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Déliberation - DE 2026 035
Déliberation - DE 2026 036
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 08h24 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DE
2026-036
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
05
juin
2026
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil vingt-six
et le cinq juin
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 29
mai
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Monique
JOANNY,
Agnès
LANET,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-Claire
GIRARDET,
Gwénaël
LOUAISEL,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Sylvie
JAUFFRET,
Bernard
BOUDOIRE,
Samuel
PAGNETTI,
Edwige
MARIANELLI,
Katia
CASTELLAN,
Caroline
CHARVET,
Lydia
CAVA,
Julie
VALLA,
Eugénie
GUILLON,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Daniel
CLING,
Samia
GUILLARME,
Eric
GUILLAUMIN
Absents
excusés
: Guy
HOAREAU,
Marc
VALERO,
Marylise
GEORGEN,
Noël
STEBE,
Odile
MOLLARD
Pouvoirs
de:
Guy
HOAREAU
à
Patrick
SINTES,
Marc
VALERO
à
Laurent
MARIANELLI,
Marylise
GEORGEN
à
Monique
JOANNY,
Noël
STEBE
à Gwénaël
LOUAISEL,
Odile
MOLLARD
à Eric
GUILLAUMIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claire
GIRARDET
7.6.3
- Répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
- Année
scolaire
2025/2026
Rapporteur
: Monsieur
Gwénaël
LOUAISEL,
adjoint
La
commune
de
Robion
doit
fixer
annuellement
la
participation
financière
demandée
pour
la scolarité
d’un
enfant
dans
une
école
publique
de
Robion
qui
est
domicilié
dans
une
autre
commune.
Ainsi,
les
dépenses
relatives
au
fonctionnement
des
écoles
publiques
permettent
de
déterminer
le coût
de
scolarité
par
élève
en
maternelle
et en
élémentaire.
Pour
l’année
2025,
le
coût
de
scolarité
d'un
élève
en
maternelle
de
Robion
a
été
fixé
à
1
648,69
€
et
pour
un
élève
en
élémentaire
à
531,34
€.
Compte
tenu
de
l'inflation
annuelle
en
2025
à 0.9
%
et du
coût
de
la masse
salariale,
le coût
de
scolarité
évolue
ainsi
en
2026 :
- coût
de
scolarité
d'un
élève
en
maternelle
: 1
659,79
€
(une
augmentation
de
11,10
€)
- coût
de
scolarité
d'un
élève
en
élémentaire
: 539,42
€
(augmentation
de
8,08
€)
Des
conventions
seront
établies
avec
les
communes
de
résidence
des
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
Robionnaises
pour
participation
aux
frais de
scolarité
selon
les coûts
par
élève
établis
ci-dessus.
Enfin,
pour
les
enfants
Robionnais
bénéficiant
d'une
dérogation
acceptée
par
Monsieur
le
Maire
pour
leur
scolarisation
dans
une
autre
commune,
une
convention
sera
établie
pour
le
paiement
du
coût
de
leur
scolarité
sur
la
base
du
coût
par
élève
déterminé
par
ces
communes
d'accueil.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2026.
Vu
le
code
de
l'éducation,
article
L
212-8,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
- d'approuver
le
montant
de
la
participation
par
élève
pour
l'année
2025-2026
à
hauteur
de
539,42
€
pour
l'élémentaire
et de
1 659,79
€
pour
la maternelle.
Acte publié le 10/06/2026 - d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
permettant
la
perception
des
participations
pour
les
élèves
scolarisés
par
dérogation
dans
les
écoles
de
Robions
et
domiciliés
dans
d'autres
communes.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
permettant
le
versement
de
la
participation
pour
les
élèves
résidant
à
Robion
et
scolarisés
par
dérogation
dans
d’autres
communes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+
5
pouvoirs)
Approuve
le
montant
de
la
participation
par
élève
pour
l'année
2025-2026
à
hauteur
de
539,42
€
pour
l'élémentaire
et
de
1 659,79
€
pour
la
maternelle.
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les conventions
permettant
la perception
des
participations
pour
les
élèves
scolarisés
par
dérogation
dans
les
écoles
de
Robion
et
domiciliés
dans
d’autres
communes.
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
permettant
le
versement
de
la
participation
pour
les
élèves
résidant
à
Robion
et scolarisés
par
dérogation
dans
d’autres
communes.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
Éonferme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ROBION.
le
08
iuinl202
(084-218400992-20260608-DE_2026_036-DE|
Le
Maire.
ê
Jun
J
Accusé
certifié exécutoire
Patrick
SINTES
(Réception
par le préfet : 09/06/2026]
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av Feuchères
—
CS
88010 -
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.