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Déliberation - DEL 2023 083 Recrutement agents Ctl sur emploi non permanents accroissement
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 083 Recrutement agents Ctl sur emploi non permanents accroissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
VWLLE
DE
®
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
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TE
le
d
Publié
le
S
L
OT
ID
: 091-219102860-20230706-DEL
2023 083-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-083
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
03
juillet
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
trois
juillet,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
juin
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice :
35
|
-
Présents
: 24
-
Votants
: 32
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
- L.
CAMARA
-F.
OGBI-C.
TAWAB
KEBAY
—
$S.
BELLAHMER
—
P.
LOUISON
-—
J.
BORTOLI
—
RM.
THUILOT
-
M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
—
A.
ABOUDOU
-—
S$S.
CHABROT
-
L.
JACQUEMIN
—
SL.
DIARRA
—
I.
KEDDOU
—S.
GHENAIM
-
K.
OUKBI
- S.
GIBERT
— N.
SAUNIER
—
À.
BELABDA
-
M.
FOLLY
— D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
G.
DJEARAMIN
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
-—
A.
ZERKAL
représenté
par
S.
GHENAIM
-— F.
MAHFOUD
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
M.
AUBRY
représentée
par
À.
ABOUDOU
—
A.
KOSE
représentée
par
L.
CAMARA
—
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
-— C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S.
GIBERT
— J.
BOUBENDIR
représentée
par
N.
SAUNIER.
Délibération
N° DEL
— 2023
— 083
: Recrutement
d’agents
contractuels
sur emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
aux
accroissements
saisonniers
d'activité Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Délibère,
et,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter
des
agents
contractuels
en
référence
aux
grades
d’adjoint
technique,
d’adjoint
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax:
01
69
43
60
55
Site:internet
: http://www.grigny91:fr
_-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le
SO
ID
: 091-219102860-20230706-DEL
2023
083-DE
administratif,
d’adjoint
social
et
d’adjoint
d’animation
pour
faire
face
aux
besoins
liés
aux
accroissements
saisonniers
d’activité
pout
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois.
Autorise
Monsieur
le Maire
et son
Adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Précise
que
la
présente
autorisation
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les
limites
fixées
par
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
précitée
si les
besoins
du
service
le
justifient
à
savoir
dans
la limite
de
6
mois
sur
une
même
période
de
12
mois
consécutive.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Votes
pour
: 25
Boubendir) Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
Transmis
en
Préfecture
le
La
présente
délibération
poutra
faire
objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification