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Déliberation - 26 01 ROB 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 26 01 ROB 2024 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2024
;
Publié
le
ID :035-213502107-20240130-D
24 26
01-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
30
01
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MM
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M. GARNIER
de
are à
Ve
Mme
BOISNARD
Date
de
convocation :
23/01/2024
M.
AUBERT
Me
MASSART
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
TRUBERT
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 25
Me
KHAN
M.
MOKHTARI
:
Quorum
réuni
M.
BABOU
Me
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M. CHAIZE Me
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
Me
PAIMPARAY-KANY
Me
BRICE
MP
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
M.
LUCET
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
M. GAISLIN M.
BAILLY
Étaient
excusés
:
M.CORVOL
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
ME
SIMONESSA
a donné
pouvoir
à
Mme
QUEMENER.
Étaient
absents
:
Mme
CABANIS.
Mme
MAUGEAIS.
M. TRUBERT jusqu’à
20h40.
MM
DANIELOU
jusqu’à
20h36.
M.LEMARCHAND
jusqu'à
20h37.
Me
BATAILLE jusqu’à 20h32.
Secrétaire
de
séance :
M.PAUGAM.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
:
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240130-D
24
26
01-DE ;
26/01
- 30janvier
2024
Rapport
d'orientations
budgétaires
2024.
Le
rapporteur,
expose
que
l'élaboration
du
budget.est
une
phase
importante
du
processus
budgétaire
qui.traduit
la
politique
de
la ville
pour
les
années
à venir.
Préalablement
au
vote
du
Budget
primitif
2023
(BP
2023),
il convient
de
présenter
un
rapport
d'orientations
budgétaires.
Le
contenu
de
ce
rapport
est
prévu
par
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
et
plus
précisément
à l’article
D.2312-
3 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il doit
comporter
notamment
:
- les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
en
fonctionnement
comme
en
investissement
avec
les
hypothèses
d'évolution
en
matière
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions,
- la
présentation,
le
cas
échéant,
des
engagements pluriannuels
avec
la
programmation
des
dépenses
et
recettes
d’investissements.
- des
informations
relatives
à
la
structure
de
gestion
de
l’encours
de
la
dette
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget,
- le
niveau
d'épargne
brute
et
nette,
- la structure
des
effectifs
et son
évolution,
- les
dépenses
de
personnel
comportant
les
éléments
sur
la
rémunération,
- la durée
effective
du
travail
dans
la commune.
Vu
la loi Administration
Territoriale
de
la République
(ATR)
du
6 vérifier
1992,
Vu
l’article
107
de
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi « NOTRe
»,
Vu
l'article
L. 2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la correspondance
du
16
décembre
2015
du
Préfet
d’Ille-et-Vilaine
relative
aux
nouvelles
dispositions
prévues
par
la loi NOTRe
relatives
à la
transparence
et à la responsabilité financière
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la commission
des finances
lors
de
sa
réunion
du
18 janvier
2024;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
l’organisation
d’un
débat
sur
le contenu
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2024.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
29
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
_
Le
Maire,
Se
Philippe PAUGAM.
77
|Hervé
HER
5