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Déliberation - 18 19 Convention Pace brigade cynophile tampon
Déliberation - 08 19 Convention ALEC tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 08 19 Convention ALEC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
ID :
035-213502107-20210830-D_08_019-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
Trente
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Ponant,
en
retransmission
publique
de
la
séance
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Me
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 23/03/2021
Mme
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Mme
HERCEG-GALESNE
Présents
à l'ouverture
de
la séance
: 25
M.
MOKHTARI
Mme
BRICE
Quorum
réuni
M.
TRUBERT
Mne
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
Mme
BATAILLE
M.
LE
FÜR
Mme
CONFINO
Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
Mme
BOISNARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
AUBERT,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
M.
PICHON,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
Mme
DANIELOU,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
M.
CAILLARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
M.
LUCET,
qui
a
donné
pouvoirà
M.
LE
FUR.
Était
absent :
M.PAUGAM Secrétaire
de
séance :
Mme
Catherine
MASSART
Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
— 35741
Pacé
Cedex
- Tél.
: 02
23
41
30
00
— Fax.
: 02
23 41
30
09
— Mail
: mairie@ville-pace.fr le
12/04/2021
12/04/2021
ID:
035-218502107-20210830-D
08_019-DE
08/19
—
30
mars
2021
Agence
locale
énergie
climat
(ALEC)
du
Pays
de
Rennes :
Convention
d'adhésion
au
service
Conseil
en
énergie
partagée
2021-
2023 Le
rapporteur,
S
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'adhésion
à
l'ALEC
(Agence
Locale
de
l'Énergie
du
Climat)
a
pour
objectif
d'aider
les
Communes
à
mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques.
S
informe
que
l'ALEC
propose
une
nouvelle
convention
d'adhésion
au
service
Conseil
en
Energie
Partagé
pour
la période
2021/2023.
Suite
à
l'évolution
des
statuts
de
l'ALEC
votés
en
Assemblée
générale
de
l'ALEC
du
Pays
de
Rennes
le
22
décembre
2020,
les
conditions
d'adhésion
ont
évolué.
En
effet,
pour
bénéficier
du
service
Conseil
en
Energie
Partagé,
la
commune
doit
être
adhérente
à
l'association
en
s'acquittant
du
règlement
de
la
cotisation,
dont
le
montant
est
défini
chaque
année
par
l'Assemblée
générale
de
l'ALEC
du
Pays
de
Rennes.
Son
montant
pour
2021
est
de
0,10
€/hab.
Une
fois
la
commune
adhérente
à
l'ALEC
du
Pays
de
Rennes,
elle
peut
bénéficier
du
service
Conseil
en
Energie
Partagé
selon
les
conditions
suivantes:
_
”
-
Pour
les
communes
de
0 à
8 000
habitants:
1,45
€/an/habitant,
-__
Pour
les
communes
de
plus
de
8
000
habitants
:
1,45
€/an/habitant
pour
les
8
000
premiers
habitants
;
.
0,10
€/an/habitant
pour
le
nombre
d'habitants
au-delà
de
8
000.
©
informe
qu'en
contrepartie
de
cette
adhésion,
la
Commune
bénéficie
d'un
certain
nombre
de
jours
de
missions,
dont
le
détail
figure
dans
la convention
en
page
2.
Rennes
Métropoie
a
réaffirmé
son
souhait
de
soutenir
les
collectivités
dans
la
maîtrise
de
l'énergie
du
patrimoine
communal,
par
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
40
%
de
la
part
d'adhésion
relative
au
CEP,
directement
déduits
de
l'appel
à
cotisation.
Par
ailleurs,
quelques
nouveautés
dans
cette
convention
figurent
ci-dessous
:
-
La
mise
en
place
de
rencontres
régulières
entre
les
interlocuteurs
de
la
commune
et
le
conseiller
tout
au
long
de
l'année
(article
6);
-
La
mise
en
copie
systématique
de
tous
les
interlocuteurs
de
la
commune
dans
les
échanges
avec
le conseiller
(article
4),
-
La
signature
de
mandats
permettant
à
L'ALEC
de
récupérer
de
façon
automatique
les
données
de
consommations
et
dépenses
de
la
commune
auprès
des
fournisseurs
‘et
distributeurs
d'énergies
(article
7 et annexes),
-
Une
demande
d'autorisation
pour
la
publication
des
données
de
la
commune
dans
l'observatoire
de
l'ALEC
du
Pays
de
Rennes.
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
«
Urbanisme
et
développement
durable
»,
«
Travaux,
bâtiments
et
voirie
»
du
11
mars
2021 ;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROÛVE
:
la convention
d'adhésion
de
la commune
de
Pacé
au
service
Conseil
en
énergie
partagée
2021-2023 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210330-D_08_019-DE
AUTORISE
:
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUE PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
J. LE
GALL
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210330-D_08_019-DE
4
N.
LÉFENVRE-BERTIN
BEOJAORT)
|
BANIS
BOISNARD
Je
3ERT
A.
CHAIZE
à
ê
Z. HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
A. BRICE
V:
PAIMPARAY-KANY
P. PHILO
C. BABOU
Cbay
C. KHAN a
Le
IELOU
L. CORVOL
-
[PRAUGAM
D.
GOUGEON
J. LEMARCHAND
I. SIMONES$A
J
LLARD
S. BATAILILE
!
L. LE FUR