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Déliberation - délibérations CM 21 MARS partie 1 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Lien du pdf (Déliberation - délibérations CM 21 MARS partie 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation, Délibération n°2019-03-09

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SANT SATURMIN LES avienon Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 21 Mars 2019

Le Jeudi 21 Mars 2019

à 18 heures 30

Nombre de Membres

En

exercice

Présents et

Présents représentés

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 19 23 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de

Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents :

Date de la convocation FAVIER Jean - MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René —

15/03/2019 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy — COSTE Josiane - COLLET Solange — GAZONNET Simone — LOUIS-VASSAL Patrick - HERMANN Pascal - Date d'affichage SALUZZO Joëlle —- SAGUN Catherine - HERMANN Catherine — RABERT 26/03/2019 Christophe — FILLIÈRE Thierry —- BERARD Edith — CARO Jean-Claude — JOUGLA Frédéric.

Procurations :

M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.

Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. MAHU Thomas a donné procuration à M. COUSTON Rémy.

M. DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à M. CARO Jean-Claude.

Absents :

MM. POMMEL Martine — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — CRISA Laurent.

Secrétaire de séance :

Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 7.1.1. budgets et comptes

DELIBERATION N° 2019-03-09

122

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Vilie — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2019-03-09

OBJET : FINANCES :

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL

DE LA COMMUNE EXERCICE 2018

RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN, adjoint délégué aux finances, aux services techniques et au sport.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

Monsieur le trésorier d’Avignon municipale a transmis à monsieur le Maire le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2018.

Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux figurent sur les deux pages ci-annexées.

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2018 présenté par le

trésorier d’Avignon municipale,

Après avoir entendu en séance le rapport de monsieur le Maire,

AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,

travaux, développement durable réunie le 14 mars 2019,

APRES en avoir délibéré,

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

Le Maire, Jean FAVIER APPROUVER le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2018 établi par monsieur le Comptable de la trésorerie d’Avignon municipale.

RESULTAT DU VOTE

BAL D EE USER A A D EE ET NE LL SSL TRES SECTEUR Ê

GA THESELLEE LEE G MES EME

VOIX POUR

23

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 26/03/2019

de la publication le 26/03/2019

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

2/2

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'aftention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-03-10

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 21 Mars 2019

Le Jeudi 21 Mars 2019

à 18 heures 30

Nombre de Membres

——. Présents re

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 18 22 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, 1° adjoint.

Présents :

Date de la convocation FAVIER Jean —- MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal —- TRUCCO René — 15/03/2019 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy — COSTE Josiane - COLLET Solange — GAZONNET Simone — LOUIS-VASSAL Patrick - HERMANN Pascal - Date d’affichage SALUZZO Joëlle —- SAGUN Catherine - HERMANN Catherine — RABERT ” 26/03/2019 Christophe — FILLIÈRE Thierry - BERARD Edith —- CARO Jean-Claude — JOUGLA Frédéric.

Procurations :

M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.

Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. MAHU Thomas a donné procuration à M. COUSTON Rémy.

M. DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à M. CARO Jean-Claude.

Absents :

MM. POMMEL Martine — FISCHER Lionel —- BENZENGAT Joannie — CRISA Laurent.

Monsieur Jean FAVIER, Maire, a assisté à la discussion mais s'est retiré

au moment du vote. Il n'est donc pas pris en compte dans le calcul du

quorum.

Secrétaire de séance :

Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 7.1.1. budgets et comptes

DELIBERATION N° 2019-03-10

144

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-03-10

OBJET : FINANCES :

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET

PRINCIPAL DE LA COMMUNE — EXERCICE 2018

RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN, adjoint délégué aux finances, aux services techniques et au sport.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

VU l'adoption, pour le budget principal de la commune, du budget primitif 2018 le 26 mars 2018 (délibération n°2018-03-25), de la décision modificative n°01-2018 le 5 novembre 2018 (délibération n°2018-11-79), de la décision modificative n°02-2018 le 20 décembre 2018 (délibération n°2018-12-87),

Va la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2018 présenté par le monsieur le Comptable de la trésorerie d’Avignon municipale,

Vu le compte administratif de l’exercice 2018 de la commune présenté par monsieur le Maire,

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Le compte administratif communal de l’exercice 2018 vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseïl municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

M. MALEN Serge est élu président de séance.

M. MALEN rapporte le compte administratif de l’exercice 2018, dressé par M. le Maire (présentation par chapitre).

M. MALEN, président de séance :

Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2018, qui est résumé par les tableaux ci-joints (présentation par chapitre).

