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Arrêté - DM2024 050
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - DM2024 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
HERBLAY sur-Seine
Commune d’Herblay-sur-Seine
Décision/Finances/2024/050
Herblay-sur-Seine, le 20 mars 2024
OBJET : Autorisation donnée à M. le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Etat pour
l'extension des horaires d'ouverture de la ludo-médiathèque (3°"° tranche)
LE MAIRE D'HERBLAY-SUR-SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération municipale n°2020/020 en date du 30 mai 2020, portant délégation d'attribution du Conseil
municipal à Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales, et à Monsieur Philippe Barat, Adjoint au Maire, en vertu de l'arrêté n°A23J029 du 31 mars 2023,
Vu le projet d'extension des horaires d'ouverture de la ludo-médiathèque pour l’année 2025,
Vu que le coût total de cette opération est estimé à 416 260 € HT soit 499 500 € TTC.
CONSIDERANT
Que Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, a été expressément autorisé par le Conseil Municipal à pouvoir procéder
aux dépôts de demandes de subventions.
Que l'Etat prévoit, dans le cadre de la dotation générale de décentralisation, une subvention d’un montant maximal
de 80% du montant total subventionnable du projet HT.
DECIDE
De solliciter auprès de l'Etat la troisième tranche de la subvention pour l'extension des horaires d'ouverture de la ludo-
médiathèque.
D'autoriser Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, où son représentant, Monsieur Philippe Barat, Adjoint au
Maire, à signer tout document relatif à la réalisation de ce projet.
DIT
Que la présente décision municipale sera inscrite au registre des Décisions municipales.
Que la présente décision municipale sera publiée sur le site internet de la Ville (www.herblaysurseine.fr).
Que la présente décision municipale est consultable auprès du service juridique de la Ville.
Que la présente décision municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyen (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter
de sa date de publication, ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse
explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Philippe ROULEAU
Maire d'Herblay-sur-Seine
dent du Conseil départemental du Val d'Oise
HOTEL DE VILLE Er Le
43, rue du Général de Gaulle
BP 40003 - 95221 Herblay Cedex
Tél : 0130 40 47 O0 - mairie@herblay.fr
www.herblay.fr
. E
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20240320-DM2024-050-AR
Date de réception préfecture : 08/04/2024