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Déliberation - 922321
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 922321)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 12/41/2082
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu en préfecture le 13/01/2C
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Affiché le
ER
ID : 023-212318609-20211213-20211212-DE
Délibération
2021
/ 12-12
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
treize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mr
Jean-Jacques
BORD,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Mme
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU,
Claudine
DAURY-NEYRET,
Didier
LASSECHERE.
Etaient
absents
: M.
Jacques
FAURE
(Procuration
à
Mr
Raymond
RABETEAU),
M.
Arnaud
PICOUT
(Procuration
à
Mme
Mireille
RECONDU),
Mme
France-Noëlle
GIMENEZ
(Procuration
à
Monsieur
Raymond
RABETEAU),
Monsieur
Anthony
BUYS,
Monsieur
Jean-
François
CHAMPEAU,
Monsieur
Cédric
LECOMTE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
DAURY
KO OX
OX
OX
*
CREATION
BUDGET
FORET
Monsieur
le Maire,
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la dissolution
du
Groupement
Syndical
Forestier
de
Royère
de
Vassivière
(délibération
2021-01-02),
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°23-2019-01-25-004
en
date
du
25
janvier
2019
autorisant
la
cession
des
parts
des
membres
du
Groupement
Syndical
Forestier
de
Royère
de
Vassivière,
Informe
l’assemblée
que
le produit
des
ventes
de
bois
du
Groupement
Syndical
Forestier
de
Royère
de
Vassivière,
va
devoir
rapidement
dépasser
le
seuil
d’assujettissement
à
la
TVA.
Il
précise
les
avantages
et
la
nécessité
de
créer
un
budget
annexe
de
la
forêt,
et
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
le sujet.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Décide
de
créer
au
1% janvier
2022
un
budget
annexe
spécifique
à cette
activité,
Dit
que
celui-ci
sera
assujetti
à la TVA,
Dit
que
le
résultat
excédentaire
de
l’exploitation
de
la
forêt
pourra
être
reversé
au
budget
principal
de
la commune,
de
même
que
celui-ci
couvrira
un
éventuel
déficit
apparaissant
au
budget
annexe
de
la forêt
communale.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
le
13
décembre
2021
Le
Maire,
/_\A
Raymond
RABETEAU