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Déliberation - Deliberation 2021 01 02 Budget participatif reglement
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 01 02 Budget participatif reglement)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Démocratie,
Mairie de
SikLu-sur-Nizs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2021 à 19h00
N° délibération Date de convocation Date d'affichage D2021-01-02 26 janvier 2021 26 janvier 2021
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents exc. Absent Votants 14 12 2 14
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge M. GIRARD Guy Mme PECYNA Carole
M. MULLER Jean-Marie Mme CAISSUTTI Claudie M. BOULANGE Philippe
Mme MARTIGNON Sonia M. MARTIN Michel M. PEREZ Thomas
M. POINSIGNON Gilles Mme WAGNER Mirèse
Mme LUBNAU Dominique
Étaient absents excusés
M. FALLITO Giovanni Pouvoir à Mme CAISSUTTI Claudie
Mme KRÂWER Alice Pouvoir à M. WOLLJUNG Serge
Objet : Budget participatif : création et adoption du règlement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
CONSIDERANT la volonté municipale de valoriser l'expertise d'usage des citoyens et de renforcer la démocratie participative locale ;
La commune de Silly-sur-Nied souhaite mettre en place un budget participatif sur son territoire.
Le budget participatif est mobilisateur et pédagogique. Les habitants peuvent proposer des projets d'investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes, à l'échelle d'un ou plusieurs secteurs de la commune ou sur l'ensemble du territoire communal.
Ces projets participent à l'amélioration du cadre de vie des habitants.
La municipalité entend ainsi impliquer concrètement ses administrés dans son processus de décision et de réalisation des projets.
Le règlement joint détaille la mise en œuvre du budget participatif de Silly-sur-Nied selon 5 étapes :
Dépôt des projets
Analyse des projets par la Commission Budget Financier du Conseil Municipal Vote par les habitants
Inscription du ou des projets retenus au budget investissement de la commune Résultats et réalisation des projets VYVVYYY
Délibération D2021-01-02 du 29 janvier 2021 - Budget participatif : création et adoption du règlement 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
e APPROUVE le principe de la création d'un budget participatif dans les conditions prévues par le
règlement ci-annexé.
e AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce budget participatif.
e DECIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Fait à Silly-sur-Nied, le 29 janvier 2021
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-sur-Nied
ignature et cachet
Le De w Délibération D2021-01-02 du 29 janvier 2021 — Budget participatif : création et adoption du règlement