Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - eat67dnbcou8&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - g6z67dn0gh0p&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 7gs67dnoajw4&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 6i067dnpj4s3&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 41b67dnoz9i8&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 2qx67dna4cac&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 7fhmc5xmr4r&mime=application%2Fpdf&originalname=Co
Conseil Municipal - 14u67dnadfb9&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - f7z67dnx0948&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - n9s67dnsresr&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - municipal 2022 01 18
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2022 01 18)
Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 18 Janvier 2022
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
1. En exercice : 19
2. Présents : 17
3. Pouvoir(s) : 2
Date de convocation :
13 janvier 2022
L'an deux mille vingt deux, dix-huit janvier à vingt heures trente minutes,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence
de Dominique UNI.
Présents : Mesdames Dominique UNI, Claude MULLER, Gwenaëlle
GALINDO, Lysiane INARD, Aurélie SEURAT, Muriel GAIFFIER, Isabelle
JUHASZ, Fabienne FERRIER,
Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Stéphane
TOURNOUD, Jacques DUCROS, Michel MOTTUEL, Jean-Marc
BOURGOGNE, Patrick GIROUD, Pierre CHEVALLIER, Anthony PEREIRA
Ont donné procuration :
Fabrice GENOVESE a donné procuration à Pierre CHEVALLIER
Patrice BERTRAND a donné procuration à Stéphane TOURNOUD
Membres absents :
Membres absents excusés :
Secrétaire de séance : Jean-Philippe GORON
Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021 est validé.
1 – Délibération portant sur la signature de la Convention d’occupation temporaire du toit de l’école élémentaire aux fins d’installation et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque
Jean-Philippe GORON, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que la SAS Centrales Villageoises Portes du Vercors a pour but de développer les énergies renouvelables sur un territoire en associant citoyens, col- lectivités et entreprises locales. Son objectif est l'installation et l'exploitation des centrales de production d'énergie renouvelable et la vente de l'énergie ainsi produite et le développement et la promotion des énergies renouvelables et des économies d'énergies.
Vu la délibération 2016/60 du 20 décembre 2012 du Conseil Municipal décidant d’entrer au capital de la SAS Centrales Villageoises Portes du Vercors en achetant des parts à hauteur de 1800.00 €,
Vu la délibération 2017/63 du 28 novembre 2017 du Conseil Municipal décidant de mettre en place une convention avec la SAS Centrales Villageoises Portes du Vercors pour mettre à disposition la toiture de la salle des Fêtes afin d’y installer un ensemble d’équipements de production d’électricité photovoltaïque,
Vu la délibération 2021/30 du 4 mai 2021 du Conseil municipal acceptant de signer une promesse de convention d’occupation temporaire aux fins d’installation et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le toit de l’école primaire.
Jean-Philippe GORON cite le projet de convention qui indique notamment que la commune de Saint- Vérand met à disposition de SAS Centrales Villageoises Portes du Vercors la toiture de l’école primaire afin d’y installer un ensemble d’équipements de production d’électricité photovoltaïque. L’électricité produite sera intégralement injectée dans le réseau public de distribution d’électricité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide, à l’unanimité, cette proposition de délibération. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
2 - Délibération portant sur le remboursement complémentaire au budget communal des salaires 2021 des animateurs Zébulon
Jean Philippe GORON, adjoint chargé des finances, informe le Conseil Municipal qu’il convient de revenir sur la délibération n°2021-68 du 27 décembre 2021 portant sur le remboursement des recettes encaissées sur la régie « Multiservices » de la commune au budget Zébulon 2021.
Le Conseil municipal avait précédemment délibéré sur un montant total de 38 017.35 euros à rembourser du budget communal au budget Zébulon.
Or, il convient d’apporter un correctif sur les montants des recettes de l’Accueil de Loisirs Zébulon encaissées via la régie du budget communal, en 2021 :
Recettes Garderie (matin, soir et pause méridienne inclues dans le tarif cantine) 22 939.14 € Recettes Accueil de Loisirs Zébulon (mercredis matin et vacances scolaires) 24 527.37 € Le montant de ces recettes s’élève à 47 466.52 €
Montant complémentaire à rembourser 9 449.17 €
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
3 - Délibération portant sur la création d’un emploi non-permanent pour accroissement temporaire d’activité – Coordonnateur Mixage Café
Jean Philippe GORON, adjoint, informe que Pauline FORCELLA, coordonnatrice du Mixage Café, a refusé le contrat de projet de 4 ans qui lui a été proposé, et a quitté ses fonctions au 31/12/2021, au terme de son précédent contrat.
Face à la nécessité de recruter un nouvel agent contractuel, une candidate qui avait déposé son dossier pour le poste d’animateur Ados et dont le CV correspondait au poste de coordonnatrice, a été recontactée. Elle a accepté la proposition de contrat à durée déterminée à compter du 10 janvier 2022.
Il est donc proposé à l’assemblée de créer un emploi non permanent, d’Adjoint d’animation principal 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet de 35h hebdomadaires, pour la période du 10/01/2022 au 31/12/2022 inclus.
L’agent sera rémunéré sur la base au 9ème échelon de la grille C2 de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, à l’indice brut 446 (indice majoré 392).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à 17 voix pour et 2 absentions, cette proposition de délibé- ration.
4 - Perspectives d'évolution du CCAS : Présentation du fonctionnement actuel, échanges, débat en vue de l'élaboration budgétaire
Après présentation par Claude MULLER, vice-présidente du CCAS, du fonctionnement actuel du CCAS de Saint-Vérand et échanges parmi les membres du Conseil Municipal, ce dernier se positionne, à l’unanimité, pour une pérennisation de l'Espace de Vie Social "Mixage Café" mais ne se déclare pas favorable à une augmentation de la subvention municipale accordée aujourd'hui à hauteur de 40 000 € pour l'ensemble des actions menées par le CCAS du village (4 voix pour une augmentation de la subvention ; 2 abstentions).
La municipalité s'engage, quoi qu'il en soit, à honorer les salaires des agents en cas de difficultés financières de la structure Mixage Café.
5 – Questions divers
Fin de séance : 22h45