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Déliberation - 922338
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 922338)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en
oréfecture
le 18/09/2
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Afiché
le
5
ID
: 023.-212316509-202203518-202208091-DE
Délibération
2022
/ 03-01
L’an
deux
mil
vingt-deux
le
vendredi
dix-huit
mars
à
onze
heures
quarante-cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Jean-Jacques
BORD,
Didier
LASSECHEÈRE,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Anthony
BUYS,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU.
Etaient
absents
: Mrs
Cédric
LECOMTE,
Arnaud
PICOUT.
Etaient
excusés:
Mrs
Jean-François
CHAMPEAU,
Jacques
FAURE
et
Mme
France-Noëlle
GIMENEZ
(Procuration
à Monsieur
Raymond
RABETEAU)
.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Jacques
BORD
k OX
OX
%#
*
LOCATION
DE
L’APPARTEMENT
DU
LOGEMENT
DE
L’IMMEUBLE
DE
LA
POSTE
:
Monsieur
le
Maire
:
- rappelle
à ses
collègues
que
le logement
situé
au
1%
étage
de
l’immeuble
de
la Poste,
propriété
de
la
Commune
18,
rue
Camille
Bénassy,
est
vacant,
- présente
la candidature
de
Monsieur
Anthony
BOGLIO
et Mademoiselle
Anne
GIELLY
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- attribue
à
Monsieur
Anthony
BOGLIO
et
Mademoiselle
Anne
GIELLY,
à
compter
du
18
mars
2022,
le logement
situé
au
1°
étage
de
l’immeuble
de
la Poste
- fixe
les
conditions
d’occupation
comme
suit
:
+
bail
de
6 ans
reconductible
par
tacite
reconduction
;
e
bail
dénonçable
par
le propriétaire
à l’issue
des
6 ans
avec
préavis
de
3
mois
;
e
bail
résiliable
par
le
locataire
avec
préavis
de
trois
mois
;
+
montant
du
loyer
350,00
€ par
mois ;
e
dépôt
de
garantie
: un
mois
de
loyer
;
e
charges
à régler
en
plus
du
loyer
: chauffage,
eau,
ordures
ménagères,
taxes
diverses
;
e
état
des
lieux
: à rédiger
avant
l’entrée
dans
les
lieux.
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
bail
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
extrait
conforme.
Raymond
RABETEAU—