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Arrêté - Arrêté 138
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 138)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P. 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 3445 11 11
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction de la Prévention
Et de la Sécurité
Service Police Municipale . JPB/PB/EN 02/2016 ARRETE N°138 /2016
OBJET : Double sens rétabli rue de Paris dans sa portion comprise entre la rue du Général Leclerc et la place du Huit mai mil neuf cent quarante-cinq.
Le Député-Maire de la Ville de Gonesse,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411.1 (modifié par la LOI N°2005-102 du 11 Février 2005-art. 65, JORF 12 Février 2005) et R 417.10,
Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de rétablir le double sens de circulation rue de Paris dans sa portion comprise entre la rue du Général Leclerc et la place du Huit mai mil neuf cent quarante-cinq.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté municipal permanent en date du 26 juin 1981est abrogé.
Article 2: Un double sens de circulation permanent est institué rue de Paris dans la portion de voie précitée.
Article 3 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation règlementaire par la Direction de l'Aménagement Urbain-Secteur Espaces Publics de la ville.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5:
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à : Le Député-Maire Soussiand
Monsieur le Commissaire de Police ATTESTE
Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain, Que le présent acte a été reçu en Sous-Préfecture, le : 7 Monsieur le Chef de la Police Municipale
Publié, le: 2 AYR. 2016
Pour le Député-Maire et par
délégation
Le Directeur Gânéral des Services
Fait à Gonesse, 08 Avril 2016
Le Député-Maire,*
Hervâ DE DEROY
Jean-Rierre BLAZY
*Le Député-Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribun&l Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Député-Maire