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Déliberation - 11 14 Convention SCA tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 11 14 Convention SCA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211011-D_11_14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
octobre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Ponant
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M. DEPOUEZ Mme
LE GALL
M. ROUAULT Mme LEFEBVRE-BERTIN M. BOUFFORT Mme BOISNARD M. AUBERT Mre
LEVENÉ
M. CHAIZE Mme HERCEG-GALESNE M. MOKHTARI M. TRUBERT Me
PAIMPARAY-KANY
M. PHILOUX Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme DANIELOU Mme LOCHOU-REGNARD Mme GOUGEON M.
LEMARCHAND
Mme SIMONESSA M. CAILLARD M. LUCET Étaient
excusés
:
Mre
CABANIS,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
M.
GARNIER,
qui
a
donné
pouvoir
à
M"
LE
GALL.
Mre BRICE,
qui a donné
pouvoir à M. ROUAULT.
.Mre
KHAN,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
PICHON,
qui
a donné
pouvoir
à M.
CHAIZE.
M.CORVOL,
qui
a
donné
pouvoir
à
M"
BOISNARD.
Mre
BATAILLE,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
M.
LE
FUR,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CAILLARD.
Mre
CONFINO,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
LUCET.
Étaient
absents
:
M.
MOKHTARI
jusqu’à
21h17.
M.PAUGAM. Secrétaire
de
séance :
Mre
Dominique
GOUGEON
Date
de
convocation
: 04/10/2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à l'ouverture
de
la séance
: 22
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
-
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
-
Tél.
:02
23
41
30
00
—
Fax.
:02
23
41
30
09
—
Mail
:mairie@ville-pace.fr le
14/10/2021
44/10/2021
ID:
095-218502107-20211011-D
11
14-DE
11/14
-
11
octobre
2021
Convention
de
mandat
pour
la
passation
de
marchés
publics
de
fournitures
et
de
services
entre
Service
Commun
d’Achats
(S.C.A.)
et
la commune
de
Pacé
|
Le
rapporteur,
2
informe
qu'en
2019,
une
réflexion
a
été
menée
concernant
l'adhésion
à
Service
Commun
d'Achats
(S.C.A.)
pour
confier
la
réalisation
d'opérations
administratives
tendant
à
la
passation
et
l'exécution
d’un
ou
plusieurs
marchés
publics
de
fournitures
et de
services
pour
les
besoins
de
la
commune
en
denrées
alimentaires,
denrées
non
alimentaires
et
de
services
divers.
©
informe
que
S.C.A.,,
association
«
Loi.1901
»,
est
une
centrale
de
référencement.
En
tant
que
telle,
elle
fournit
deux
types
de
prestations
à ses
adhérents
:
-
Une
prestation
de
service
de
référencement
d'un
catalogue
de
fournisseurs
potentiels ;
-
Une
prestation
de
service
d’intermédiaire
entre
ses
adhérents
et
les
fournisseurs
sélectionnés
sur
la base
des
conditions
contractuels
et tarifaires
négociés
par
la centrale.
9
informe
que
l'objet
de
la
convention
est
de
donner
mandat
à
S.C.A.
pour
la
passation
et
l'exécution
d'un
ou
plusieurs
marché(s)
public(s)
de
fournitures
et de
services,
notamment
la
fourniture
de
denrées
alimentaires,
dans
le respect
du
Code
de
la commande
publique.
.
S.C.A.
assurera,
pour
le compte
de
la commune,
les
prestations
suivantes
:
-
L'élaboration
des
documents
de
la
consultation,
-
La
rédaction
de
l'avis
de
marché,
- _
La
réception
et
l'analyse
des
offres
des
soumissionnaires,
-
L'assistance
pour
toutes
questions
administratives
relatives
à
l'attribution
et
à
l'exécution
des
marchés
publics.
9
informe
que
l'adhésion
annuelle
à
S.C.A.
est
de
150
€
de
frais
d'offres
de
service
à
la
centrale
et
10
€ de
cotisation.
!
La
commune
accepte
que
les
fournisseurs,
désignés
attributaires
à
l'issue
de
la
procédure
de
passation,
versent
à
S.C.A.
1,70%
correspondant
au
chiffre
d'affaires
hors
taxes
généré
par
ses
commandes. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
terme
au
31
décembre
2021,
de
la précédente
convention
avec
SCA
aux
conditions
identiques
:à
celles
proposées
;
Considérant
que
la prestation
de
SCA
a donné
entière
satisfaction
durant
l'année
2020 sur l'évaluation
du
responsable
de
la cuisine
centrale
municipale
;
a
Considérant
l'avis
favorable
de
commission
Affaires
scolaires
et
Enfance
en
date
du
28
septembre
2021 ;
-
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADHERE
:
à
S.C.A.
pour
une
durée
de
trois
ans,
à
savoir
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2024,
pour
un
montant
total
de
160
€
et
sur
le
versement
par
les
fournisseurs,
désignés
attributaires
à
lissue
de
la
procédure
de
passation,
de
1,70%
correspondant
au
chiffre
d'affaires
hors
taxes
généré
par
les
commandes
de
la commune
à S.C.A. Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211011-D_11_14-DE
AUTORISE: le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOU PRÉSENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
OCTOBA
Envoyé
en
préfecture
le 14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
H. DEPOUEZ
J. LE
GALL
É
LP
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211011-D
41
14-DE
RTE
RE-BERTIN
F. CÂBANIS.
IÈR
T1. AUBERT
AK. LEVENÉ
à
: ÉSIMONESSA M. MOKHTARI V.
PAIMPARAY-KANY
C.
KHAN
M.
PICHON
L. CORVOL
V.LOCHOU-REGNARD
:
co
P.PAUGAN
T[D.
GOUGEON
J. LEMARCHAND
|:
Mo
nn
SES
SU
T. CAILLAKD
ARBATAILLE.
S. CONFINO