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Déliberation - 04 03 Les Chenus tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 04 03 Les Chenus tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20201006-D_04_03-DE
Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
—
octobre
2020,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
-
_Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
Date
de
convocation
: 29/09/2020
M.
GARNIER
Mme
BOISNARD
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
AUBERT
Présents
à l’ouverture
de
la
séance
:26
Mre
LEVENÉ
M.
CHAIZE
.
Quorum
réuni
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
M.PAUGAM Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
M.
CAILLARD
Mme
BATAILLE
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mme
BRICE,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LOCHOU-REGNARD.
Mme
DANIELOU,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE-BERTIN.
Mme
SIMONESSA,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
BATAILLE.
M.
LE
FUR,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
CONFINO.
Étaient
absent :
M.
PICHON.
M, TRUBERT jusqu'à 20h44. M.
LUCET
jusqu'à
20h52.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
LEFEBVRE-BERTIN Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
— 35741
Pacé
Cedex
— Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23 41
30
09
— Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20201006-D_04_03-DE
04/03-
06
octobre
2020
Association
«
Les
Chenus
»
: désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant.
M.
le
Maire,
9
rappelle
que
par
délibération
n°02/21
du
09
juin
2020,
Karine
BOISNARD
a
été
désigné
membre
titulaire
à
l'association
«
Les
Chenus
».
Or
lors
de
l’ LS HIUEN
du
SYRENOR,
Karine
BOISNARD
a
été
désignée
représentante
titulaire
du
syndicat.
Odemande
au
conseil
municipal,
conformément
à
l'article
L
2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
désigner
un
délégué
titulaire,
se
substituant
à
Karine
BOISNARD,
pour
siéger
au
sein
de
l'association
«
les
Chenus
».
Cette
association
est
notamment
chargée
de
la gestion
de
l'EHPAD.
Par
ailleurs,
le
maire
rappelle
que,
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
DE
NE
PAS
PROCÉDER :
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation.,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
DÉSIGNE : Christine
KHAN
en
qualité
de
déléguée
titulaire
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2020
TH. DEPOUEZ
J. LE
GALL
Affiché
le
ID
:035-213502107-20201006-D_04_03-DE
F.
CABANIS
:
TK
BOISNARD/ |
dl If
eld: AUBÉ |Z. HERÇYG-GALESNE [hrs
É.
}
e
k
1
L
TY.
|
1
V.PAIMPARAY-KANY S.DANIELOU
L. CORVOL
‘
:
FAN
TD. GOUGEON
I. SIMONESSA L. LEFUR
TS. CONFINÔ”