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Déliberation - 2023 01 02 DSIL23
Déliberation - 2024 01 02 RH modification tableau effectifs
Déliberation - 2025 01 02 APD ecolemusique
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 02 APD ecolemusique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
ID
: 061-200077683-20250311-2025
01_02-DE
x
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
””
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
Sr.
SÉANCE
DU
11 mars 2025
L'An
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Département
de
l'Orne
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert |
présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
À.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
N. CARDON,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
A.
LOLIVIER,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
G. VIEL.
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 06/03/2025
Absents
excusés
: P.
LEVEILLE,
J.-M.
MACE,
V.
MADOUI,
D.
THUAULT,
Affichage
: 06/03/2025
Absents
: C.
DENS,
G.
MORIN,
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
:19
Membres
votants
: 18
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
M.
Pillon
ne
prend
pas
part
aux
débats
et
au
vote
N°
2025-01-02
Travaux
école
de
musique
- Approbation
de
l'avant-projet
définitif
Dans
le
cadre
du
marché
de
maïtrise
d'œuvre,
l'architecte
en
charge
du
dossier
a
finalisé
l'avant-projet
définitif.
Cette
étude
cruciale
permet
d'arrêter
les
plans
définitifs,
le
montant
prévisionnel
du
projet
et
de
déposer
les
autorisations
pour
les
travaux.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Beaudoin,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-
29
et
L. 2122-21. Vu
l'article
L.2123-1
du
code
de
la
commande
publique.
Considérant
l'avani-projet
définitif
proposé
par
l'architecte
en
charge
du
dossier.
Considérant
le
montant
estimatif
des
travaux
établi
à
461
016,67
€ HT.
Considérant
les
autorisations
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
du
projet.
À l'unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
L'avant-projet
définitif
pour
les
travaux
relatifs
à
la
réhabilitation
de
l'école
de
musique. Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
Publié le
NT
ID
: 061-200077683-20250311-2025_01_02-DE
ARRETE
La
somme
prévisionnelle
des
travaux
à
un
montant
de
461
016,67
€
HT.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
l'ensemble
des
demandes
d'autorisations
administratives
notamment
au
titre
du
doit
de
l'urbanisme.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
lancement,
à
la
passation
et
à
la
signature
d'un
marché
public
de
travaux
passé
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mener
à
bien
cette
affaire
et
de
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait et délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
mois
et
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.