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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontoise.
Lien du pdf (Déliberation - 01 26 rob tampon 0)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
ie S'LO DELIBERATION |"
ID : 095-269501003-20260127-DELIB012026-DE
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU le rapport d'orientation budgétaire 2026, ci annexé,
OUÏ l'exposé de Madame Laëtitia BELLEVILLE-DEWALLE rapporteur,
CONSIDÉRANT, qu'il y a eu lieu de tenir un rapport d'orientation budgétaire dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget primitif,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, A L'UNAMITE
PREND ACTE de la tenue du rapport d'orientation budgétaire au titre de l'exercice 2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil d’administration.
Fait à Pontoise, le 1 7 fa" 1
Certifié exécutoire Laëtitia BELLEVILLE-DEWALLE Compte tenu de la transmission
En Préfecture le
De la Publication le
_Viee-Présidente
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Er D'ACTION
( SN #7 SOCIALE