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Déliberation - DELIB 20241219 30. Convention de gestion et d’entretien d’une haie sur le domaine public departemental
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20241219 30. Convention de gestion et d’entretien d’une haie sur le domaine public departemental)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
POINT _N° 30 : CONVENTION DE GESTION ET D'ENTRETIEN D’UNE HAIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Dans la cadre de sa stratégie en faveur de la biodiversité et de la nature en ville, la Ville de Saint-Louis crée des parcs urbains (un par an), plante de nombreux arbres et aménage divers milieux favorables à la faune. La collectivité sensibilise et accompagne également les autres acteurs ludoviciens comme les
entreprises, les gestionnaires d'espaces et les promoteurs immobiliers.
Ainsi, rue de Porrentruy, suite à des remontées de riverains, contact a été pris avec la Collectivité européenne d'Alsace afin de conserver et d'étendre une haie faisant écran entre la Plateforme Douanière et les habitations en contrebas.
Cette demande d'améliorer le cadre de vie local a été exprimée par plusieurs habitants et a fait l’objet d'une concertation avec le comité biodiversité de la Ville. Ainsi, la Ville de Saint-Louis se propose de réaliser et d'entretenir une haie en milieu de talus de la Plateforme Douanière, sur le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace. Cette haie, d’une dizaine de mètres, sera composée d'arbustes épineux parmi les essences suivantes : argousiers, aubépines, églantiers, épines-vinettes, prunelliers, rosiers rouillés.
Pour ce faire, une convention doit être conclue entre les deux collectivités. Par conséquent, la Ville accepte le transfert de gestion, de l'entretien et de la surveillance de cet aménagement végétal. La Ville prendra en charge tous les frais d'entretien des espaces concernés, à savoir : la tonte, la taille. l'arrosage et le remplacement éventuel des plantations ayant pu dépérir pour quelque cause que ce soit.
Le projet de convention était consultable au service Urbanisme et Transition écologique (bureau n° 263) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve la convention de gestion et d'entretien d’une haie sur le domaine public départemental avec la Collectivité européenne d'Alsace, ci-jointe,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tous les documents y afférents.
Publié le : 20 décembre 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 20 décembre 2024
e- esse”
Fabrice KARR
Directeur Général des Services
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20241220-D-20122024-DE
Date de télétransmission : 08/01/2025
Date de réception préfecture : 08/01/2025 ENS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
LL de la Ville de Saint-Louis
VILLE" DEANE NER
Séance du 19 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 19 DECEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et
CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, DUTOUR Alexander et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. MISLIN Bernard donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.