2/4

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-03-10

Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les

indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

SECTION Excédent Déficit

Investissement 225 006,53 €

Fonctionnement 747 967,70 €

VU l’état des restes à réaliser s’établissant comme suit :

SECTION Recettes Dépenses

Investissement 190 000,00 € 435 930,48 €

Fonctionnement

Solde 245 930,48 €

NT RÉSULTAT DE

EXERCICE L'EXÉCUTION

2018 Dépenses Recettes Solde

o Titres émis

ANR Sn (dont 1068)

Fonctionnement sauf 002 4 826 580.41 5 175 409.26 348 828.85

Investissement sauf 001 1 424 143.91 1 496 216.21 72 072.30

TOTAL DU BUDGET 6 250 724.32 6 671 625.47 420 901.15

002 Résultat reporté N - 1 399 138.85 399 138.85

001 Solde d'investissement N - 1 297 078.83 -297 078.83

TOTAL PAR SECTION

Fonctionnement 4 826 580.41 5 574 548.11 747 967.70

Investissement 1721 222.74 1 496 216.21 -225 006.53

mn + CLÔTURE 6 547 803.15 7 070 764.32 522 961.17

E7:

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-03-10

RESTES A

RÉALISER

Dépenses Recettes Solde

Engagées non Titres restant à

mandatées émettre

Fonctionnement 0.00

investissement 435 930.48 190 000.00 -245 930.48

TOTAL RAR (b} 435 930.48 190 000.00 -245 930.48

— 6 983 733.63 7 260 764.32 277 030.69

Le résultat brut global de clôture 2018 du budget principal est de 522 961,17 €.

Le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est

donc de 277 030,69 €.

Après avoir entendu en séance le rapport,

M. le Maire ayant quitté la séance,

AYANT OU l'exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,

travaux, développement durable réunie le 14 mars 2019,

APRES en avoir délibéré,

Le Maire, Jean FAVIER Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

APPROUVER le compte administratif du budget principal de la commune pour

l'exercice 2018.

RESULTAT DU VOTE

VOIXPOUR Ÿ VOIXCONTRE Ÿ "ABSIENTION

22 / /

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission

en Préfecture le 26/03/2019

de la publication le 26/06/2019

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ala

(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-03-11

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 21 Mars 2019

Le Jeudi 21 Mars 2019

à 18 heures 30

Nombre de Membres

Présents et

représentés

En

exercice Present

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni

27 19 23 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de

Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents :

Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René -

15/03/2019 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy — COSTE Josiane — COLLET Solange — GAZONNET Simone — LOUIS-VASSAL Patrick - HERMANN Pascal - Date d'affichage SALUZZO Joëlle —- SAGUN Catherine - HERMANN Catherine — RABERT 26/03/2019 Christophe — FILLIERE Thierry - BERARD Edith — CARO Jean-Claude - JOUGLA Frédéric.

Procurations :

M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge. Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal.

M. MAHU Thomas a donné procuration à M. COUSTON Rémy.

M. DUCLERCAQ Jean-Pierre a donné procuration à M. CARO Jean-Claude.

Absents :

MM. POMMEL Martine — FISCHER Lionel — BENZENGAT Joannie — CRISA Laurent.

Secrétaire de séance :

Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 7.1.1. budgets et comptes

DELIBERATION N° 2019-03-11

1/4

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-03-11

OBJET : FINANCES :

REPRISE DEFINITIVE DU RESULTAT DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN, adjoint délégué aux finances, aux

services techniques et au sport.

VU le Code général des collectivités locales,

VU Parrêté du 9 novembre 1998 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,

VU les résultats définitifs du Compte Administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2018 :

SECTION Excédent Déficit

Investissement 225 006,53 €

Fonctionnement 747 967,70 €

VU l’état des restes à réaliser s’établissant comme suit :

SECTION Recettes Dépenses

Investissement ‘190 000,00 € 435 930,48 €

Fonctionnement

Solde 245 930,48 €

2/4

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-03-11

RÉSULTAT DE

EXERCICE L'EXÉCUTION

2018 Dépenses Recettes Solde

—. Titres émis Mandats émis (dont 1068)

Fonctionnement sauf 002 4 826 580.41 5 175 409.26 348 828.85

Investissement sauf 001 1 424 143.91 1 496 216.21 72 072.30

TOTAL DU BUDGET 6 250 724.32 6 671 625.47 420 901.15

002 Résultat reporté N - 1 399 138.85 399 138.85

001 Solde d'investissement N - 1 297 078.83 -297 078.83

TOTAL PAR SECTION

Fonctionnement 4 826 580.41 5 574 548.11 747 967.70

Investissement 1721 222.74 1 496 216.21 -225 006.53

Se CLÔTURE 6 547 803.15 7 070 764.32 522 961.17

RESTES À

RÉALISER

Dépenses Recettes Sotde

Engagées non Titres restant à

mandatées émettre

Fonctionnement 0.00

Investissement 435 930.48 190 000.00 -245 930.48

TOTAL RAR (b) 435 930.48 190 000.00 -245 930.48

RESUTE D 6 983 733.63 7 260 764.32 277 030.69

AYANT OU l'exposé de son rapporteur,

3/4

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2019-03-11

APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,

travaux, développement durable réunie le 14 mars 2019,

APRES en avoir délibéré,

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

PROCÉDER à la reprise définitive des résultats du compte administratif 2018.

DÉCIDER d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018, dans le cadre

du budget primitif 2019, comme suit :

Section Compte Montant

Investissement 1068 PRES de fonctionnement 470 937,01 €

capitalisés (Réserves)

Fonctionnement 002 Excédent antérieur reporté 277 030,69 €

Total 747 967,70 €

RESULTAT DU VOTE

Le Maire, Jean FAVIER A A NT À 2 DL 8 EE D A D 9 8 NP 0 DS NA 8 0 8 D | VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION

23 / /

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 26/03/2019

de la publication le 26/03/2019

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

AjA

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-03-12

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 21 Mars 2019

Le Jeudi 21 Mars 2019

à 18 heures 30

Nombre de Membres

En

exercice

Présents et Présents |: résentés

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

27 19 23 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de

Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents :

Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René —

15/03/2019 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy — COSTE Josiane — COLLET Solange — GAZONNET Simone — LOUIS-VASSAL Patrick - HERMANN Pascal - Date d'affichage SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine - HERMANN Catherine —- RABERT 26/03/2019 Christophe — FILLIERE Thierry — BERARD Edith —- CARO Jean-Claude — JOUGLA Frédéric.

Procurations :

M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.

Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. MAHU Thomas a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à M. CARO Jean-Claude.

Absents :

MM. POMMEL Martine — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — CRISA Laurent.

Secrétaire de séance :

Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 3.1 acquisitions

DELIBERATION N° 2019-03-12

OBJET : FINANCES : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES OPEREES PAR LA COMMUNE EN 2018

1/2

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comLe Maire, Jean FAVIER

Délibération n°2019-03-12

RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER - Maire.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses

articles L 2241-1 et suivants,

VU le bilan ci-joint en annexe des acquisitions et cessions immobilières opérées

sur le territoire de la commune en 2018,

AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,

travaux, développement durable réunie le 14 mars 2019,

APRES en avoir délibéré,

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

ADOPTER le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la

commune arrêté en annexe au cours de l’exercice 2018.

PRÉCISER que ce bilan sera annexé au compte administratif.

RESULTAT DU VOTE

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION

23 / /

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission

en Préfecture le 26/03/2019

de la publication le 26/03/2019

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

2/2

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire)

Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-03-13

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 21 Mars 2019

Le Jeudi 21 Mars 2019

à 18 heures 30

Nombre de Membres

En

exercice

Présents et

Présents représentés

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni

27 19 23 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de

Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents :

Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René — 15/03/2019 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy — COSTE Josiane — COLLET Solange — GAZONNET Simone — LOUIS-VASSAL Patrick - HERMANN Pascal - Date d'affichage SALUZZO Joëlle —- SAGUN Catherine - HERMANN Catherine — RABERT 26/03/2019 Christophe — FILLIÈRE Thierry - BERARD Edith — CARO Jean-Claude — JOUGLA Frédéric.

Procurations :

M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.

Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. MAHU Thomas a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à M. CARO Jean-Claude.

Absents :

MM. POMMEL Martine — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — CRISA Laurent.

Secrétaire de séance :

Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 7.2.1. vote des taux

DELIBERATION N° 2019-03-13

OBJET : FINANCES : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE L'ANNEE 2019

12

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire)

Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-03-13

RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER - Maire.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L. 2121-29, L. 231 1-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité

directe locale,

VU le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et

1636 B septies,

VU les lois de finances annuelles,

CONSIDÉRANT que le budget communal nécessite des rentrées fiscales à

hauteur de 2 680 406 €,

Il est proposé de maintenir les taux des trois taxes directes locales pour

atteindre ce produit.

AYANT OUf l’exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, utbanisme,

travaux, développement durable réunie le 14 mars 2019,

APRÈS en avoir délibéré,

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

DECIDER de reconduire pour l’année 2019 les taux de fiscalité de 2018

comme suit :

TAUX | TAUX BASES PRODUIT , BASES L ne année année 2018 prévues pour | Prévisionnel

N-1 en cours 2019 2019

Taxe d’habitation 16,65 % | 16,65 % | 7354815€ | 7705 000€| 1 282 883€ Le Maire, Jean FAVIER Foncier bâti 26,50 % | 26,50 % | 4992022€| 5139000€| 1 361 835€

Foncier non bâti 80,56 % | 80,56 % 45 055 € 44 300 € 35688€

TOTAL 2 680 406 €

RESULTAT DU VOTE

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION

23 / /

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 26/03/2019

de la publication le 26/03/2019

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication. . 22

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.comDélibération n°2019-03-14

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 21 Mars 2019

Le Jeudi 21 Mars 2019

à 18 heures 30

Nombre de Membres

En

exercice

Présents et

Présents représentés

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni

27 19 23 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de

Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents :

Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René — 15/03/2019 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy - COSTE Josiane — COLLET Solange — GAZONNET Simone — LOUIS-VASSAL Patrick - HERMANN Pascal - Date d'affichage SALUZZO Joëlle —- SAGUN Catherine - HERMANN Catherine — RABERT 26/03/2019 Christophe — FILLIERE Thierry —- BERARD Edith - CARO Jean-Claude — JOUGLA Frédéric.

Procurations :

M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.

Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. MAHU Thomas a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à M. CARO Jean-Claude.

Absents :

MM. POMMEL Martine — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — CRISA Laurent.

Secrétaire de séance :

Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 7.1.1 budgets et comptes

DELIBERATION N° 2019-03-14

OBJET : FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

EXERCICE 2019

122

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comLe Maire, Jean FAVIER

Délibération n°2019-03-14

RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN, adjoint délégué aux finances, aux

services techniques et au sport.

Monsieur MALEN soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles

L. 2312-2 et suivants,

Lors de sa séance du 7 février 2019, notre conseil municipal a débattu des

orientations budgétaires proposées pour l’année 2019, en application de

l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.

Je vous invite à adopter le budget primitif principal 2019 de notre commune.

Je vous résume ainsi les principales orientations de ce budget.

Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous a été remis

et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables

en vigueur.

Ce budget s’équilibre dans la présentation par chapitre ci-annexée.

AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,

travaux, développement durable réunie le 14 mars 2019,

APRES en avoir délibéré,

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

ADOPTER le budget primitif 2019 du budget principal de la commune, par

chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement.

RESULTAT DU VOTE

VOIX POUR VOIX CONTRE | ABSTENTIONS |

19 / 4

MM. BERARD-CARO-

DUCLERCQ-JOUGLA

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 26/03/2019

de la publication le 26/03/2019

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

2/2

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2019-03-15

Ds SI 1e

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 21 Mars 2019

Le Jeudi 21 Mars 2019

à 18 heures 30

Nombre de Membres

Présents et

représentés

En exercice Présents

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 19 23 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents :

Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René -

15/03/2019 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy - COSTE Josiane - COLLET Solange — GAZONNET Simone — LOUIS-VASSAL Patrick - HERMANN Pascal - Date d'affichage SALUZZO Joëlle —- SAGUN Catherine - HERMANN Catherine — RABERT 26/03/2019 Christophe — FILLIERE Thierry — BERARD Edith — CARO Jean-Claude - JOUGLA Frédéric.

Procurations :

M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.

Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. MAHU Thomas a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à M. CARO Jean-Claude.

Absents :

MM. POMMEL Martine — FISCHER Lionel — BENZENGAT Joannie — CRISA Laurent.

Secrétaire de séance :

Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 8.1 enseignement

DELIBERATION N° 2019-03-15

13

(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 80 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-03-15

OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE ST JOSEPH SOUS

CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'EXERCICE 2019

RAPPORTEUR : Madame Roselyne MILELLI, adjointe déléguée aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la culture.

VU le contrat d'Association passé entre l'Etat et l'Ecole Privée St Joseph à St

Saturnin en date du 22 juin 1987.

CONSIDÉRANT la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée, complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, régissant l’aide financière des communes aux établissements privés sous contrat d’association (article 1° du contrat).

CONSIDÉRANT le coût moyen de fonctionnement d’un élève pour les classes élémentaires et maternelles de l’école publique.

2019

École maternelle la Cardelina École élémentaire Jean Moulin

Nombre d’élèves 133 Nombre d’élèves 275

Coût Moyen par élève 1300 € Coût Moyen par élève 443 €

CONSIDERANT le nombre d'élèves de St Saturnin fréquentant l'Ecole Privée St Joseph pour l’année scolaire 2018-2019 :

— 16 pour l’école maternelle,

— 24 pour l’école élémentaire.

Le Maire propose donc de fixer la participation de la Commune à 31 432 € pour l'année 2019, correspondant à :

— 20 800 € pour les élèves des classes de l’école maternelle,

— 10 632 € pour les élèves des classes de l’école élémentaire.

AYANT OU l’exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 14 mars 2019,

APRES en avoir délibéré,

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

DÉCIDER de verser la somme de 31 432 € au titre de la participation aux charges de fonctionnement de l'Ecole Privée St Joseph pour l’année scolaire 2018-2019.

243

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2019-03-15

PRÉCISER que cette dépense est inscrite au budget, article 6558, fonction 20.

RESULTAT DU VOTE

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION

23 / /

Le Maire, Jean FAVIER

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 26/03/2019

de la publication le 26/03/2019

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

3/3

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-03-16

>

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 21 Mars 2019

Le Jeudi 21 Mars 2019

à 18 heures 30

Nombre de Membres

Présents et

représentés

En

exercice Dents

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 19 23 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents :

Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - 15/03/2019 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy — COSTE Josiane - COLLET Solange — GAZONNET Simone — LOUIS-VASSAL Patrick - HERMANN Pascal - Date d'affichage SALUZZO Joëlle - SAGUN Catherine - HERMANN Catherine — RABERT 26/03/2019 Christophe — FILLIERE Thierry —- BERARD Edith - CARO Jean-Claude — JOUGLA Frédéric.

Procurations :

M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.

Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. MAHU Thomas a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à M. CARO Jean-Claude.

Absents :

MM. POMMEL Martine — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — CRISA Laurent.

Secrétaire de séance :

Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 7.5.3. subventions accordées à des associations

DELIBERATION N° 2019-03-16

OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2019

1/4

{Toute correspondance doît être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-03-16

RAPPORTEUR : Madame Josiane COSTE, adjointe déléguée aux associations.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321-1,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

CONSIDERANT que l'obligation de conclure une convention s'applique aux

subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.

VU le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2019 intervenant le 21 mars 2019,

CONSIDERANT l'importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitiés et de fraternités tissés entre tous,

AYANT OU l’exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,

travaux, développement durable réunie le 14 mars 2019,

APRES en avoir délibéré,

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

DÉCIDER de verser aux associations, au titre de l’exercice 2019, les

subventions suivantes :

