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Déliberation - Délibérations
Déliberation - liste délibérations prises le 28 04 26
Déliberation - Délibérations du conseil municipal du 0 04 2021
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du conseil municipal du 0 04 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AMGNON Extrait du Registre des Délibérations du
Délibération n°2021-04-21
Conseil Municipal République Française
Séance du 01 avril 2021
Nombre de Membres à 18 heures
En Présents et
exercice Présents représentés
27 19 24
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Date de la convocation
26/03/2021
Date d'affichage
08/04/2021
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE
Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie
— LOUIS-VASSAL Patrick - CUP Christine - DEL NISTA Xavier - RABERT
Guylaine — MORETTI Karine - BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara -
BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA
Sylvain.
Procurations :
M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. TRICHARD Frédéric a donné procuration à Mme RANC Syivie.
Mme ADAM Carole a donné procuration à M. BOLIMON Lionel.
Absents excusés :
GARREL Régine — BOUISSET Florian — PILLOT Marion.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 7.1.1. budgets et comptes
DELIBERATION N° 2021-04-21
OBJET : FINANCES : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BDUGET
PRINCIPAL DE LA COMMUNE EXERCICE 2020
RAPPORTEUR: Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et au logement.
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel :mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2021-04-21
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L 1612-12 et L 2121-31,
Monsieur le trésorier d’Avignon municipale a transmis à monsieur le Maire le
compte de gestion de la commune pour l’exercice 2020.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte
administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux figurent
sur les deux pages ci-annexées.
Vu le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2020 présenté par le
trésorier d’Avignon municipale,
Après avoir entendu en séance le rapport de monsieur le Maire,
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 25 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2020 établi
par monsieur le Comptable de la trésorerie d’Avignon municipale.
RÉSULTAT DU VOTE
NAME LL Le LROL MEN RE DEL LUE LE LE MR LE EM M RE LE EL MR
VOIX POUR ; VOIX CONTRE _ ? ABSTENTION ;
23 L { j 1 i Lrersserrenccnrcenerersrrerrenerscerceccehrrnscrsersevscrrnnens
M. BOLIMON
Le Maire,
=
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 08/04/2021
de la publication le 08/04/2021
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel :mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2021-04-22
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 18 22
Date de la convocation
26/03/2021
Date d’affichage
08/04/2021
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 01 avril 2021
à 18 heures
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE
Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie
— LOUIS-VASSAL Patrick - CUP Christine - DEL NISTA Xavier - RABERT
Guylaine — MORETTI Karine - BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara -
BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA
Sylvain.
Procurations :
M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick.
M. ORLANDI Pascal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. TRICHARD Frédéric a donné procuration à Mme RANC Sylvie. Mme ADAM Carole a donné procuration à M. BOLIMON Lionel.
Absents excusés :
GARREL Régine — BOUISSET Florian — PILLOT Marion.
Monsieur Serge MALEN, Maire, a assisté à la discussion mais s'est retiré
au moment du vote. Il n'est donc pas pris en compte dans le calcul du
quorum.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 7.1.1. budgets et comptes
DELIBERATION N° 2021-04-22
OBJET : FINANCES : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE EXERCICE 2020
14
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2021-04-22
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et au logement.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,
VU Padoption, pour le budget principal de la commune, du budget primitif
2020 le 29 juin 2020 (délibération n°2020-06-33), de la décision modificative
n°01-2020 le 15 décembre 2020 (délibération n°2020-12-78),
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune
pour l'exercice 2020 présenté par le monsieur le Comptable de la trésorerie
d’Avignon municipale,
Vu le compte administratif de l’exercice 2020 de la commune présenté par
monsieur le Maire,
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Le compte administratif communal de l’exercice 2020 vous a été remis. Sa
présentation est strictement conforme aux instructions . budgétaires et
comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal
de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce
compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions
menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière
de notre commune.
En application de l’article L2121-14 du code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour
débattre et voter le compte administratif.
Mme BONNEFOUX est élue présidente de séance.
Mme BONNEFOUX rapporte le compte administratif de l’exercice 2020,
dressé par M. le Maire (présentation par chapitre).
Madame BONNEFOUX, présidente de séance :
Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020, qui est
résumé par les tableaux ci-joints (présentation par chapitre).
Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les
indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat
d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du
214
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2021-04-22
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
SECTION Excédent Déficit
Investissement 8 271,06 €
Fonctionnement 582 597,93 €
VU l’état des restes à réaliser s’établissant comme suit :
SECTION Recettes Dépenses
Investissement 39 958,00 € 228 088,96 €
Fonctionnement
Solde 188 130,76 €
RÉSULTAT DE
EXERCICE L'EXÉCUTION
2020 Dépenses Recettes Solde
, Titres émis perds émis (dont 1068)
Fonctionnement sauf 002 4 962 584,54 € 5 337 318,44 € 374 733,90 €
Investissement sauf 001 1 182 868,65 € 1 348 496,96 € 165 628,31 €
TOTAL DU BUDGET 6 145 453,19 € 6 685 815,40 € 540 362,21 €
002 Résultat reporté N - 1 207 864,03 € 207 864,03 €
001 Solde d'investissement N - 1 157 357,25 € -157 357,25 €
TOTAL PAR SECTION
Fonctionnement 4 962 584,54 € 5 545 182,47 € 582 597,93 €
Investissement 1 340 225,90 € 1 348 496,96 € 8 271,06 €
ne CLÔTURE 6 302 810,44€ 6 893 679,43 € 590 868,99 €
3/4
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2021-04-22
RESTES A
RÉALISER
Dépenses Recettes Solde
Engagées non Titres restant à
mandatées émettre
Fonctionnement 0,00 €
Investissement 228 088,76 € 39 958,00 € -188 130,76 €
TOTAL RAR (b) 228 088,76 € 39 958,00 € -188 130,76 €
er QU 653089020€| 6933637,43€ 402 738,23 €
SOIT UN EXCÉDENT DEFINITIF DE 402 738.23 €
Le résultat brut global de clôture 2020 du budget principal est de 590 868,99 €.
Le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 402 738,23 €.
Après avoir entendu en séance le rapport,
M. le Maire ayant quitté la séance,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 25 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le compte ädministratif du budget principal de la commune pour
l'exercice 2020. Le Maire,
à RÉSULTAT DU VOTE
Gamma a ra: LR RER EE EEE ENS D EE ROME EE LS BLUE MER F VOIX POU $ VOIX CONTRE ABSTENTION ;
; 21 ; / 1 ; nt rerernsnnnnet en ranrerenensnnamree rente nee eem meme md M. BOLIMON
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 08/04/2021
de la publication le 08/04/2021
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
4j4
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2021-04-23
\ CE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
sawr SATÜRNINLES avonon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 01 avril 2021
Nombre de Membres à 18 heures
exerce | Présents | nn
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
27 19 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE
Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie
Date de la convocation © (OUIS-VASSAL Patrick - CUP Christine - DEL NISTA Xavier - RABLRT 26/03/2021 Guylaine — MORETTI Karine - BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Date d'affichage
Procurations :
08/04/2021 M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. TRICHARD Frédéric a donné procuration à Mme RANC Sylvie.
Mme ADAM Carole a donné procuration à M. BOLIMON Lionel.
Absents excusés : GARREL Régine —
BOUISSET Florian — PILLOT Marion.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 7.1.1. budgets et comptes
DELIBERATION N° 2021-04-23
OBJET : FINANCES : REPRISE DEFINITIVE DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et au logement.
114
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2021-04-23
VU le Code général des collectivités locales,
VU l'arrêté du 9 novembre 1998 relatif à l’instruction budgétaire et comptable
M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
VU les résultats définitifs du Compte Administratif du budget principal de la
commune pour l’exercice 2020 :
SECTION Excédent Déficit
Investissement 8 271,06 €
Fonctionnement 582 597,93 €
VU l’état des restes à réaliser s’établissant comme suit :
SECTION Recettes Dépenses
Investissement 39 958,00 € 228 088,96 €
Fonctionnement
Solde 188 130,76 €
RÉSULTAT DE
EXERCICE L'EXÉCUTION
2020 Dépenses Recettes Solde
ns Titres'émis
Mandats émis | (dont 1068)
Fonctionnement sauf 002 4 962 584,54 € 5 337 318,44 € 374 733,90 €
Investissement sauf 001 1 182 868,65 € 1 348 496,96 € 165 628,31 €
TOTAL DU BUDGET 6 145 453,19 € 6 685 815,40 € 540 362,21 €
002 Résultat reporté N - 1 207 864,03 € 207 864,03 €
001 Solde d'investissement N - 1 157 357,25 € -157 357,25 €
TOTAL PAR SECTION
Fonctionnement 4 962 584,54 € 5 545 182,47 € 582 597,93 €
Investissement 1 340 225,90 € 1 348 496,96 € 8 271,06 €
RC ESS CLÔTURE 6 302 810,44 € 6 893 679,43 € 590 868,99 €
214
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2021-04-23
RESTES À
RÉALISER
Dépenses Recettes Solde
Engagées non Titres restant à
mandatées émettre
Fonctionnement 0,00 €
Investissement 228 088,76 € 39 958,00 € -188 130,76 €
TOTAL RAR ({b) 228 088,76 € 39 958,00 € -188 130,76 €
RESU D 653089920€| 6933637,43€ 402 738,23 €
SOIT UN EXCÉDENT DEFINITIF DE 492 738.23 €
AYANT OU l’expasé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 25 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PROCÉDE à la reprise définitive des résultats du compte administratif 2020.
3/4
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Le Maire,
Serge MALEN
Délibération n°2021-04-23
Section Compte Montant
Investissement 001 Excédent d’investissement reporté 8 271,06 €
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020, dans le cadre du budget primitif 2021, comme suit :
Investissement 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (Réserves) 179 859,70 €
Fonctionnement 002 Excédent antérieur reporté 402 738,23 €
Total 582 597,93 €
RÉSULTAT DU VOTE
! vox RUE VOIX CONTRE ABSTENTION
l ! / ! 1 ; RS | M. MON.
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 08/04/2021
de la publication le 08/04/2021
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
44
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2021-04-24
sanr saTüRMN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 01 avril 2021
Nombre de Membres à 18 heures
_ Présents haie
| Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
27 19 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Syivie Date de la convocation © LOUIS VASSAL Patrick - CUP Christine - DEL NISTA Xavier - RABERT 26/03/2021 Guylaine — MORETTI Karine - BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA
Sylvain.
Date d’affichage
Procurations :
08/04/2021 M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIÈRE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. TRICHAROD Frédéric a donné procuration à Mme RANC Syivie.
Mme ADAM Carole a donné procuration à M. BOLIMON Lionel.
Absents excusés :
GARREL Régine — BOUISSET Florian — PILLOT Marion.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 3.1. acquisitions
DELIBERATION N° 2021-04-24
OBJET : FINANCES : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES OPEREES PAR LA COMMUNE EN 2020
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire.
122
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2021-04-24
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses
articles L 2241-1 et suivants,
VU le bilan ci-joint en annexe des acquisitions et cessions immobilières opérées
sur le territoire de la commune en 2020,
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 25 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la
commune arrêté en annexe au cours de l’exercice 2020.
