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Déliberation - DE 2023 075
Déliberation - DE 2023 036
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DE
2023-036
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
22
juin
2023
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
vingt-deux
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
16
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés
:
Jean-Claude
VASSOUT,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Olivia
HILAIRE,
Christine
NALLET,
Valérie
MOUTTE
Pouvoir
de:
Jean-Claude
VASSOUT
à
Patrick
SINTES,
Alain
LARGERON
à
Noël
STEÉBE,
Christine
NALLET
à
Séverine
BERGERET,
Valérie
MOUTTE
à
Brigitte
MONTET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
4.2.1
—- Création
de
plusieurs
emplois
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
article
L.
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Rapporteur
: Madame
Marie-José
SCHREIDER,
adjointe
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L.
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
renfort
pour
l'accomplissement
des
missions
techniques
afin
de
garantir
une
continuité
des
missions
de
service
public. Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
16
août
2023,
-
3
emplois
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35èe
et
de
l’autoriser
à
recruter
3
agents
contractuels
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
des
affaires
scolaires
et de
restauration.
La
rémunération
des
agents
contractuels
nommés
sur
les
emplois
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
(échelle
C1
de
rémunération).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
4
pouvoirs),
Décide
de
créer
à
compter
du
16
août
2023 :
- 3
emplois
non
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d'agent
polyvalent
des
affaires
scolaires
et
de
restauration
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35/35ème,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
Acte publié le 26/06/2023 Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et ses
éventuels
renouvellements,
à signer
les
actes
correspondants
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
contractuel
nommé
sur
l'emploi
qui
sera
fixé
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
(échelle
C1
de
rémunération).
Ainsi
fait et délibéré
les,
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
ROBION,
le 23
juin
2023
Le Maire,
\
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20230623-DE_2023
036-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/06/2023
La
secrétaire
de
séa
Monique
JOANNY
Il est précisé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
— 30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
ww\w.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.