214

{Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-03-16

MONTANT Budget TOTAL

ASSOCIATION BENEFICIAIRE na FONCTION ACTIVITE PAR Primitif SECTEUR

2019

ARTICLE 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE

COMITE DES FETES DE ST

SATURNIN LES AVIGNON 500 € 024

BOULES A.S.C. (FETE VOTIVE) 800 € 024 FESTIVITES 1 300€

PREVENTION ROUTIERE 250 € 110 SECURITE 250 € ECOLE DE MUSIQUE

ASSOCIATIVE DE ST

SATURNIN (EMASS) 18 000 € 30 CULTURE ET LOISIRS LA COMEDIE DE SATURNE

ACT 400 € 30 CULTURE ET LOISIRS

BRIN DE FILS 360 € 30 CULTURE ET LOISIRS RAIL CLUB MODELSAT 270 € 30 CULTURE ET LOISIRS

ROMARINE 250 € 30 CULTURE ET LOISIRS 19 280 €

COOP ECOLE MATERNELLE 2 394 € 211 ENSEIGNEMENT OCCE JEAN MOULIN 4 950 € 212 ENSEIGNEMENT

AMICALE LAIQUE 1100€ 20 ENSEIGNEMENT COLLEGE ANNE FRANK

MORIERES 450 € 20 ENSEIGNEMENT 8 894 €

BASKETS FUMANTES 1000 € 40B SPORTIVE

BOULES AS.C. 250 € 40B SPORTIVE

CLUB DE KARATE DO RYU 500 € 40B SPORTIVE

CYCLO UCSS 450 € 40B SPORTIVE

CYCLOTOURISME CCSS 300€ 40B SPORTIVE

ESSS RUGBY 25 200 € 40B SPORTIVE

RUGBY TOUCH 250 € 40B SPORTIVE

LA GAULE ST SATURNINOISE 600 € 40B SPORTIVE

LI GAIARDETTO 400 € 40B SPORTIVE

STE DE CHASSE ST HUBERT 700 € 40B SPORTIVE

TENNIS CLUB DU MOULIN 6 000€ 40B SPORTIVE

USSS FOOTBALL 11 000 € 40B SPORTIVE 46 650 € AMICALE DES DONNEURS DE

SANG ST SATURNIN

JONQUERETTES 350 € 510 SANTE 350 € A.D.M.R 9 500 € 520 SOCIAL

CLUB DE LA DETENTE 1170 € 520 SOCIAL

LES PETITS POUCES 400 € 520 SOCIAL

PARTAGE DES MONDES 300 € 520 SOCIAL 11370 € LES CHEVALIERS DE L'ONDE 150 € 830 ENVIRONNEMENT 150 €

PREVIGRELE 958 € 92 AGRICULTURE 958 € TOTAL 89 202 €

ARTICLE 657362 C.C.AsS.

C.C.AS. 4 000 € 520 SOCIAL 4 000 €

PRÉCISER que l'ouverture des crédits pour le versement des subventions susvisées se fera sur l’exercice 2019.

3/4

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2019-03-16

DÉCIDER qu’une convention sera passée avec l’association ESSS Rugby

relativement à l’attribution de la subvention susvisée.

AUTORISER monsieur le Maire à signer cette convention et tous les

documents s’y rapportant.

RESULTAT DU VOTE

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION

22 / 1

M. FILLIERE

Le Maire, Jean FAVIER

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission

en Préfecture le 26/03/2019

de la publication le 26/03/2019

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

4/4

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 —Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-03-17

RE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 21 Mars 2019

Le Jeudi 21 Mars 2019

à 18 heures 30

Nombre de Membres

En

exercice

Présents et Présents représentés

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni

27 17 23 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de

Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents :

Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal — TRUCCO René — 15/03/2019 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy — COSTE Josiane — COLLET Solange — GAZONNET Simone — LOUIS-VASSAL Patrick - HERMANN Pascal -

SALUZZO Joëlle - HERMANN Catherine — RABERT Christophe — FILLIERE

Bateid'amensge Thierry — BERARD Edith - CARO Jean-Claude. 26/03/2019

Procurations :

M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge. Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal.

Mme SAGUN a donné procuration à M. FAVIER Jean.

M. MAHU Thomas a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à M. CARO Jean-Claude.

M. JOUGLA a donné procuration à Mme BERARD.

Absents :

MM. POMMEL Martine — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — CRISA Laurent.

Mouvement en cours de séance : Avant la présentation de la délibération

n° 2019-03-17, Madame SAGUN Catherine et Monsieur JOUGLA Frédéric qui la séance.

Secrétaire de séance :

Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 4.1.1 créations et transformations d'emplois

DELIBERATION N° 2019-03-17

14

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-03-17

OBJET : RH - TABLEAU EFFECTIFS AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES

RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER- Maire,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations

des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à des départs à la retraite

(bibliothèque, cuisine), à une disponibilité et à la fin d’un contrat aidé (crèche),

et à un avancement de grade, il s’avère nécessaire de créer les postes suivants.

Les postes actuels seront supprimés à un prochain conseil municipal après avis

du comité technique.

Par ailleurs, il convient d’ajuster le temps de travail de l’animatrice du Relais

d’assistantes maternelles en le faisant passer de 40 à 50 % compte tenu des

animations proposées aux assistantes maternelles et des partenariats noués avec

les autres services notamment celui de la bibliothèque.