PRÉCISE que ce bilan sera annexé au compte administratif.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
; 23 ; 1 ; _ 1 :
M. BOLIMO
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 08/04/2021
de la publication le 08/04/2021
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2021-04-25
sanT SATÜRNN LES avons Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 01 avril 2021
Nombre de Membres à 18 heures
are | Présents | Penn
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
27 19 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE
Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie
Date de la convocation © [OUIs-VASSAL Patrick - CUP Christine - DEL NISTA Xavier - RABERT
26/03/2021 Guylaine — MORETTI Karine - BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara -
BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA
Sylvain.
Date d'affichage
Procurations :
08/04/2021 M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. TRICHARD Frédéric a donné procuration à Mme RANC Sylvie.
Mme ADAM Carole a donné procuration à M. BOLIMON Lionel.
Absents excusés :
GARREL Régine — BOUISSET Florian — PILLOT Marion.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 7.2.1. vote des taux
DELIBERATION N° 2021-04-25
OBJET : FINANCES : VOTE DES TAUX DES TAXES FONCIERES POUR
L'ANNEE 2021
18
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2021-04-25
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L. 2121-29, L. 231 1-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,
VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité
directe locale,
VU le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et
1636 B septies,
VU les lois de finances annuelles,
CONSIDÉRANT que le budget communal nécessite un produit fiscal lié aux
taxes foncières à hauteur de 2 239 392€,
Il est proposé de maintenir les taux des taxes foncières pour atteindre ce
produit.
Il convient de préciser que la loi reconduit pour 2021 le taux de la taxe
d’habitation appliqué en 2019 sans décision de la commune.
Par ailleurs, suite à la réforme fiscale, le taux de foncier bâti communal voté
en 2020 (26,50 %) majoré du taux départemental 2020 (15,13 %) devient le
nouveau taux de référence (41,63 %).
En effet, dans le cadre du dispositif d’exonération de la taxe d’habitation, la
commune va percevoir la part départementale de la taxe foncière sur le
foncier bâti.
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 25 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’aftention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Délibération n°2021-04-25
DECIDE de reconduire pour l’année 2021 les taux des taxes foncières sur les
propriétés bâties et non bâties votés en 2020.
TAUX | TAUX BASES PRODUIT , , BASES . année année 2020 prévues pour | Prévisionnel
N-1 |encours 2021 2021
Foncier bâti 41,63 % | 41,63 % | 5250464€| 5298 000€ | 2205 557€
Foncier non bâti 80,56 % | 80,56% 44 417 € 42 000 € 33 835 €
Taxe d’habitation| 16,65 % | 16,65 %
{pour information)
TOTAL 2239 392€
RÉSULTAT DU VOTE
at bb 25 ÉCRIRE EE
VOIX POUR VOIX CONTRE """ ABSTENTION
24 / /
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 08/04/2021
de la publication le 08/04/2021
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
33
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 O1 - courriel : mairie@saintsatumin.com DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
Délibération n°2021-04-26
SAINT SATURNIN LES AvGnon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 01 avril 2021
Nombre de Membres à 18 heures
En Présents et
exercice Présents représentés
27 19 24
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Date de la convocation
26/03/2021
Date d'affichage
08/04/2021
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie — LOUIS-VASSAL Patrick - CUP Christine - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine — MORETTI Karine - BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. TRICHARD Frédéric a donné procuration à Mme RANC Sylvie.
Mme ADAM Carole a donné procuration à M. BOLIMON Lionel.
Absents excusés :
GARREL Régine — BOUISSET Florian — PILLOT Marion.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 5.6.1. indemnités des élus
DELIBERATION N° 2021-04-26
OBJET : ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES
CONSEILLERS MUNICIPAUX
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN -— Maire.
172
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2021-04-26
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2123-
24-1-1,
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 prévoit la présentation de
l’état annuel des indemnités perçues par les élus avant l’examen du budget de
la collectivité,
Cet état est annexé à la présente délibération.
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 25 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND CONNAISSANCE de l’état annuel des indemnités perçues par les
conseillers municipaux durant l’année 2020.
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 08/04/2021
de la publication le 08/04/2021
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
212
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2021-04-27
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
immune de . « Leg 7 =
sanr SATURNN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 01 avril 2021
Nombre de Membres à 18 heures
pu Présents ue
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
27 19 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE
Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie
Date de la convocation © LOUIS VASSAL Patrick - CUP Christine - DEL NISTA Xavier - RABERT
26/03/2021 Guylaine — MORETTI Karine - BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA
Sylvain.
Date d’affichage
Procurations :
08/04/2021 M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIÈRE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. TRICHARD Frédéric a donné procuration à Mme RANC Sylvie.
Mme ADAM Carole a donné procuration à M. BOLIMON Lionel.
Absents excusés : GARREL Régine
— BOUISSET Florian — PILLOT Marion.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 7.1.1. budgets et comptes
DELIBERATION N° 2021-04-27
OBJET : FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
EXERCICE 2021
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et au logement.
122
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2021-04-27
Madame BONNEFOUX soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L. 2312-2 et suivants,
Lors de sa séance du 18 février 2021, notre conseil municipal a débattu des
orientations budgétaires proposées pour l’année 2021,
Je vous invite à adopter le budget primitif principal 2021 de notre commune.
Je vous résume ainsi les principales orientations de ce budget.
Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui vous a été remis
et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables
en vigueur.
Ce budget s’équilibre dans la présentation par chapitre ci-annexée.
