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Déliberation - 922285
Déliberation - 1183919
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1183919)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 91/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
01/14/20
RS
SR
RS
Man
At
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ID:
0283-212315509-202211284-20221198-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Délibération
2022
/ 11-08
L’an
deux
mil
vingt-deux
le lundi
28
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Étaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Raymond
RABETEAU,
Jean-Jacques
BORD,
Didier
LASSÉCHÈRE,
Maurice
BESSE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Cédric
LECOMTE,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
France-Noëlle
GIMENEZ,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU. Étaient
excusés
:
Mrs
Christian
FAUGERON
(Procuration
à
Claudine
DAURY-NEYRET),
Jacques
FAURE
(Procuration
à
Mme
France-Noëlle
GIMENEZ),
Anthony
BUYS
(Procuration
à
Monsieur
Raymond
RABETEAU),
Arnaud
PICOUT.
Était absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
DAURY-NEYRET.
+ OK
*
%
*%
APPROBATION
DE
L'ASSIETTE
DES
COUPES
2023
POUR
LES
FORÊTS
RELEVANT
DU
REGIME
FORESTIER
M.
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
programme
de
coupe
proposé
pour
l'année
2023
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
lunanimité,
décide
:
1-
Assiette
des
coupes
d’accepter
l'ensemble
des
propositions
et destinations
de
coupes
réglées
prévues
dans
le
document
d'aménagement
forestier
comme
mentionnées
ci-dessous :
z
Surface
Destination
de
la
à
Numéro
de |
.
.
Type
de
Nom
de
la forêt
à
parcourir
coupe
(vente
où
parcelle
coupe
cu
(ha)
délivrance)
FC de Royère de
2A
5.49
E2
VENTE
Vassivière
FC de Royère de
2C
4,55
E2
VENTE
Vassivière
d'accepter
l'ensemble
des
propositions
et destinations
de
coupes
non
réglées
comme
mentionnées
ci-dessous
:
,
Surface
Destination
de
la
à
Numéro
de!
.
.
Type
de
Nom
de
la
forêt
arcelle
à
parcourir
coupe
coupe
(vente
ou
p
(ha)
p
délivrance)
FC de Royère de
22Bpie
2
RA
VENTE
Vassivière
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Publié
le
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 023-212316509-20221128-20221108-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
M.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
pour
les
bois
vendus
ou
délivrés
façonnés
une
délibération
complémentaire
sera
nécessaire
pour
fixer
les
conditions
d'exploitation
(à
l'entreprise,
en
régie,
maîtrise
d'œuvre,
financement,
etc.).
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le
28
novembre
2022.
Page
2/2