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Déliberation - 1183943
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1183943)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Publié
le
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 023-212316509-20221227-20221204-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Délibération
2022/
12-04
L'an
deux
mil
vingt-deux
le mardi
vingt-sept
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Étaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Raymond
RABETEAU,
Didier
LASSÉCHÈRE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Christian
FAUGERON,
Jacques
FAURE,
Maurice
BESSE,
Anthony
BUYS,
Arnaud
PICOUT,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
France-Noëlle
GIMENEZ,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU.
Était excusé
: Mr
Cédric
LECOMTE.
Était absent
: Mr
Jean-Jacques
BORD.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Anthony
BUYS.
k
X
#
%
*%
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
DU
PÔLE
DE
MOBILITÉA
M.
VIVIEN
BAULU
Monsieur
le
Maire
:
- rappelle
à
ses
Collègues
que
par
délibération
n°
2020/07-42
en
date
du
12
octobre
2020,
un
local
dans
le
Pôle
de
Mobilité
a
été
mis
à
disposition
de
Monsieur
Vivien
BAULU,
- expose
que
par
courrier
reçu
le
23
novembre
2022,
Monsieur
Vivien
BAULU
demande
à
pouvoir
bénéficier
d'une
mise
à
disposition
d'un
second
local
dans
ce
bâtiment,
-
propose
de
donner
une
suite
favorable
à
cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- approuve
la
mise
à
disposition,
à
Monsieur
BAULU
VIVIEN,
d'un
second
local
d'environ
35
m°
dans
le
bâtiment
du
Pôle
de
mobilité,
Zone
artisanale
dans
le
bourg
de
Royère
de
Vassivière,
- précise
que
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
sont
les
suivantes
:
>
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1°’ janvier
2023,
reconductible
pour
une
durée
identique
par
tacite
reconduction
et
dénonçable
par
chacune
des
parties
avec
préavis
d'un
mois ;
>
montant
du
loyer
: 50
€
HT
par
mois
;
>
charges
à
régler
en
plus
du
loyer
: chauffage
(proratisé
au
volume
occupé).
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le
27
décembre
2022.
Raymond
RABETEAU