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Déliberation - 2025 01 02 APD ecolemusique
Déliberation - 2026 01 04 MAM APD
Déliberation - 2026 01 02 SDIS conventionpersonnel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 02 SDIS conventionpersonnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
Publié
le
ID
: 061-200077683-20260127-2026
_01_02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ECOUCHE-LES-VALLEES
.
SÉANCE
DU
27 janvier 2026
L'An
deux
mil vingt-six,
le 27
janvier
à vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Département
de
l'Orne
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Arrondissement
d'Argentan
|
présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
E. CHAPLAIN,
L. CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
C.
DENIS,
L. HAMEL,
E. HARDY,
L. LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
G.
MORIN,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G. VIEL.
Canton
de
Magny-le-Désert
Convocation
: 22/01/2026
Absents
excusés
: R.
LENORMAND,
V.
MADOUI,
Affichage
: 22/01/2026
Absentes
: N.
CARDON,
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 22
Membres
votants
: 22
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-01-02
SDIS
de
l'Orne
-
Convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
communal
Les
services
d'incendie
et
de
secours
reposent
en
grande
partie
sur
le
volontariat.
Afin
de
permettre
le recrutement
de
volontaires
et
d'assurer
ce
service
public
primordial,
des
conventions
sont
proposées
par
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
aux
employeurs
pour
mettre
à
disposition
du
personnel
sur
le
temps
de
travail.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
la
loi
n°96-370
du
3
mai
1996
relative
au
développement
du
volontariat
dans
le
corps
des
sapeurs-pompiers. VU
la
loi
n°
2011-851
du
20
juillet
2011
relative
à
l'engagement
des
sapeurs-pompiers
volontaires
et
à
son
cadre
juridique.
Considérant
qu'il
convient
pour
la
commune
d'Écouché-les-Vallées
de
soutenir
le
volontariat. À
l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
La
convention
avec
le syndicat
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Orne,
relative
à
la
mise
à
disposition
des
agents
communaux
engagés
comme
sapeurs-pompiers
volontaires.
AUTORISE
M.le
Maire
à
signer
la
convention. Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2026
…
Publié
le
ID
: 061-200077683-20260127-2026_01_02-DE
LOT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
UCUHLES
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
À
soi
l
ER
/