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Déliberation - 04 10 Convention tablette tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 04 10 Convention tablette tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20201006-D_04_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
‘DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
—
octobre
2020,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mre
LE
GALL
M.
ROUAULT
Me
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
Date
de
convocation
: 29/09/2020
M.
GARNIER
Mme
BOISNARD
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
AUBERT
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 26
Mme
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Quorum
réuni
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
M.PAUGAM Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
M.
CAILLARD
Mme
BATAILLE
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Me
BRICE,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LOCHOU-REGNARD.
Mme
DANIELOU,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE-BERTIN.
Mme
SIMONESSA,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
BATAILLE.
M.
LE
FUR,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CONFINO.
Étaient
absent :
M.
PICHON.
M. TRUBERT jusqu'à 20h44. M. LUCET jusqu'à 20h52. Secrétaire
de
séance
:
Mme
LEFEBVRE-BERTIN Mairie
de
Pacé
— B.P,
94
138
—- 35741
Pacé
Cedex
— Tél.
: 02
23
41
30
00
— Fax.
: 02
23
41
30
09
— Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20201006-D_04_10-DE
04/10-
06
octobre
2020
Administration
générale
- Mise
à
disposition
de
tablettes
numériques
—
Convention
Le
rapporteur,
2
indique
à
la
commission
municipale
que
conformément
à
l’article
L2121-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
tout
membre
du
Conseil
municipal
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
A
cette
fin,
la
commune
assure
la
diffusion
de
l'information
auprès
de
ses
membres
élus
par
les
moyens
matériels
qu'elle
juge
les
plus
appropriés.
Afin
de
permettre
l'échange
d'informations
sur
les
affaires
relevant
de
ses
compétences,
la
commune
peut
mettre
à
disposition
de
ses
membres
élus,
à
titre
individuel,
les
moyens
informatiques
et
de
télécommunication
nécessaires.
C'est
ainsi
que,
dans
le
cadre
de
la
dématérialisation
des
procédures
communales,
il est
proposé
de
doter
chaque
membre
du
Conseil
municipal
de
Pacé
d'une
tablette
numérique
permettant
de
consulter
de
manière
dématérialisée
l'ensemble
des
projets
de
délibérations
et
leurs
pièces
jointes
ou
annexes.
Outre
la
facilité
à
l'accès
à
l'information
et
à
l'archivage
des
dossiers,
ces
outils
ont
aussi
pour
intérêt
la
participation
au
développement
durable
de
la
commune.
Cet
équipement
permettra
de
réduire
l'empreinte
écologique
de
la
commune
qui
consommera
moins
de
papier,
moins
de
photocopies
et
moins
d’envois
postaux.
Ces
baisses
conséquentes
de
consommations
de
matière
et
d'énergie
seront
aussi
source
d'économies.
Cette
tablette
tactile
est
mise
gracieusement
à
disposition
des
conseillers
municipaux
pendant
la
durée
du
mandat
selon
les
modalités
définies
par
convention
à
signer
par
chacun
des
élus
bénéficiaires
de
.
cette
dotation.
Elle
est
livrée
avec
les
droits
d'installation
de
manière
à
faciliter
la
prise
en
main
la
plus
souple
possible,
sachant
que
le
matériel
une
fois
délivré
ne
sera
plus
sous
la
responsabilité
des
services
municipaux.
Une
formation
à
l'utilisation
de
ce
nouveau
matériel
a
été
organisée
pour
les
élus
le
souhaitant.
La
tablette
numérique
est
mise
à
disposition
des
conseillers
municipaux
jusqu'à
l'échéance
du
mandat
du
bénéficiaire
au
plus
tard,
date
à
laquelle
elle
sera
restituée
à
la
commune.
La
tablette
numérique
devra
également
être
restituée
en
cas
de
démission
ou
de
départ.
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
jointe
en
annexe
;
AUTORISE
:
à
le
Maire
à signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
ainsi
que
tout
document
afférent.
VOTE
: Majorité
absolue
(29
pour
; 3 abstentions).
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
[HE DEPOURZ
j. LE
GALL
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le
1D
:035-213502107-20201006-D_04_10-DE
RE
——
F.
CABANIS
Z. HERÇYG-GALESNE
ul es
V. PAIMPARAY-KANY
M. PICHON
S-DANIELOU
"ÎL. CORVOL
V. LOCHQU-REGNARD
LP. joue
|
D. GOUGEON
I. SIMONESSA
TS. CONFINÔ”