date du 3 septembre 2018, la Commune d’AUBAS sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24

 Par délibération en date du 6 septembre 2018, la Commune de COLY sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24

 Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 01/10/2018 a donné une suite favorable à ces demandes d'adhésion.

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, le transfert des compétences de ces Collectivités au SMDE 24.

Monsieur le Maire propose de les accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- décide d’accepter le transfert de la compétence optionnelle « Eau » (bloc 6.32) au SMDE 24, à compter du 01/01/2019, des collectivités suivantes :

 Le SIAEP de la VALLEE DE L’ISLE

 La Commune de PAZAYAC La commune de COLY

 La Commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE

 La commune de TOURTOIRAC

 La commune de d’AUBAS (hors zones rurales)

 Décide d’accepter le transfert de la compétence optionnelle « Assainissement collectif » (bloc 6.41) au SMDE 24, à compter du 01/01/2019, des collectivités suivantes :

 La Commune de VAUNAC

- La commune de LA CHAPELLE AUBAREIL

 La Commune de SAINT AMAND DE COLY

 La commune de MANAURIE

- La Commune d’AUBAS

 La commune de COLY

CFC : Contrat d'autorisation de reproduction presse/livres ( 2018_85) Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) est l’organisme qui gère collectivement les droits de copie numérique et papier du livre et de la presse pour le compte des auteurs et des éditeurs.

Le Contrat Copies internes professionnelles proposé par le CFC permet aux villes et Intercommunalité signataire de diffuser en toute légalité et dans des conditions définies, des copies numériques et papier d’articles de presse et de pages de livres qu’elles proviennent d’un prestataire extérieur ou qu’elles soient réalisées en interne. La rémunération annuelle s’élève à 150.00 € HT pour la commune de Monfaucon.

Si la commune est amenée à faire des copies de contenu(s) de presse ou de livre(s), il est recommandé de s’inscrire dans cette démarche pour éviter tout risque de recours de l’auteur, de l’éditeur ou de tout tiers détenteur de droit de propriété littéraire et artistique sur une œuvre reproduite. A l'unanimité, le Conseil municipal, ne souhaite pas donner suite.

TRAVAUX CIMETIERE COMMUNAL : Agrandissement du chemin pour emplacement d'un columbarium ( 2018_86)

L'EURL RAYMOND TP a réalisé des travaux pour la création d'une allée centrale dans le cimetière communal. M. le Maire indique au Conseil municipal que pour le projet de columbarium sur l'exercice 2019 et son emplacement, il est nécessaire de prolonger cette allée.

Il présente le devis de l'EURL RAYMOND TP pour les travaux d'agrandissement de ce chemin pour la somme de 1 925.00 € HT (soit 2 310.00 € TTC).

Le Conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de l'EURL RAYMOND TP pour exécuter ces travaux et autorise M. le Maire à signer le devis d'un montant de 2 310.00 € TTC.

Budget Commune : Décision Modificative n°5 ( 2018_87)

M. le Maire informe l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire d'ouvrir des crédits sur l'exercice 2018 comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Investissement 21316 Construction équipement

cimetière

+ 2 310.00 €

2188 Autre immobilisation

corporelle

- 2 310.00 €

Le Conseil municipal adopte cette décision à l'unanimité.Création d'un emploi temporaire d'agent recenseur ( 2018_88)

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer un emploi temporaire d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,

Vu la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement, Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.

Après en avoir délibéré, Décide :

De créer un emploi temporaire à temps non complet d’agent recenseur du 17 janvier au 16 février 2019. La commune rémunère l’agent, mais perçoit une dotation de l’INSEE de 589.00 € qui lui sera versée au titre de l’enquête 2019.

L’agent sera rémunéré sur la base de l'indice brut 347, indice majoré 325. La collectivité versera un forfait de 80.00 pour les frais de transport au coordonnateur et à l’agent recenseur, qui recevront également 19.69 € pour chaque séance de formation.

M. le Maire est chargé de procéder au recrutement de l’agent recenseur qui sera nommé par arrêté municipal et un contrat de travail sera établi.

Questions diverses :

Logement communal Lavande : Demande de notre locataire si il est possible d'installer un escalier escamotable pour accéder aux combles. Le Conseil municipal donne un accord de principe. Commémoration du centenaire de la guerre 1914/1918 : à 9h30, dépôt de gerbe par les anciens combattants et à 11h30 dépôt de gerbe par la municipalité.

Repas des ainés : prévu le 8 décembre 2018 à 12h00 à la salle des fêtes. Aménagement fleuri face à l'Église : Sur les trois propositions faites par notre agent communal, le conseil municipal se positionne sur le thème "végétalisé toute l'année".

Fin de la séance à 22h00.

Les membres du Conseil municipal, Le Maire,