La modification du tableau des effectifs s’établirait comme suit au 01/04/2019 :

Temps de ne travail Nombre | Catégorie

Emplois créés

Educateur territorial de jeunes 50% 1 A

enfants de seconde classe

Adjoint territorial du patrimoine 70% 1 C

ao administratif principal de 100 % 1 c

27° classe

Agent social 100 % 1 C

Agent social 80% 1 C

AYANT OUÎ l'exposé de son rapporteur,

213

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2019-03-17

APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 14 mars 2019,

APRES en avoir délibéré,

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

APPROUVER la modification du tableau des effectifs.

RÉSULTAT DU VOTE

VOIX POUR # VOIXCONTRE Ÿ"""ABSTENTION £

23 / /

èré exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission

en Préfecture le 26/03/2019

de la publication le 26/03/2019

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

343

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2010-03-18

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 21 Mars 2019

Nombre de Membres Le 0 21 Mer 2018

En Présents et

exercice | Présents | norte

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 17 23 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de

Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents: Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Sergs - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René —

15/03/2019 MILELLI Roselyne -- COUSTON Rémy — COSTE Josiane — COLLET Solange — GAZONNET Simone — LOUIS-VASSAL Patrick - HERMANN Pascal - Date d'affichage SALUZZO Joëlle —- HERMANN Catherine — RABERT Christophe — FILLIERE 26/03/2019 Thierry — BERARD Edith — CARO Jean-Claude.

Procurations :

M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.

Mms DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. Mme SAGUN a donné procuration à M. FAVIER Jean.

M. MAHU Thomas a donné procuration à M. COUSTON Rémy.

M. DUCLERCAQ Jean-Pierre a donné procuration à M. CARO Jean-Ciaude. M. JOUGLA a donné procuration à Mme BERARD.

Absents :

MM. POMMEL Martine — FISCHER Lionel — BENZENGAT Joannie —

CRISA Laurent.

Secrétaire de séance :

Mme HERMANN Catherine a été nommés secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 4.2.1 créations et transformations d'emplois

contractuels

DELIBERATION N° 2019-03-18

18

{Toute correspondance daft être adressée de feçon impersonnelle à Fattention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 83 60 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairle@salntsatumin.comDélibération n°2019-03-18

OBJET : RH - TABLEAU EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES

RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER- Maire.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations

des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

ces agents seront nommés à titre précaire et révocable.

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur

proposition de l'autorité territoriale, de procéder aux créations de postes pour

les agents non titulaires nécessaires au fonctionnement des services,

Pour assurer le bon fonctionnement des services notamment dans le cadre de

remplacements, il s’avère nécessaire de créer les postes suivants :

Nombre | Catégorie

Accroissement temporaire d’activité

Adjoint d'animation 11 C

Auxiliaire de puériculture principale de 2% classe 3 C

Agent social 1 €

Adjoint administratif 2 C

Adjoint territorial du patrimoine 1 C

Adjoint technique 2 €

AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,

travaux, développement durable réunie le 14 mars 2019,

APRES en avoir délibéré,

218

{Toute corrsspendance doft être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 br de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 00 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : malrie@saintéatumin.comDélibération n°2019-03-18

IL est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

APPROUVER la modification du tableau des effectifs des agents non titulaires

à compter du 1% avril 2019.

RÉSULTAT DU VOTE

ON PEUR VON CONTRE" TES] 23

!

Le Maire, Jean FAVIER

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 26/03/2019

de la publication le 26/03/2019

informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

413

(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersanneïle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 128 bd de la Libération — 84480 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél, : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 O1 - courriel : malrie@sainisaturin.comDélibération n°2019-03-19

ee

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 21 Mars 2019

Le Jeudi 21 Mars 2019

à 18 heures 30

Nombre de Membres

En Présents et

exercice prsens représentés

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 17 23 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents :

Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René — 15/03/2019 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy — COSTE Josiane — COLLET Solange — GAZONNET Simone — LOUIS-VASSAL Patrick - HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - HERMANN Catherine — RABERT Christophe — FILLIERE Datodiamienage Thierry - BERARD Edith —- CARO Jean-Claude. 26/03/2019

Procurations :

M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.

Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. Mme SAGUN a donné procuration à M. FAVIER Jean.

M. MAHU Thomas a donné procuration à M. COUSTON Rémy.

M. DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à M. CARO Jean-Claude. M. JOUGLA a donné procuration à Mme BERARD.

Absents :

MM. POMMEL Martine — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — CRISA Laurent.

