Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2024 040
Déliberation - DE 2026 040
Déliberation - AU 2026 040 Annexe
Déliberation - AU 2024 040
Déliberation - AU 2025 040
Déliberation - DE 2023 040
Déliberation - DE 2026 036
Déliberation - AU 2026 027
Déliberation - DE 2026 054
Déliberation - DE 2026 031
Déliberation - AU 2026 040
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2026 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AU 2026-40
DECISION DU MAIRE
COMMUNE DE ROBION
8.1
—-
Enseignement
Le Maire de Robion,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
article
L.
2122-22
permettant au
maire de recevoir
délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans certains domaines : Vu la délibération du Conseil municipal du 02 avril 2026 n°
DE 2026-026,
délégations consenties au
Maire par le Conseil Municipal en application de l'article L2122-22 du CGCT,
déposée en
Préfecture
de VAUCLUSE le 03 avril 2026, Considérant que
la
commune de
Robion
a
décidé
de faire
appel
à des
intervenants extérieurs
pour
assurer certaines des animations prévues tout au long de l’année dans le cadre de l'accueil de loisirs. Considérant la proposition de l'Association « Amicale des écoles de Robion »
;
DECIDE
Article
1
:
De
passer
une
convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
œuvre d'activités pour les
enfants de l'ALSH les minots du Luberon. Article 2
:
Précise que
la convention
prendra effet du
1° septembre au
31
octobre de 9h30 à
17h00
au centre de loisirs (groupe scolaire). Article 3 : D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'Association
« Amicale
des
écoles de Robion ». Article
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Cériéexéouteir le
Fait à Robion, 31 aout 2026
décision ayant été publiée
Le
Mai
dés
e
Maire,
et reçue en préfecture le
Patrick SINTES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur |D84-21 8400992-20260831 -AU_2026_040-AU] Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 31/08/2026]
Il est précisé que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune ou d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Nîmes (16 av Feuchères - CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09 ou par l'application « télérecours Citoyens » sur
le site internet www telerecours.
fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Acte publié le 31/08/2026