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Déliberation - DAG 22 03 02 PVD Creation aire de jeux inclusive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2022
D'OUARN=N=Z
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2022
.
À
Affiché le
___——
Ville
de
| Kër
ID
: 029-212900468-20220331-DAG
22
03
02-DE
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
31
MARS
2022
Le
31
mars
de
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
25
mars
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC'H
-
Mme
DRÉANO
- Mme
CLÉMENT
- M.
LE
LANN
- M.
ARROUES
- Mme
TANGUY
- M.
JOLLÉ
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
- M.
HEMERY
- Mme
JOLLY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- M.
JANNIC -
M.
GUILIELMUS
-
Mme
BERBER
-
M.
BUSSEREAU
-
M.
NICOLAS
-
M.
TUPIN
-
M.
DELBOT
-
Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
- M.
QUÉRÉ
- Mme
DULU-MARTIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
M.
LE
MOIGNE
donne
procuration
à
Mme
OLIER
-
M.
GUILLEMOT
donne
procuration
à
M.
POULMARC'H
-
M.
JAFFRY
donne
procuration
à
M.
BOUCHERON
-
Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à
Mme
DRÉANO
-
Mme
CHEVERT
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
-
Mme
BOUIN
donne
procuration
à
M.
TUPIN.
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
DAG-22-03-02
PVD
-
Création
d’une
aire
de
jeux
inclusive
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local
— Année
2022
—
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
en
date
du
7 janvier
2022 ;
Vu
la
délibération
n°
DF-22-03-07
en
date
du
31
mars
2022
portant
approbation
du
Budget
primitif
de
la
Ville
;
Vu
la
délibération
n°
DAG-22-03-01
en
date
du
31
mars
2022
portant
approbation
des
termes
de
la
convention-cadre
pluriannuelle
«
Petites
Villes
de
Demain
»
;
Vu
le
courrier
du
Préfet
du
Finistère
en
date
du
9
février
2022
relatif
à
la
présentation
des
dossiers
éligibles
à
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
son
projet
de
revitalisation,
la
Ville
de
Douarnenez,
qui
dispose
de
plusieurs
aires
de
jeux
sur
son
territoire,
dont
aucune
n'est
cependant
adaptée
aux
publics
en
situation
de
handicap,
a
fait
le
choix
de
s'engager
dans
la
création
d'une
aire
de
jeux
inclusive ;
que
cette
action
a
été
identifiée
comme
mature
et
prioritaire
dans
la
convention-cadre
pluriannuelle
«
Petites
Villes
de
Demain
»
adoptée
par
son
Comité
de
pilotage
le
14
mars
2022 ; Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2022
Affiché le
see
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_02-DE
Considérant
que
les
aires
de
jeux
inclusives
sont
conçues
pour
sensibiliser
le
public
dès
le
plus
jeune
âge
à
la
différence
et
à
la
tolérance
; que
l'objectif
d’un
tel
équipement
sur
le
territoire
douarneniste
est
de
favoriser
l'accès
aux
équipements,
services
publics
et
de
loisirs,
afin
d'encourager
le
vivre-ensemble
à
travers
des
espaces
ouverts
à
tous,
propices
à
la
convivialité
et
la diversité
des
usages
;
|
Considérant
que,
composée
de
jeux
adaptés
pour
tous,
et
notamment
accessibles
à
tout
niveau
de
handicap
(moteur
ou
cérébral),
enfants
malvoyants
ou
mal-entendants
ou
encore
sujets
aux
troubles
du
comportement,
l'aire
de
jeux
projetée
s’intégrera
dans
un
espace
privilégié
pour
répondre
à
ces
attendus;
que
ceinte
d’une
barrière,
elle
sera
aussi
adaptée
pour
accueillir
les
plus
jeunes
enfants
(6
mois
—
2
ans) ;
Considérant
que,
sur
une
surface
d'environ
900
m°,
l'aire
de
jeux
inclusive
envisagée,
dont
la
thématique
devra
s'inscrire
dans
l’histoire
du
lieu
ou
de
la
ville
et
être
labellisée
«
tourisme
et
handicap
»,
comprendra :
- une
zone
pour
les
plus
jeunes
avec
une
cabane,
des
tunnels
et
mini-toboggans ;
- Un
parcours
d'équilibre,
un
trampoline
et
un
portique
;
- une
grande
pyramide ;
- une
grande
structure
et
un
tourniquet,
Considérant
que
le
coût
global
de
l'opération
étant
estimé
à
335
000
€
HT,
sa
faisabilité
suppose
que
la
collectivité
sollicite
tous
les
financements
possibles
pour
limiter
son
reste
à
charge
; que,
sans
préjudice
des
aides
demandées
auprès
d’autres
organismes
publics
ou
privés,
une
aide
de
80
%
(268
000
€)
pourrait
être
sollicitée
au
titre
de
la
DSIL
2022
dès
lors
que
le
projet
répond
aux
critères
identifiés
par
le
Préfet
;
Il est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2022.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
21
mars
2022.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
Sa
proposition,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2022
d’un
montant
de
268
000
€
soit
80
%
du
montant
total
estimé
de
l'opération ;
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
solliciter,
le
cas
échéant,
une
subvention
auprès
de
tous
les
partenaires,
publics
ou
privés,
susceptibles
de
participer
à
cette
opération.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire
,
1E
FES
LOXELR3GY ES
k
A \Y
S/
MAIRIE
ii
DE.
__}@
x
DOUARNENEZ)