Secrétaire de séance :

Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 4.2.1 créations et transformations d'emplois

contractuels

DELIBERATION N° 2019-03-19

18

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : C4 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.comDélibération n°2019-03-19

OBJET : RH — CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE

D'INSERTION — CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS

L’EMPLOIO (CAE) - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER- Maire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le dispositif des contrats aidés a été modifié par la circulaire du 11 janvier 2018 instituant le Parcours Emploi Compétences (PEC).

Le PEC est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans Pemploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l'emploi.

L'autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, notamment dans le cadre d’un remplacement, il est proposé au conseil municipal de créer un contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le cadre du Parcours Emploi Compétences.

AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 14 mars 2019,

APRES en avoir délibéré,

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

DECIDER de créer un contrat d’accompagnement dans l’emploi à compter du 1% avril 2019 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences».

PRECISER que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

213

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-03-19

PRECISER que la durée du travail est fixée à 24 heures 30 par semaine (poste à 70 %).

INDIQUER que sa rémunération sera fixée sur la base horaire de 11,35 euros.

AUTORISER l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur (Pôle Emploi) pour ce recrutement.

RÉSULTAT DU VOTE

Um1 eus ‘mu

23 / 1

Le Maire, Jean FAVIER

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission

en Préfecture le 26/03/2019

de la publication le 26/03/2019

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

343

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-03-20

LS

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Commune de

SAINT SATURNIN LES AVIGNON

Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 21 Mars 2019

Le Jeudi 21 Mars 2019

à 18 heures 30

Nombre de Membres

En Présents et

exercice Présents représentés

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 17 23 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents :

Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René — 15/03/2019 MILELLI Roselyne — COUSTON Rémy — COSTE Josiane —- COLLET Solange — GAZONNET Simone — LOUIS-VASSAL Patrick - HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle - HERMANN Catherine —- RABERT Christophe — FILLIÈRE Du d'ancrage Thierry - BERARD Edith - CARO Jean-Claude, 26/03/2019

Procurations :

M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.

Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. Mme SAGUN a donné procuration à M. FAVIER Jean.

M. MAHU Thomas a donné procuration à M. COUSTON Rémy. M. DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à M. CARO Jean-Claude. M. JOUGLA a donné procuration à Mme BERARD.

Absents :

MM. POMMEL Martine — FISCHER Lionel - BENZENGAT Joannie — CRISA Laurent.

Secrétaire de séance :

Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 1.1.1 appels d'offres

DELIBERATION N° 2019-03-20

143

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2019-03-20

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE -— MARCHES PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION ET LA LIVRAISON DE

FOURNITURES ADMINISTRATIVES — APPROBATION DE LA

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET

DESIGNATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER- Maire.

Afin de réaliser une économie d’échelle et de profiter de tarifs préférentiels, la commune de Villeneuve lez Avignon, en coordination avec plusieurs communes voisines, envisage de mutualiser ses moyens quant au choix du prestataire pour l’acquisition et la livraison de fournitures administratives.

Ce marché est composé de 4 lots, à savoir :

- Lot 1 : Papier

- Lot 2 : Petites fournitures

- Lot 3 : Consommables informatiques

- Lot 4 : Ateliers protégés

Dans le but de limiter les démarches administratives et de faciliter la coordination des achats, Il est nécessaire de passer une convention pour la constitution de ce groupement de commandes (article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015).

Les communes, syndicats intercommunaux et CCAS, visés à l’article 1 de la convention de groupement de commande ci-jointe, adhèrent à ce groupement.

Le coordonnateur sera Monsieur Jean-Marc ROUBAUD, maire de la ville de Villeneuve lez Avignon.

De plus, pour des raisons de réactivité, il est proposé que la commission d’appel d’offres compétente soit celle du coordonnateur (article L1414-3 du CGCT).

AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 14 mars 2019,

APRES en avoir délibéré,

Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

213

(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2019-03-20

APPROUVER la constitution du groupement de commandes pour les marchés

susvisés,

DESIGNER Monsieur le Maire de Villeneuve lez Avignon, coordonnateur du groupement de commandes.

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes et les contrats à venir.

DESIGNER la commission d’appel d’offres du coordonnateur compétente pour ce groupement.

RÉSULTAT DU VOTE

Le Maire, Jean FAVIER

VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION

23 / /

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 26/03/2019

de la publication le 26/03/2019

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

43

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com