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 25 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE le budget primitif 2021 du budget principal de la commune, par
chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissément.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
20 , Î 4
4
;$
# #
ns RTE NOK CONTRE "TT RBETENTI LLLEIMGX
Le Maire, AMEL raretd se retours dycvurasmumsnrerssusnss Être s rscwmerssasasaus
Serge MALEN Mme ADAM
Î MM.BOLIMON-COUSTON-
DUCLERCQ
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 08/04/2021
de la publication le 08/04/2021
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
212
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’aftention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2021-04-28
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
sanr sATÜRNN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 01 avril 2021
Nombre de Membres à 18 heures
ee Présents rares
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
27 19 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE
Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie
Pate de la convocation _ LOUIS VASSAL Patrick - CUP Christine - DEL NISTA Xavier - RABERT 26/03/2021 Guylaine — MORETTI Karine - BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara -
BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Date d'affichage
Procurations :
08/04/2021 M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. TRICHARD Frédéric a donné procuration à Mme RANC Sylvie.
Mme ADAM Carole a donné procuration à M. BOLIMON Lionel.
Absents excusés :
GARREL Régine — BOUISSET Florian — PILLOT Marion.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 7.5.5. subventions aux établissements
d'enseignement privés sous contrat
DELIBERATION N° 2021-04-28
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE ST JOSEPH SOUS
CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'EXERCICE 2021
RAPPORTEUR : Monsieur Claude ANDRÉ, adjoint délégué aux affaires
scolaires et à la jeunesse.
122
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2021-04-28
VU le contrat d'Association passé entre l'Etat et l'Ecole Privée St Joseph à St
Saturnin en date du 22 juin 1987.
CONSIDÉRANT la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée, complétée
par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, régissant l’aide financière des communes
aux établissements privés sous contrat d’association (article 1° du contrat).
CONSIDÉRANT le coût moyen de fonctionnement d’un élève pour les classes
élémentaires et maternelles de l’école publique.
2021
École maternelle la Cardelina École élémentaire Jean Moulin
Nombre d’élèves 136 Nombre d’élèves 278
Coût Moyen par élève 1228€ Coût Moyen par élève 399€
Le Maire,
Serge MALEN
CONSIDERANT le nombre d'élèves de St Saturnin fréquentant l'Ecole Privée
St Joseph pour l’année scolaire 2020-2021 :
— 21 pour l’école maternelle,
— 32 pour l’école élémentaire.
Le Maire propose donc de fixer la participation de la Commune à 38 556 € pour
l'année 2021, correspondant à :
— 25 788 € pour les élèves des classes de l’école maternelle,
— 12 768 € pour les élèves des classes de l’école élémentaire.
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 25 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de verser la somme de 38 556 € au titre de la participation aux
charges de fonctionnement de l'Ecole Privée St Joseph pour l’année scolaire
2020-2021.
PRÉCISE que cette dépense est inscrite au budget, article 6558, fonction 20.
RÉSULTAT DU VOTE
en Préfecture le 08/04/2021
de la publication le 08/04/2021
“VOIX POUR ÿ 7 VOIX CONTRE ABSTENTION
24 ; Pme rene Den “.
f #
, $
H
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
212
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2021-04-29
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Sanr SATÜRMINLES auonon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 01 avril 2021
Nombre de Membres à 18 heures
mme | Présents | PRnns
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
27 19 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE
Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie
Date de la convocation © LOUIS VASSAL Patrick - CUP Christine - DEL NISTA Xavier - RABERT 26/03/2021
Guylaine — MORETTI Karine - BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara -
BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Date d'affichage
Procurations :
08/04/2021 M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. TRICHARD Frédéric a donné procuration à Mme RANC Sylvie.
Mme ADAM Carole a donné procuration à M. BOLIMON Lionel.
Absents excusés :
GARREL Régine — BOUISSET Florian — PILLOT Marion.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 7.6.3. autres contributions budgétaires
DELIBERATION N° 2021-04-29
OBJET: AFFAIRES SCOLAIRES : PARTICIPATION DES COMMUNES DE
RESIDENCE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES
PUBLIQUES
RAPPORTEUR : Monsieur Claude ANDRÉ, adjoint délégué aux affaires
scolaires et à la jeunesse.
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Le Maire,
Serge MALEN
Délibération n°2021-04-29
La commune de Saint Satumin-lès-Avignon (commune d’accueil) peut être
amenée à scolariser des enfants domiciliés dans des villes voisines (communes
de résidence).
L’article L212-8 du code de l’éducation nationale fixe les modalités de calcul
de la contribution de la commune de résidence aux charges de fonctionnement
des écoles publiques de la commune d’accueil.
CONSIDÉRANT le coût moyen de fonctionnement d’un élève pour les classes
élémentaires et maternelles des écoles publiques.
École maternelle la Cardelina École élémentaire Jean Moulin
Nombre d'élèves 136 Nombre d’élèves 278
Coût Moyen par élève 1228 € Coût Moyen par élève 399 €
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 25 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE les montants de la participation des communes de résidence aux
charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2020-
2021 fixés comme suit :
— école maternelle : 1 228 €,
- école élémentaire : 399 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à
ce dossier.
RÉSULTAT DU VOTE
RELEEÉL EH NICOLE LT ERLAAS EE rene
| ABSTENTION j
! ; 771
EDWETE TILL LT TT EL AMÈBIEIAIL EE
VOIX POUR
24 New ere
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 08/04/2021
de la publication le 08/04/2021
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2021-04-30
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SAT SATURNINLES avenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 01 avril 2021
Nombre de Membres à 18 heures
nue Présents Fe
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 19 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Syivie Date de la convocation © OUIs VASSAL Patrick - CUP Christine - DEL NISTA Xavier - RABERT 26/03/2021 Guylaine — MORETTI Karine - BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Date d'affichage
Procurations :
08/04/2021 M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. TRICHARD Frédéric a donné procuration à Mme RANC Sylvie.
Mme ADAM Carole a donné procuration à M. BOLIMON Lionel.
Absents excusés :
GARREL Régine — BOUISSET Florian — PILLOT Marion.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.5.3. subventions accordées aux associations
DELIBERATION N° 2021-04-30
OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2021
RAPPORTEUR : Madame Josiane COSTE, adjointe déléguée aux associations
et à la sécurité civile.
14
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2021-04-30
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L. 2121-29 et L. 2321-1,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
CONSIDERANT que l'obligation de conclure une convention s'applique aux
subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
VU le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2021 intervenant le 1” avril 2021,
CONSIDERANT l'importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitiés et de fraternités tissés entre tous,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 25 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de verser aux associations, au titre de l’exercice 2021, les subventions
suivantes :
MONTANT Budget TOTAL
ASSOCIATION BENEFICIAIRE ee FONCTION ACTIVITE PAR Primitif
SECTEUR 2021
ARTICLE 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE
BOULES A.S.C. (FETE VOTIVE) 800 € 024 FESTIVITES LA GAULE ST SATURNINOISE
(FETE VOTIVE) 300 € 024 FESTIVITES 1100€
FNACA 250 € 024 CEREMONIES 250 €
PREVENTION ROUTIERE 250 € 110 SECURITE 250 € ASSOCIATION
DEPARTENTALE DES
COMITES COMMUNAUX FEUX
DE FORET DE VAUCLUSE 150 € 113 SECURITE CIVILE 150 €
COOP ECOLE MATERNELLE 2448€ 211 ENSEIGNEMENT
OCCE JEAN MOULIN 5 004€ 212 ENSEIGNEMENT
AMICALE LAIQUE 990 € 20 ENSEIGNEMENT
214
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2021-04-30
COLLEGE ANNE FRANK
MORIERES 450 € 20 ENSEIGNEMENT 8 892€ ECOLE DE MUSIQUE
ASSOCIATIVE DE ST
SATURNIN (EMASS) 20 000 € 30 CULTURE ET LOISIRS ASSOCIATION AMICALE ET
FAMILIALE DE ST SATURNIN
LES AVIGNON 750 € 30 CULTURE ET LOISIRS LA COMEDIE DE SATURNE
ACT 360 € 30 CULTURE ET LOISIRS
BRIN DE FILS 324 € 30 CULTURE ET LOISIRS
MICROSAT 576€ 30 CULTURE ET LOISIRS
RAIL CLUB MODELSAT 250 € 30 CULTURE ET LOISIRS
L'ACAMPADO DE L'OUSTAU 200 € 30 CULTURE ET LOISIRS
ROMARINE 250 € 30 CULTURE ET LOISIRS 22710€
BASKETS FUMANTES 900 € 40B SPORTIVE
BOULES A.S.C. 250 € 40B SPORTIVE
CLUB DE KARATE DO RYU 450 € 40B SPORTIVE CYCLO UNION CYCLISTE
SAINT SATURNIN VEDENE 405 € 40B SPORTIVE CLUB DE CYCLOTOURISME ST
SATURNINOIS 270€ 40 B SPORTIVE
ESSS RUGBY 22 680 € 40B SPORTIVE
RUGBY TOUCH 250 € 40B SPORTIVE
LA GAULE ST SATURNINOISE 360 € 40B SPORTIVE
STE DE CHASSE ST HUBERT 630 € 49B SPORTIVE
TENNIS CLUB DU MOULIN 5 400 € 40B SPORTIVE
USSS FOOTBALL 9 900 € 40B SPORTIVE 41 495 € AMICALE DES DONNEURS DE
SANG ST SATURNIN
JONQUERETTES" 315€ 510 SANTE 315€
ADM.R 9 500 € 520 SOCIAL
LES PETITS POUCES 360 € 520 SOCIAL 9 860 €
LES CHEVALIERS DE L'ONDE 150 € 830 ENVIRONNEMENT 150 €
PREVIGRELE 976€ 92 AGRICULTURE 976 € UNION DES COMMERCANTS
ET ARTISANS DE SAINT
SATURNIN 250 € 94 COMMERCE 250 €
TOTAL 86 398 €
ARTICLE 657362 C.C.AsS.
C.C.AS. 12000 € 520 SOCIAL 12 000 €
PRÉCISE que l'ouverture des crédits pour le versement des subventions susvisées se fera sur l’exercice 2021.
DÉCIDE qu'une convention sera passée avec l’association ESSS Rugby relativement à l’attribution de la subvention susvisée compte tenu de son montant qui est proche de 23 000 €.
3/4
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2021-04-30
AUTORISE monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents
ABSTENTIONS
s’y rapportant.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR voix NE
13 PRE EN ER TN TRE
Le Maire,
Serge MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 08/04/2021
de la publication le 08/04/2021
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A REPRISE NE
MALEN - ANDRÉ -
LOUIS-VASSAL - CRAPONNE
! Î. 11 ;
CUP - TRICHARD -
GUINTRAND - BOLIMON -
COUSTON - ADAM -
DUCLERCQ.
44
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2021-04-31
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURAIN LES AviGnon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 01 avril 2021
Nombre de Membres à 18 heures
ee Présents FA
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
27 20 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE
Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie
Date de la convocation © [OUIS VASSAL Patrick - CUP Christine — GARREL Régine - DEL NISTA 26/03/2021 Xavier - RABERT Guylaine — MORETTI Karine - BOUIX Sandra —
GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Date d'affichage re
Procurations :
08/04/2021 M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. TRICHARD Frédéric a donné procuration à Mme RANC Sylvie.
Mme ADAM Carole a donné procuration à M. BOLIMON Lionel.
Absents excusés :
BOUISSET Florian — PILLOT Marion.
Mouvement en cours de séance : arrivée de Mme GARREL Régine avant la
présentation de la délibération n°2021-04-31
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 4.1.1. créations et transformations d'emplois
DELIBERATION N° 2021-04-31
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS DES
AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN — Maire.
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2021-04-31
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de pérenniser le temps de travail d’un agent titulaire de l’accueil de loisirs.
La modification du tableau des effectifs s’établirait comme suit au 05/04/2021 :
Temps de ne travail Nombre | Catégorie
Emploi créé
Adjoint d’animation 91% 1 C
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générale réunie le 25 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la modification du tableau des effectifs au 05/04/2021.
RÉSULTAT DU VOTE
4
VOIX POUR 7 ? VOIX CONTRE ABSTENTION ?
25 ; / / ; ÿ É Écersorescserorcsaucendencrseseursrscenererenaressosorcusarsaseunes Le Maire,
Serge MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 08/04/2021
de la publication le 08/04/2021
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2021-04-32
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
sawr SATURMN LES avonon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 01 avril 2021
Nombre de Membres à 18 heures
ne Présents Fe
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
27 20 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE
Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie
— LOUIS-VASSAL Patrick - CUP Christine —- GARREL Régine - DEL NISTA
26/03/2021 Xavier - RABERT Guylaine — MORETTI Karine - BOUIX Sandra —
GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — DUCLERCQ
Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Date de la convocation
Date d'affichage
Procurations :
08/04/2021 M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. TRICHARD Frédéric a donné procuration à Mme RANC Syivie.
Mme ADAM Carole a donné procuration à M. BOLIMON Lionel.
Absents excusés :
BOUISSET Florian — PILLOT Marion.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 4.2.1. créations et transformations d'emplois
contractuels
DELIBERATION N° 2021-04-32
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN — Maire.
122
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2021-04-32
VU le code général des collectivités territoriales,
VU ia loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU Ia loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ces agents seront nommés à titre précaire et révocable.
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de procéder aux créations de postes pour les agents non titulaires.
Pour assurer le bon fonctionnement des services, dans le cadre du
remplacement du responsable du centre technique, il s’avère nécessaire de créer le poste suivant :
Nombre | Catégorie
Accroissement temporaire d’activité
Agent de maîtrise 1 C
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 25 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la modification du tableau des effectifs des agents non titulaires à
compter du 05/04/2021.
RÉSULTAT DU VOTE
Le Maire,
D VOIX POUR "7 ""7"VOIX CONTRE
25 ! / j Porerenersremerremennareesneresrrnseremnnlersareerrsmesrernerese SSSS
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 08/04/2021
de la publication le 08/04/2021
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 64 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2021-04-33
UE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 01 avril 2021
Nombre de Membres à 18 heures
rs Présents peu
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 20 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE
Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie
Date de la convocation © LOUIS VASSAL Patrick - CUP Christine — GARREL Régine - DEL NISTA
26/03/2021 Xavier - RABERT Guylaine - MORETTI Karine - BOUIX Sandra —
GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Syivain.
Date d’affichage
Procurations :
08/04/2021 M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. TRICHARD Frédéric a donné procuration à Mme RANC Syivie.
Mme ADAM Carole a donné procuration à M. BOLIMON Lionel.
Absents excusés :
BOUISSET Florian — PILLOT Marion.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 4.2.1. créations et transformations d'emplois
contractuels
DELIBERATION N° 2021-04-33
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D'INSERTION —
CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CAE) —
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
1/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Le Maire,
Serge MALEN
Délibération n°2021-04-33
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN — Maire.
Pour mémoire, le Parcours Emploi Compétences (PEC) est prescrit dans le
cadre d’un contrat d'accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat
aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et
leurs regroupements.
Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi
est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de
l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Considérant que pour remplacer des agents indisponibles, il est proposé au conseil municipal de créer un contrat d'accompagnement dans l’emploi dans le cadre du Parcours Emploi Compétences au sein de la bibliothèque municipale, et deux contrats d’accompagnement à l’emploi au sein du service entretien.
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer trois contrats d’accompagnement dans l’emploi à compter du
05/04/2021 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
PRECISE que les contrats d'accompagnement dans l’emploi établis à cet effet
seront d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la
limite de 24 mois, après renouvellement des conventions.
INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base horaire minimum de 10,25
euros.
AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires avec le prescripteur (Pôle Emploi ou Mission Locale) pour ces
recrutements.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR ' VOIX CONTRE ABSTENTION
25 ; / Î
ARARS EL LIL LIRE ELLARGNE TTVOIX CONTRE "TT ABSTENTION "4
#
4 #
À
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 08/04/2021
de la publication le 08/04/2021
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
212
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com RS LA
» © Es
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON Extrait du Registre des Délibérations du
Délibération n°2021-04-34
Conseil Municipal République Française
Séance du 01 avril 2021
Nombre de Membres à 18 heures
exe | Présents | Musée
27 | 20 | 25 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Date de la convocation
26/03/2021
Date d’affichage
08/04/2021
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie — LOUIS-VASSAL Patrick - CUP Christine — GARREL Régine - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine — MORETTI Karine - BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. TRICHARD Frédéric a donné procuration à Mme RANC Sylvie.
Mme ADAM Carole a donné procuration à M. BOLIMON Lionel.
Absents excusés :
BOUISSET Florian — PILLOT Marion.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.3.1. emprunts
DELIBERATION N° 2021-04-34
OBJET : REAMENAGEMENT DU PRET N°C2WEJO01PR SOUCRIT AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
ALPES PROVENCE
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN — Maire.
143
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2021-04-34
VU le code général des collectivités territoriales,
Compte tenu de l’évolution des taux d’intérêt, la commune souhaite réaménager
le prêt initial de 500 000 € souscrit en 2011 auprès de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence dans les conditions définies ci-après :
L. Prêt initial n°C2WEJ0010PR
Montant : 500 000,00 €
Date de réalisation : 14/12/2011
Date de fin de prêt : 14/12/2031
Durée du prêt : 20 ans
Taux fixe : 4,55 %
Périodicité : trimestrielle
Modalités de remboursement : échéance constante
Montant de l’échéance : 9 552,36 €
Dernière échéance payée : 14/03/2021
Prochaine échéance : 14/06/2021
Durée restant à courir : 10,69 ans
Nombre d’échéances restantes : 43
Montant cumulé des remboursements restants : 410 751,34 €
Décompte de remboursement anticipé
Capital restant dû : 323 429,75 €.
Intérêts normaux (décompte provisoire simulé au 5/04/2021) : 879,76 €
(le montant des intérêts effectifs sera arrêté à la date de mise en place du
réaménagement)
Indemnité financière : 61 439,52 €
Indemnité de gestion : 2 452,68 €
Total : 388 201,71 €
. Proposition de refinancement
Montant du prêt (capital restant dû + indemnités de remboursement
anticipé à hauteur de 63 892,20 €) : 387 321,95 €
Durée : 11 ans
Périodicité : trimestrielle
Modalités de remboursement : échéance constante
Taux du prêt : 0,78 %
Montant de l’échéance ; 9 194,38 €
Intérêts courus : 879,76 € (décompte provisoire simulé au 5/04/2021)
Montant cumulé des remboursements : 405 432,69 €
Frais de dossiers (0,20 % FLAT) : 774,64 €
Delta global : 4 544,01 €
213
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2021-04-34
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 25 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le réaménagement du prêt initial n°C2WEJO010PR souscrit
auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence dans
les conditions définies dans la proposition de refinancement ci-dessus émise par
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de
réaménagement du prêt n°C2WEJO010PR et tous les documents se rapportant à
ce dossier.
PRECISE que les crédits nécessaires à ces opérations ont été ouverts au budget
primitif 2021.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
25 / /
Le Maire,
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 08/04/2021
de la publication le 08/04/2021
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'aftention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2021-04-35
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES aenon EXtrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 01 avril 2021
Nombre de Membres à 18 heures
Présents et
représentés
En
exercice récents
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
27 20 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE
Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie
Date de la convocation! OUIS-VASSAL Patrick - CUP Christine — GARREL Régine - DEL NISTA
26/03/2021 Xavier - RABERT Guylaine — MORETTI Karine - BOUIX Sandra -
GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy -— DUCLERCQ
Jean-Pierre - PENALVA Sylvain,
Date d'affichage
Procurations :
08/04/2021 M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. TRICHARD Frédéric a donné procuration à Mme RANC Sylvie.
Mme ADAM Carole a donné procuration à M. BOLIMON Lionel.
Absents excusés :
BOUISSET Florian — PILLOT Marion.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 7.3.1. emprunts
DELIBERATION N° 2021-04-35
OBJET : REAMENAGEMENT DU PRET N°C26NEJ018PR SOUCRIT AUPRES
DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
ALPES PROVENCE
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN -— Maire.
143
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2021-04-35
VU le code général des collectivités territoriales,
Compte tenu de l’évolution des taux d’intérêt, la commune souhaite réaménager
le prêt initial de 500 000 € souscrit en 2012 auprès de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence dans les conditions définies ci-après :
1. Prêt initial n°C26NEJ018PR
Montant : 500 000,00 €
Date de réalisation : 27/08/2012
Date de fin de prêt : 10/08/2032
Durée du prêt : 20 ans
Taux fixe : 4,43 %
Périodicité : trimestrielle
Modalités de remboursement : échéance constante
Montant de l’échéance : 9 484,60 €
Dernière échéance payée : 10/02/2021
Prochaine échéance : 10/05/2021
Durée restant à courir : 11,35 ans
Nombre d’échéances restantes : 46
Montant cumulé des remboursements restants : 436 291,60 €
Décompte de remboursement anticipé
Capital restant dû : 340 408,45 €
Intérêts normaux (décompte provisoire simulé au 5/04/2021) : 2287,43 €
(le montant des intérêts effectifs sera arrêté à la date de mise en place du
réaménagement)
Indemnité financière : 46 622,62 €
Indemnité de gestion : 2 513,35 €
Total : 391 831,85 €
Proposition de refinancement
Montant du prêt (capital restant dû + indemnités de remboursement
anticipé à hauteur de 49 135,97 €) : 389 544,42 €
Durée : 12 ans
Périodicité : trimestrielle
Modalités de remboursement : échéance constante
Taux du prêt : 0,82 %
Montant de l’échéance ; 8 529,65 €
Intérêts courus : 2 287,43 € (décompte provisoire simulé au 5/04/2021)
Montant cumulé des remboursements : 411 710,53 €
Frais de dossiers (0,20 % FLAT) : 779,09 €
Delta global : 23 801,99 €
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2021-04-35
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 25 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le réaménagement du prêt initial n° C26NEJO18PR souscrit
auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence dans
les conditions définies dans la proposition de refinancement ci-dessus émise par
la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de
réaménagement du prêt n° C26NEJ018PR et tous les documents se rapportant à
ce dossier.
PRECISE que les crédits nécessaires à ces opérations ont été ouverts au budget
primitif 2021.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
25 1 1
Le Maire,
Serge MALEN
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 08/04/2021
de la publication le 08/04/2021
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
343
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 —Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2021-04-36
S
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
SanT SATÜRNINLES avonon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 01 avril 2021
Nombre de Membres à 18 heures
cxrace Présents Bron
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 20 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie Date de Ia convocation | OUIs VASSAL Patrick - CUP Christine — GARREL Régine - DEL NISTA 26/03/2021 Xavier - RABERT Guylaine —- MORETTI Karine - BOUIX Sandra -—
GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy — DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Date d'affichage
Procurations :
08/04/2021 M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. TRICHARD Frédéric a donné procuration à Mme RANC Sylvie. Mme ADAM Carole a donné procuration à M. BOLIMON Lionel.
Absents excusés :
BOUISSET Florian — PILLOT Marion.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 7.1.2. délibérations liées au budget
DELIBERATION N° 2021-04-36
OBJET : REGULARISATION D'AMORTISSEMENTS COMPTABLES
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et au logement.
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Le Maire,
Serge MALEN
Délibération n°2021-04-36
VU la circulaire du ministre des finances et des comptes publics et du ministre
de l’intérieur du 12 juin 2014 relative à la mise en œuvre de l’avis du conseil
de normalisation des comptes publics n°2012-05 du 18 octobre 2012 relatif aux
changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables
et corrections d’erreurs dans les collectivités territoriales relevant des
instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831, M832, STIF,
Le comptable public a informé la commune qu’il y avait eu un oubli de comptabilisation d’amortissements pour certains biens qu’il convient de régulariser par les écritures d’ordre non budgétaires suivantes :
e Matériel sono, numéro d’inventaire : MANBR199407SALLEDESFETES
o Débit du compte 1068 : 21 081,81 €.
© Crédit du compte 28188 : 21 081,81 €.
e Tondeuse tracteur, numéro d’inventaire : MANBR199827ATELIER
o Débit du compte 1068 : 24 231,89 €.
o Crédit du compte 28188 : 24 231,89 €.
e Camion, numéro d'inventaire : MANBR200206VEHICULE
© Débit du compte 1068 : 26 221,23 €.
o Crédit du compte 28182 : 26 221,23 €.
CONSIDERANT la nécessité de régulariser ces écritures d’amortissement pour
la bonne tenue de la comptabilité communale,
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 25 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les écritures de régularisation des amortissements comptables
visées ci-dessus.
DEMANDE au comptable public de passer ces écritures d’ordre non
budgétaires.
RÉSULTAT DU VOTE
—""" VOIX POUR Ÿ VOIXCONTRE ABSTENTION " ?
25 ; 1 / ;
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 08/04/2021
de la publication le 08/04/2021
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES avienon Extrait du Registre des Délibérations du
Délibération n°2021-04-37
Conseil Municipal République Française
Séance du 01 avril 2021
Nombre de Membres à 18 heures
En
exercice Présents
Présents et
représentés
27 20 25
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Date de la convocation
26/03/2021
Date d'affichage
08/04/2021
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - ANDRÉ Claude - COSTE
Josiane — FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie
— LOUIS-VASSAL Patrick - CUP Christine —- GARREL Régine - DEL NISTA
Xavier - RABERT Guylaine — MORETTI Karine - BOUIX Sandra -
GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - COUSTON Rémy - DUCLERCQ
Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procurations :
M. CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à M. LOUIS-VASSAL Patrick. M. ORLANDI Pascal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FILLIÈRE Thierry a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. TRICHARD Frédéric a donné procuration à Mme RANC Sylvie.
Mme ADAM Carole a donné procuration à M. BOLIMON Lionel.
Absents excusés :
BOUISSET Florian — PILLOT Marion.
Secrétaire de séance : M. LOUIS-VASSAL Patrick a été nommé secrétaire de
séance.
Nature de l'acte : 3.1.2. acquisitions (inférieures au seuil de
consultation des domaines)
DELIBERATION N° 2021-04-37
OBJET : RETROCESSION DE PARCELLES DE TERRAIN A USAGE DE VOIRIE
SITUEES RUE DU VENTOUX
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{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2021-04-37
Rapporteur: Monsieur Lionel FISCHER, adjoint délégué à l’urbanisme, à
l’environnement et à la sécurité.
La société Gendalys a donné son accord pour rétrocéder à la commune les
parcelles de terrain suivantes sises rue du Ventoux à Saint-Saturnin-lès-
Avignon,
Section Numéro LONNTIENTOS
AE 523 2m
AE 530 104 m°
Dans le cadre de l’élargissement des voies, il est proposé d’acquérir ces
parcelles au prix de 1 060 € (soit 10 € le mètre carré).
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d’acquérir ces parcelles de terrain
et de les intégrer dans la voirie communale afin de créer du stationnement et
d'améliorer la visibilité au niveau de la circulation,
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 25 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accepter la rétrocession à la commune des parcelles de terrain
susvisées au prix de 1 060 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier l’acte de cession en
la forme administrative.
AUTORISE Madame la 1% adjointe à signer toutes pièces et tous actes se
rapportant à la présente délibération.
PRECISE que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur. Le Maire,
Serge MALEN
APPROUVE le classement dans le domaine public communal des parcelles de
terrain susvisées dès que la commune en sera propriétaire.
RÉSULTAT DU VOTE
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VOIX POUR 7 7" VOIX CONTRE 7 ABSTENTION
25 / / ; Havera verara teens read necoscrnamscs rene uara rose mrsssaurroneesus ss
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 08/04/2021
de la publication le 08/04/2021
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 22
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le aire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com