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Déliberation - 2024023 Création d'un CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024023 Création d'un CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
a —
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préf:
"HOT"
QE
Publié
le
‘ 1
k
ID
: 062-216203497-20241126-2024023-DE
République
Française
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de Fouquereui
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
Novembre
2024
N°
2024
023
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
20
Novembre
2024,
les membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
26
Novembre
2024
à
09h30,
en
mairie
- salle
des
mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mr
PEREIRA
Fabrice,
Mme
BILLET
Dany,
Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mme
CRASQUIN
Christine
et Mr
LENGLET
Laurent
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Mr
MARECAUX
Sébastien
à
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mme
KREPULEC
Patricia
à
Mme
BOVAL
Régine,
Mme
MALINGUE
Caroline
à
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mme
CODRON
Violette
à Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mr
GUISSE
Roger
à Mr
PEREIRA
Fabrice
Absents
excusés
:
Mme
DRAB
Sabine
Absents
:
Mme
KOBRZYNSKI
Linda,
Mr
BAYARD
Didier
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il a ensuite
été
procédé,
conformément
à l’article
L
2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mr
Guy
BILLET
a ainsi
été élu secrétaire
de
séance.
Objet
délibération :
Création
d’un
CCAS
Membres
en
exercice
: 19
Présents:
11
Exprimés
16
Vote
:
Pour:
16
Contre:0
Abstention:
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRÉ),
et plus
précisément
dans
son
article 79,
lobligation
légale
de
créer
un
CCAS
dans
les
communes
de
moins
1500
habitants,
a
été
supprimée,
ceci
simplifiant
ainsi
les modalités
d'exercice
de
l’action
sociale.
Au
vu
de
la
faible
activité
administrative
et
budgétaire
du
CCAS
de
la commune,
le conseil
municipal
en
place
avait
donc
décidé
par délibération
n°7
en
date
27
octobre
2015,
de
dissoudre
le CCAS.
Toutefois,
la
population
de
la
commune
étant
à
ce
jour
bien
au-delà
du
seuil
des
1500
habitants,
il
est
nécessaire
de créer à nouveau
un
CCAS.
Il
demande
donc
au
conseil
municipal
de
vouloir
entériner
la
création
d’un
CCAS
pour
la
commune
de
FOUQUEREUIL
et d’en
fixer
le nombre
de
membres
(élus
et non
élus)
Oui
l’exposé
de
Mr
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
de ses présents
:
e
DECIDE
de
créer un
CCAS
pour
la commune
au
1* janvier 2025
e
FIXE
le nombre
de
membres
de
ce
conseil
d’administration
comme
suit
:
Outre
Mr
le Maire,
président
du
CCAS
Quatre
membres
issus
du
conseil
municipal
et Quatre
membres
extérieurs
à celui-ci,
e
AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
toutes
les pièces
inhérentes
à cette création
Fait
et délibéré
lesjéun
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait con
ci
:
Le
Maire
: