Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°50 Arrete portant autorisation de stationnement
Arrêté - N°12 Arrete portant autorisation de stationnement
Arrêté - N°81 Arrete portant reglementation stationnement r
Arrêté - N°101 Arrete portant permission de stationnement 2
Arrêté - N°44 Arrete portant autorisation de stationnement
Arrêté - N°41 Arrete portant autorisation de stationnement
Arrêté - n°100 Arrete portant reglementation de la circulat
Arrêté - N°48 Arrete portant permission de stationnement de
Arrêté - N° 117 Arrete portant reglementation de la circula
Arrêté - N°81 arrete de circulation et stationnement rue de
Arrêté - N°29 Arrete portant autorisation de stationnement 15 rue de la liberation WINTZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°29 Arrete portant autorisation de stationnement 15 rue de la liberation WINTZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
de
VILLÉ
ARRETE
N°29/2023
Portant
permis
de
stationnement
Le
Maire
de
Villé,
e
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-
2,
L.2213-1
à
L.2213-6,
L.
3221-4
et
L.2542-2,
L.2542-3,
L.2542-4,
e
Vule
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
et
R.411-3,
R.411-4,
R.411-5,
R.411-
7etR.
411-8,
R.411-21-1,
R.
411-25,
R.
413-1,
e
Vule
Code
de
la Voirie
Routière
+
Vule
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
e
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre|
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié) ;
e
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
e
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Claude
WINTZ
en
date
du
18
février
2022,
demeurant
15
rue
de
la
Libération
à
Villé,
visant
à
stationner
un
véhicule
au
droit
de
son
domicile
le
vendredi
26
mai
2023
de
8h30
à
17h00
pour
décharger
du
bois.
+
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
de
veiller
à
la
sécurité
sur
la
voie
publique,
il
est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
1
- Objet
Le
vendredi
26
mai
2023,
de
8h30
à
17h00 :
Monsieur
Claude
WINTZ,
demeurant
15
rue
de
la
Libération
à
Villé,
est
autorisé
à
stationner
un
véhicule
au
droit
de
son
domicile
pour
décharger
du
bois.
Le
véhicule
devra
stationner
sur
les
emplacements
matérialisés
à
cet
effet.
À
aucun
moment,
il ne
devra
empiéter
sur
la
voie
de
circulation.
Article
2
- Sécurité
et
signalisation
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
occupation/chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté,
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(et
notamment
son
l-8ème
partie
consacrée
à
la
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié.
Article
3
- Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
21,
place
du
Marché
-— B.P.20003
— 67220
VILLÉ
+
&
03
88
57
1157
+
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
: mairie@ville67.fr
+
Site
Internet
: www.ville67.fr Article
4
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
ne
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Article
5
- Exécution
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Villé,
s'assure
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Villé,
le
14
avril
2023
Le
Maire,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
21,
place
du
Marché—
B.P.20003
— 67220
VILLÉ
+
&
03
88
57
1157
*
Fax
03
88
57
04
54
E-mail
: mairie@ville67.fr
»
Site
Internet
: www.ville67.fr