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Arrêté - N°81 arrete de circulation et stationnement rue de la liberation
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°81 arrete de circulation et stationnement rue de la liberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
ARRÊTE N°81/2023
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de Villé,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
° _Vule code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.411- 7etR. 411-8, R.411-21-1, R. 411-25, R. 413-1,
e Vu le Code de la Voirie Routière
e Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre| - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
° Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
° Considérant la demande de la société ID rénovation, domiciliée 8 Chemin de l’église 67220 SAINT-PIERRE-BOIS — HOHWARTH, pour permettre l'exécution des travaux de réfection de cheminée, devant le 18a rue de la Libération, le 20 et 21 septembre 2023 de 8h00 à
18h00.
° Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
Devant le 18a rue de la libération, à partir du mercredi 20 septembre 2023 au jeudi 21 septembre 2023, de 8h00 à 18h00, la réfection de la cheminée sera réalisée par la société ID rénovation. Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là :
- Le stationnement de tous les véhicules est interdit dans l'entourage du chantier. - Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux et aux véhicules de secours.
- La protection des piétons devra être assurée par la société ID rénovation.
- Les riverains seront autorisés à rejoindre et à quitter leur domicile en fonction des contraintes de chantier.
- Tous les panneaux utilisés seront de classe 2.
- Des panneaux de type AKS travaux seront posés de part et d’autre du chantier.
Article 2
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
ID rénovation
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + Æ& 03 88 57 1157 + Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr Article 3
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Villé
-Service d'incendie et de secours
-La société ID rénovation
Fait à Villé, le 18 septembre 2023
Le Maire
Lionel PFAN
21, place du Marché — B.P.20003 -— 67220 VILLÉ + Æ 03 88 57 1157 *+ Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr + Site Internet : www.ville67.fr