Compte-Rendu - 2 septembre 2014

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Compte-Rendu - 2 septembre 2014 Document publié le Mardi 2 septembre 2014 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 septembre 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales, Compte rendu de la séance du 02 septembre 2014

Nombre de conseillers : 10

En exercice : 10

Présents : 10

Votants : 10

L’an deux mil quatorze, le deux du mois de septembre à vingt heures trente , le conseil municipal de

la commune de Monfaucon, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de Monsieur Didier AYRÉ,

Date de convocation : 27 août 2014

Présents :

Monsieur Didier AYRÉ, Monsieur Arnaud DELAIR, Monsieur Mathieu DUPUY, Monsieur Moïse FONVIEILLE, Madame Valérie FUERTES, Madame Claude KINDT, Monsieur Stephen LYNCH, Monsieur Christophe MANTON, Madame Karine SEDENT, Madame Stéphanie VEDELAGO

Excusés :

Absents :

Secrétaire(s) de la séance: Stéphanie VEDELAGO

Ordre du jour:

1-Création d'un poste d'adjoint technique

2-Approbation des statuts du SIAS

3-Subvention à l'association "Le Fil rouge de l'Éspoir"

4-Abandon accès sur RD20 "Chemin de La Cabane" entre VC2 et RD20 5-Travaux parking logement "petite maison"

6-Remboursement ou non de la caution location communale

7-Don de l'ordinateur à l'A.S.LA.

8-RODP France Télécom

Questions diverses

Travaux logement presbytère

Délibérations du conseil:

APPROBATION DES STATUTS DU SIAS (2014 178)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, les statuts du Syndicat Intercommunal d'Action Sociale du canton de La Force, approuvés à l'unanimité lors de la réunion du Comité Syndical du 6

juin 2014.

Après lecture, le conseil municipal approuve à l'unanimité les statuts du SIAS de La Force.

CRÉATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE ( 2014 179)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est souhaitable de créer un emploi d’adjoint technique . Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes :

- entretien des locaux communaux

Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois de catégorie C

I propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/10/2014 pour intégrer la création demandée.

Après en avoir délibéré,

DECDDE :

A - Les effectifs du personnel sont fixées comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS Duree Effectif Effectif Fonctions FONCTIONNAIRES Hebdomadaire | Budgétaire | Pourvu

Cadre emploi Adjoint administratif : |

Dont Adjoint Administratif 2ÈME Classe : 16 1 ll SECRETAIRE DE MAIRIE

Cadre emploi des Adjoints techniques :

Dont Adjoint technique de 2ÈME Classe :

12 1 l CANTONNIER

Adjoint technique de 2ÈME Classe :

2 1 1 AGENT

D'ENTRETIEN

B - Les crédits nécessaires à la rémunération .des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

SUBVENTION ASSOCIATION AU FIL ROUGE DE L'ESPOIR (2014 180)

Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention à l'association "Le Fil rouge de l'Espoir du

canton de La Force" au titre de l’année 2014, d'un montant de 30 euros. Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget.

TRAVAUX PARKING LOGEMENT COMMUNAL (2014 181)

Monsieur le Maire donne les devis des deux entreprises contactées pour les travaux du parking du logement communal.

Monsieur le Maire présente les différents devis qu’il a reçus concernant l'aménagement du parking. La présentation de ces devis fait ressortir que l’entreprise la mieux disante est l'entreprise

CHAMBON TP pour un montant de 1 870.00 € HT.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de retenir l’entreprise CHAMBON TPpour un montant de 1 870 Euros HT dans le cadre de ce chantier,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.ABANDON SORTIE CHEMIN LA CABANEVC2 RD20 (2014 182)

M. le Maire propose la suppression de l'accès sur la RD 20 "Chemin de la Cabane" entre la VC 2 et la

RD 20, dangereux pour les utilisateurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve la suppression de cet accès et autorise M. le Maire à effectuer les démarches auprès du Conseil Général de la Dordogne gestionnaire des voies départementales, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise gestionnaire des voies

communales ainsi que le service du cadastre.

Remboursement ou non de la caution location communale (2014 183)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que Mr MOULLEC Vincent et Mme LUCOTTE Céline

ont quitté l’appartement communal sis Le bourg en date du 14 décembre 2013.

Un état des lieux a été réalisé le 23 décembre 2013.

Il ressort de cet état des lieux des dégradations des peintures et propreté générale qui a nécessité l'intervention d’une entreprise de nettoyage et de peinture.

Le nettoyage et la remise en état des peintures n’ayant pas été refaites par les locataires, les frais de

remise en état de l’appartement seront retenus sur la caution. Le montant des réparations s’élevant à 486 euros.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de délibérer sur ce sujet.

Vu le constat de l’état des lieux réalisé Le 23 décembre 2013 démontrant de nombreuses dégradations, Vu les frais de remise en état de l’appartement pour le remettre en location,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

- de ne pas rembourser la caution d’un montant de 430 euros à Mr MOULLEC et Mme LUCOTTE.

DON DE L'ANCIEN ORDINATEUR A L'A.S.L.A. (2014 184)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la commune possède un ordinateur qu'elle n'utilise plus mais qui n’est pas en mauvais état, Ce matériel enregistré au compte 2183, sous le n° d'inventaire 137,

pour une valeur nette de 1 160.12 €, sera réformé par les services de la commune :

Monsieur le Maire propose à PAssemblée de remettre, sous forme de don à l'Association Sports

Loisirs Animation Monfaucon le matériel réformé. Bien que réformé par nos services, ce matériel peut permetire à l'association de disposer d’un matériel dont elle a besoin pour exercer, sous sa seule

responsabilité, son activité ;

Ce bien sera réformé et sorti de l'inventaire comptable à partir du mois de septembre 2014.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉCIDE le don de l'ordinateur réformé des services communaux à l’A.S.L.A.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes y afférents ainsi qu’à établir les

écritures de sortie du matériel cédé.

RODP FRANCE TELECOM (2014 185)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2541-12,

Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l'article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine

public,

Considérant que l'occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé,

Considérant que les tarifs fixés pour 2006 par le décret n°2005-1676 étaient les suivants :Pour le domaine public routier :

- 30 € par kilomère et par artère en souterrain

- 40 € par kilomètre et par artère en aérien

- 20 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Considérant que ce décret a égalemient fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l'évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics (TP 01).

Considérant que la commune n'a pas perçu cette redevance depuis 2006 mais qu'un effet rétroactif des cinq dernières années est autorisé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de fixer Les tarifs annuels (réf.tableau récapitulatif) de la RODP comme suit :

- Année 2010 : 807.16 €

- Année 2011 : 839.73 €

- Année 2012 : 878.90 €

- Année 2013 : 908.76 €

- Année 2014 : 917.95 €

- que les tarifs seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de la

moyenne de l'index TP 01 de décembre (N-1), mars (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

- d'inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

- de charger M. le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes, par année.

Questions diverses :

- Logement du presbytère : caution rendue aux locataires, après état des lieux satisfaisant. Points sur les travaux nécessaires à la remise en location : montant d'environ 35 000 € de travaux dont 15 000 € financés par la commune.

Fin de séance à 22h20

Les membres du Conseil, Le Maire,