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Déliberation - Deliberations du 27.05.20
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 27.05.20)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
DELIBERATIONS
- Conseil
Municipal
du
27
Mai
2020
Election
du
Maire
Détermination
du
nombre
d'adjoints
Election
des
adjoints
Délégations
au
Maire
en
vertu
des
articles
L 2122-21
et L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Création
d'un
poste
de
Collaborateur
de
Cabinet #8 Accusé de réception en préfecture £U20-152 033-218300820-20200627-DELIB270520-3. E D Date de télétransmission MO/D6/2020 Date de réception préfecture : 10/06/2020 Ville de assens EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 27 mai 2020, L'an deux mille vingt, le vingt sept du mois de mai à 18h15 Le Gonsell Municipal de la commune de BASSENS, élu le 15 mars 2020, convoqué par le Maire ie 22 mal 2020 s'est assembié, à la salle des Fêtes dé la commune, sous ia présidence de Mme PERET, déyanne d'assemblée, en session ordinaire. Brésents : Alexendre RUBIO, Nicolas PERRE, Dominique PRIOL, Dante! GILLÉT, Maris-Jeanne FARCY, Olivia ROBERT, Sébastien MAESTRO, Stéphanie JOURDANNAUD, Mane-Claude PÉRET, Micheline ROUX, Maris-Claude NOEL, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Thérèse LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIÈR, Pescal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLÉAU, Fablen LALUCE, Jérôme LEROYER, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Bénédicte TAVERNIER, Najoua HAMMAM, Alex JEANNETEAU. Absent-ayant donné procuration Jean-Louis BOUC-à Nicolas PERRE Le Consell Municipal, réuni à la majarilé de sos membres en exercice, a désigné, conformément aux disposillons de l'article L2121-12 du Code Général des Collactivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame COLEAL. Consellers en exercice : 29 Consellers présents : Consellers représentés : Suffrages exprimés : Point 3 — Election du Maire Mme PERET,; doyenne de l'assemblée, fait appel aux candidatures en tant que Maire. M. PERRE propose le norn de M. RUBIO. Aucune autre candidature n'étant soumise, Mme PERET proposé de passer au vote, à bulletin secret. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est saurnis À la majorité des membres présents et représentés, 25 voix pour, 4 abstentions PRONONCE l'élection de M. RUBIO en tant que maire, Pour extrait conforme au regisire des délibérations. Lire net 42 avenue Jean Jaurès 34420 BASSENE Tét O5 PS7 Fax 06 57 A0 81 58 Courriel contactéäville-bassens. fr DÉPARTEMENT GIRONDE ARRONDISSEMENT BORDEAUX Effectif légal du conseil municipal 23 Nombre ds conselllars en exercice 29 ev£LU- 75 15$ Accusé de réception en préfecture 033-218300320-20200527- PVELECTION27520-DE Dai de D a ERA COMMUNE BASSENS Élection du maire et des adjoints PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L'an deux mille vingt, le vingt-sept du mols de mai, à 18 heures 15 minutes, en application du 1! de l'article 19 de 1a foi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 at L. 2122.8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'ast réuni le consell municipal de la commune de BASSENS Étaïent présents les conseillers municipaux sulvants (indiquer les nom st prénom d'un consailler par case) : RUBIO Alexandra PERRÉ Nicolas PRIOL Dominique GILLET Daniel FARCY Marie-Jeanne ROBERT Olivia MAESTRO Sébastian JOURDANNAUD Sléphanie PERET Marie-Claude ROUX Micheline NOËL Marie-Claude FRANCO Francis LACONDEMINE Jacqueline PESSUS Serge LACHÈZE Marie-Thérèse DELAGE Dominique ERB Erick COUTURIER Martine PAS Pascal PEÉELERIN Nicolas COLEAU July LALUCE Fabien LEROYER Jérême NADAUD Alexandre MÉRIGOT Didier TAVERNIER Bénédicte HAMMAMI Najoua JEANNETEAU Alex Absents M. BOUC procuration à M. PERRE Préciser s'ils sont exeusés,
£U20-
5 4
accusé
de réception
en préfecture
L
instatiation
des
conselllers
municipaux
2
EP
RRIEAN
Date
de télétransmissior
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
TUR
appücatien
de
l'articie
L.
