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Déliberation - DELIB 20241219 31. Convention cadre multipartenariale pour le Parc des Carrieres
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20241219 31. Convention cadre multipartenariale pour le Parc des Carrieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PNIPS Extrait du Procès Verbal
SAI NT LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
EL de la Ville de Saint-Louis
VAE RME ANA EENER
Séance du 19 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 19 DECEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, (CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, DUTOUR Alexander et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. MISLIN Bernard donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 31 : CONVENTION-CADRE MULTIPARTENARIALE POUR LE PARC DES CARRIERES
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Depuis 2011, les partenaires territoriaux français et suisses, dont la Ville de Saint-Louis et Saint-Louis Agglomération, développent l'idée de créer un parc naturel sur environ 11 hectares à l'interface entre la France et la Suisse, et plus précisément sur territoire ludovicien entre Saint-Louis / Hégenheim / Allschwil en lieu et place de la gravière actuellement exploitée par la KIBAG.
L'idée s’est concrétisée en 2021 avec la livraison d'une première partie du parc au Nord, l'installation d'une aire de jeux et la création de chemins de promenade pour piétons et cyclistes.
Les aménagements des phases 2 et 3 du parc sont prévus sur les parcelles voisines dès que celles-ci
seront mises à disposition par le propriétaire (Kibag).
Afin de gérer conjointement l'ensemble du projet et de coordonner les mesures à mettre en œuvre, les collectivités territoriales concernées et les propriétaires fonciers ont créé en 2018 l'Association du Parc des Carrières. Saint-Louis Agglomération a assuré la maîtrise d'ouvrage des travaux de la phase 1 par délibération du 21 décembre 2017 et détient à ce titre des droits réels sur les emprises concernées, par le biais d’un contrat de location des terrains avec les propriétaires fonciers sur 40 années.
Aujourd’hui, ce statut associatif n’est plus ni opportun ni nécessaire pour continuer à développer le parc. Il est ainsi proposé que Saint-Louis Agglomération assure la maîtrise d'ouvrage du parc; l'association idoine doit par conséquent être dissoute.
Toutefois, il reste nécessaire de s'assurer de l'avancée du projet et du maintien du partenariat qui a pu être créé au fil des ans. Il est ainsi proposé que l'ensemble des partenaires s'engagent au travers d'une convention-cadre. Celle-ci précise les missions et rôles de chacun, notamment :
- Saint-Louis Agglomération assure la maîtrise d'ouvrage de la phase 2,
- les partenaires actifs sont le Canton de Bâle-Ville, Allschwil, Hégenheim, Saint-Louis, l'EuroAirport et la KIBAG,
- la gouvernance s'articule autour d'un comité de pilotage et d'un comité technique,
- les moyens humains, financiers, techniques et de communication mis en œuvre par les partenaires,
- le budget prévisionnel du projet est de 361 500 € pour les quatre ans à venir.
Le projet de convention était consultable au service Urbanisme et Transition écologique (bureau n° 263) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Par ailleurs, la convention de prestations de services pour l'entretien courant (arrosage, etc.) du Parc des Carrières, signée le 3 avril 2023 par Saint-Louis Agglomération, la Ville de Saint-Louis et la Ville de Hégenheim, est maintenue jusqu’à sa durée prévue, c’est-à-dire le 31 décembre 2026. Puis, son contenu sera actualisé par les partenaires concernés.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20241220-DELIB312024-AR
Date de télétransmission : 07/01/2025
Date de réception préfecture : 07/01/2025 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- prend acte de la résiliation de la convention-cadre signée le 3 décembre 2018 par les neuf partenaires (Saint-Louis Agglomération, Ville de Saint-Louis, Ville de Hégenheim, Canton de Bâle-Ville, Commune d'Allschwil, Bürgerspital Basel, KIBAG Kies Basel SA et l'EuroDistrict Trinational de Bâle),
- approuve son remplacement par une nouvelle convention-cadre multipartenariale couvrant la phase 2 sur la période 2025 - 2028, ci-jointe,
- autorise Madame le Maire où son représentant à signer cette convention et tout acte afférent à cette décision,
- approuve la dissolution de l'association du Parc des Carrières
Publié le : 20 décembre 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 20 décembre 2024
€ D ant
Fabrice KARR Pascäle S DIGER
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance