Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025004 Subvention de fonctionnement au CCAS
Déliberation - 2024023 Création d'un CCAS
Déliberation - 2026010 Représentants du conseil municipal au CCAS
Déliberation - 2024024 Election des représentants du Conseil Muni
Procès Verbal - PV 09012025
Déliberation - Deliberation membres CCAS
unknown - CCAS 2025 09 ENCAISSEMENT DES DONS ET REVERSEMENT
Déliberation - poste ccas
Acte - dons recus
Convocation - Compte rendu du 10 Mai 2022
Déliberation - 2026013 Reversement don au CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026013 Reversement don au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié le
17
AR.
2025
République
Française
Département
du Pas-de-Calais
Commune
de Fouquereuil
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
1°
Avril
2026
N°
2026
013
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
26
Mars
2026,
les membres
composant
le Conseil
Municipal
de la commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le Mercredi
1%
Avril
2026
à
19h00,
Salle
des
Mariages
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Fabrice
PEREIRA,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
Fabrice
PEREIRA,
Mme
Séverine
VERPRAET,
Mr
Guy
BILLET,
Mme
Isabelle
LEFEBVRE-HEROT,
Mr
CLARYSSE
Francis,
Mr
Jean-Paul
LIAGRE,
Mme
Micheline
NAUDIN-CARON,
Mme
KREPULEC
Patricia,
Mme
Dany
BILLET,
Mr
Christophe
GODET,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mr
Chamrong
CHEAM,
Mr
Michael
DELEVE,
Mr
Erwyn
CARON,
Mme
Gladys
TIRACHE,
Mme
Laetitia
BRASME
et
Mr
Alexandre
BOULINGUIEZ
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne-Sylvie
FLAMENT
à
Mr
Fabrice
PEREIRA,
Mr
Gérard
GUILBERT
à Mr
Guy
BILLET
Absents
excusés
:
------""""""
Absents:
---."."."
En
application
de l’article L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il a ensuite
été procédé,
conformément
à l’article
L
2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal. Mme
Gladys
TIRACHE
a ainsi
été élue
secrétaire
de séance.
Objet:
Reversement
don
au
CCAS
Membres
en
exercice:
19
Présents:
17
Exprimés:
19
Vote
:
Pour:
19
Contre:0
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’un
particulier
a fait un
don
de
500€
aux
caisses
de la commune
à
l'intention
de
l’aide
sociale
communale.
Cette
somme
revient
donc
de
plein
droit
au
CCAS
et
il y
a donc
lieu
que
le
Conseil
délibère
sur
le
reversement
de
cette
somme.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des présents
DECIDE
e
De
reverser
cette
somme
au
CCAS
par
l’émission
d’un
titre
du
montant
de
la recette
enregistrée
en
régie
communale
« dons
et libéralités
» sous
le n° U0523265
de quittance.
e
D’imputer
ladite recette
à l’article 756
« libéralités
reçues
»
Fabrice
PEREIRA ID
: 062-216203497-20260401-2026013DEL-DE