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Déliberation - Deliberation 2021 08 02 Verger associatif
Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 08 02 Verger associatif)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de
Sikluy-sur-Mied
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 août 2021 à 19h30
N° délibération Date de convocation Date d'affichage D2021-08-02 23 août 2021 23 août 2021
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents excusés Absent Votants
13 9 4 13
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge Mme CAISSUTTI Claudie M. BOULANGE Philippe
M. MULLER Jean-Marie M. MARTIN Michel
M. POINSIGNON Gilles Mme WAGNER Mirèse
Mme LUBNAU Dominique Mme PECYNA Carole
Étaient absents excusés
Mme MARTIGNON Sonia Pouvoir à M. WOLLJUNG Serge
M. FALLITO Giovanni Pouvoir à M. MULLER Jean-Marie
M. GIRARD Guy Pouvoir à M. BOULANGE Philippe
Mme KRÂWER Alice Pouvoir à WAGNER Mirèse
Objet : Verger associatif : mise à disposition d’une parcelle communale
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU la délibération D2021-01-02 du 29 janvier 2021 approuvant la création d'un budget participatif;
VU les statuts de l'association « le verger de Silly-sur-Nied » adoptés par l'Assemblée Générale constitutive
tenue à Silly-sur-Nied le 3 mai 2021 ;
CONSIDERANT la volonté municipale de valoriser l'expertise d'usage des citoyens et de renforcer la
démocratie participative locale ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise à disposition d'une partie de la parcelle référencée au cadastre section 14 n°30/157/31/32 à l'association « le verger de Silly-sur-Nied » représentée par Monsieur Maljean Adrien, en sa qualité de Président. Il s'agit d'une partie de l’ancien terrain de football
situé sur le plateau sportif, pour une surface 8 ares selon plan joint.
Un projet de convention entre la commune de Silly-sur-Nied et l'association « le verger de Silly-sur-Nied »
est remis à chaque membre du Conseil Municipal.
Délibération D2021-08-02 du 27 août 2021 — Verger associatif : mise à disposition d'une parcelle 1/2 communale Mairie de
SikLu-sur-Mizo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e APPROUVE la mise à disposition d’une parcelle communale section 14 n°30/157/31/32 à l'association « le verger de Silly-sur-Nied ».
e AUTORISE le Maire à signer la convention.
Fait à Silly-sur-Nied, le 27 août 2021
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-sur-Nied
S ure et cachet
Délibération D2021-08-02 du 27 août 2021 — Verger associatif : mise à disposition d'une parcelle 2/2 communale