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Déliberation - DE 2026 005 Annexe
Déliberation - DE 2026 005 Subventions aux associations
Déliberation - DE 2025 035 Annexe
Déliberation - DE 2026 035
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DE
2026-035
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE ROBION
SÉANCE
du
05
juin
2026
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil vingt-six
et le cinq juin
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 29
mai
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Monique
JOANNY,
Agnès
LANET,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-Claire
GIRARDET,
Gwénaël
LOUAISEL,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Sylvie
JAUFFRET,
Bernard
BOUDOIRE,
Samuel
PAGNETTI,
Edwige
MARIANELLI,
Katia
CASTELLAN,
Caroline
CHARVET,
Lydia
CAVA,
Julie
VALLA,
Eugénie
GUILLON,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Daniel
CLING,
Samia
GUILLARME,
Eric
GUILLAUMIN
Absents
excusés
: Guy
HOAREAU,
Marc
VALERO,
Marylise
GEORGEN,
Noël
STEBE,
Odile
MOLLARD
Pouvoirs
de:
Guy
HOAREAU
à
Patrick
SINTES,
Marc
VALERO
à
Laurent
MARIANELLI,
Marylise
GEORGEN
à
Monique
JOANNY,
Noël
STEBE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Odile
MOLLARD
à
Eric
GUILLAUMIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claire
GIRARDET
7.1.3
- Cantine
scolaire
- Modification
du
tarif
Rapporteur: Monsieur
Gwénaël
LOUAISEL,
adjoint
Par
délibération
du
07
avril
2025,
les
membres
du
Conseil
Municipal
avaient
fixé
les
tarifs
des
repas
des
enseignants
ou
des
adultes
à 4,80
€
et les
tarifs
des
repas
à 2,90
€
pour
les
enfants.
En
application
du
décret
n°2006-753
du
29 juin
2006,
le prix de
la restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
de
l’école
maternelle
et
de
l'école
élémentaire
est
fixé
par
la
collectivité
territoriale.
Il vous
est
proposé
d'appliquer
une
revalorisation
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2026
pour
tenir
compte
de
l'augmentation
du
coût
de
la vie,
ce
qui
porterait
le tarif à :
e
2,95€
le
repas
enfant.
+
4,85€
le
repas
enseignant
ou
adulte.
Pour
des
raisons
d'organisation
de
service,
un
tarif
majoré
sera
appliqué
pour
tout
enfant
présent
au
service
de
cantine
avec
une
inscription
hors
délai :
e
5,90€
le repas
enfant
tarif majoré.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+
5
pouvoirs)
FIXE
à
2,95
€
le
prix
du
repas
à
la
cantine,
pour
les
enfants
des
écoles
maternelle
et
élémentaire,
à
4,85
€
le
prix
de
repas
pour
les
enseignements
ou
adultes
et à 5,90
€ le repas
enfant
tarif majoré
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2026.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
ROBION,
le
08
juin
2026,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire,
(084-218400992-20260608-DE_2026_035-DE|
Patrick
SINTES
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet :
09/06/2026]
La
secrétaire
de
séance
Marie-Claire
GIRARDET
Il est
précisé
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
po@r
excès
de
polvi
devant
le tribunal
administratif de
Nimes
(16
av Feuchères
—
CS
88010
— 30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le
site
internet
www. telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 10/06/2026