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Déliberation - 1183900
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1183900)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le 30/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Affiché
le
Fe
——
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 023-212316509-20220830-20220802-BF
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Délibération
2022
/ 08-02
L’an
deux
mil
vingt-deux
le
mardi
trente
août
à
onze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire. Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
: Mrs
Raymond
RABETEAU,
Jean-Jacques
BORD,
Christian
FAUGERON,
Jacques
FAURE,
Maurice
BESSE,
Arnaud
PICOUT,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU
et France-Noëlle
GIMENEZ.
Etaient
excusés
: Mr
Didier
LASSECHERE
(Procuration
à
Mme
Claudine
DAURY)
et
Jean-
François
CHAMPEAU
(Procuration
à Mr
Raymond
RABETEAU).
Etaient
absents
: Mrs
Anthony
BUYS,
Cédric
LECOMTE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Arnaud
PICOUT.
k
#
#
*#
%
BUDGET
PRINCIPAL
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
Virement
de
crédits
- Vu
les
inscriptions
au
budget
primitif 2022
du
budget
principal,
-
Considérant
l’absence
de
crédits
aux
comptes
2181
(Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers)
du
budget
principal
en
section
d’Investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
- décide
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivant
au
budget
principal
2022 :
INVESTISSEMENT
(dépenses)
:
-2313
Constructions
- 68
000,00
€
2181
Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
+
68
000,00
€
- charge
Monsieur
le Maire
de
l’application
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le
30
août
2022. Envoyé
en
préfecture
le 30/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2022
Affiché
le
so
ID
: 023-212316509-20220830-20220802-BF