2122-47
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
e
4
ci-dessus
(présents
et absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
9405/2020
HOB/:
Mme
July
COLEAU
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseit
municipal
(art,
L. 2124.15
du
CGCT).
2. Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
{art.
L,
2122-8
du
CGCT).
!l
a
pracédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
29
conseillers
présents
ef
à
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l'article
#0
de
la loi
n°
2020-2890
du
23
mars
2020
était
remplie”,
Il a
ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
maire.
li a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L,
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
Heu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M.
Atexandre
NADAUD
—
M.
Jérôme
LEROYER 2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
[1 a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
[e
réceptacie
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseltlere
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
teur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
butietins
de
vote,
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
apptication
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexlon.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
envaloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
blacé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbat
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
I
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal,
lis
entrent
pas
en
compte
pour
là
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mentlon
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(articie
L.
65
du
code
électoral),
? Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
% Tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipaf
au
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum,
2
e*YEevr199
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premi
procédé
à
Un
nouveau
tour
de
scrutin,
Accusé
de
réception
en
préfecture
AA
UN,
11 a ets
Daie
de
télélransmisslon
: 29/05/2020
Dale
de
réception
préfecture
: 29/05/2020
2.4,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
2. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
. 0
b. Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
.....
... 29
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(ait.
E. 66
du
code
électoral).
0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art,
L. 66
du
code
électoral).
4
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
& —
d].....
f. Majorité
absolue
4 ...
... 15
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
aiphabétique)
En
chiffres
En
toutes
leitres
RUBIO
Alexandre
25
Vingt
cinq
24
ésultats
du
deuxième
tour
de
serutin
5
a. Nombre
de
conseillers
présents
4 l'appel
n'ayant
pas
pris
pat
au
vote.
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
e. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
{art.
L. 66
du
code
électoral).
d. Nombre
de
suffrages
bancs
(art.
L. 65
du
code
électoral).
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
ce -
d)....
f. Majorité
absolue
*..
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutss
litres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b. Nambre
de
votants
(enveloppes
déposées)
...
6. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
......
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
...
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
— cd}
* La
majorité
absolue
est
épale,
si le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur,
S Ne
pas
remplir
les
2,5
et 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
Ne
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
3
T7
ion en
préfect
2020-
157
Accusé
de réceplion
en préfecture
D
nr
eue
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
RRADENOIDENUS
INDIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SURRRRÉEREQUS
_
:
CANDIDAT
PLAGE
en
en
CAQUE
NOMBRE
DE
SUR
ma
'ordr
1
Date
dj
2
ë
"
re:
(@ans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
Dale.
nee
|
ï
(dans
l'ordre
alphabétique}
En
chiffres
Date
deréesolion
piffegure
: 29/05/2020
i
Liste
Nicolas
PERRE
25
Vingt
cinq
;
;
:
2.1.
Proclamation
de
l'éfoction
du
maire
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
M.
Alexandre
RUBIO
a été
proclamé
maire
et
a été
immédiatement
instatlé.
8.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
3. Élection
des
adjoints
b. Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
...
Sous
la
présidence
de
M.
Alexandre
RUBIO
élu
maire
{ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
6.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
L. 2122-17
du
CGCT),
le conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à l'élection
des
adjoints.
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art,
L. 65
du
code
étectoral)
8.1.
Nombre
d'adjoints
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
« -
d}
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseit
municipal,
soit
huit
adjoints
au
maire
au
f. Majorité
absolue
maximum.
ll a rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLAGÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
_
Jour,
de
huit
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseit
municipal
a
fixé
à
huit
le
nombre
des
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lelires
adjoints
au
malre
de
ia commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjolnt
au
maire
8
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
Le
maire
(où
son
remplaçant}
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
serutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
munietpal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
It
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2422-7-2
du
CGCT).
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
6. Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
cade
électoral).
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral).
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c—
dj.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
pius
autant
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
à
ot
adioi
L
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
{dans
ordre
aiphabétiquey
En
chiffres
En
toutes
leltres
À l'issue
de
ce
délai,
le maire
(ou
son
remplagant}
a constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
a
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal,
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
3.6.
Proclamation
de
f’élection
des
adjoints
en
tête
de
chaque
IIste,
|
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
Instaliés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3,
conduite
par
Monsieur
Nicolas
PERRE.
lis
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
8.3,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
8. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ES
e. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 68
du
code
électoral)...
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art,
L. 65
du
code
électoral
?Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si l'élection
a été
acquise
au
premier
ton.
Ne
pas
remplir
Lo 3,5
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
5
8. Nombre
de
suffrages
exprimés
{b —
© -
d]...
f, Majorité
absoiue
4.
9
2 0
2 0
- {
5 8
Aceusé
de
réception
en
préfecture
4,
Observations
et
réclamations
nn
aoUET-
Date
de
télélransmission
: 28/05/2029
Bat
ption
préfecture
:29/06/2020..
5. Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
te VINGT
SEPT
MAI
à VINGT
heures,DIX
minutes,
en
double
exemplaire
Ta
êté,
après
lecture,
signé
par
te maire
(où
son
remplaçant),
le conseiller
municipal
le plus
âgé,
les
assesseurs
et
le secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant},
Le
conseiller
municipal
le plus
âgé,
Le
secrétaire,
4
c Les
assesseurs,
% 81
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dns
cet
cspnce,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et récfnmations
».
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
Ja mairie.
avec
les
déclarations
de
candidature
et un
exomplaire
de
la fouille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
Irausimis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représontant
de l'État,
:
5
9
Accusé
de
réception
en
préfecture
0 2
0 -
A!
033-219300820-20200527-DELIB2705-4-DE Dale
de télétrensmisston
: 22/05/2020
Date
de réceplion
préfeciM&t.
26/05/2020
Ville
de
assens!
7777
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du
27
mal
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt
sept
du
mois
de
mei
à 18h15
La
Conseil
Munlclpel
de
la
commune
de
BASSENS,
élu
le
16
mars
2020,
convoqué
par
le
Maire
le
22
mal
2020
s'est
assemblé,
à la
salla
des
fôtas
de
la commune,
sous
la présidence
de
M.
RUBIO,
Meire,
en
session
ordinaire.
Erésente
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRE,
Dominique
PRIOL,
Danie}
GILLET,
Maris-leanne
FARCY,
Oliia
ROBERT,
Sébastien
MAËSTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Maïs-Ciauda
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Francs
FRANCO,
Jacquellns
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marle-Thérésa
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martina
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
July
COLEAU,
Fablen
LALUCE,
Jérôme
LÉROYER,
Alexandre
NADAUD,
Didler
MERIGOT,
Bénédicte
TAVERNIER,
Najoua
HAMMAMI,
Alex
JEANNETEAU,
Absent
avant
donné
proauration
:
déan-Louls
BOUC
À Nicotas
PERRE
Le
Consslt
Municipal,
réunl
à la
maforilé
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dlsposltions
de
l'article
L2121-42
du
Code
Généraf
des
Collectivités
Teritorlales,
pour
rempli
les
fonctlons
de
sosrétalre
de
aéance
: Madame
COLEAU,
Consellers
on oxercica
: 20
Gonselers
présents
: 20
Gonseiters
repréaentés
: 1
Suilrages
sxprimés
: 28
Point
4 - Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints
M.
RUBIO,
Maire,
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2122-1
et L2122-2,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à 30
% de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
de
8
adjoints
au
maire
au
maximum.
est
proposé
au
Conseil
Municipal
la création
de
8 postes
d'adjoints
qui
entreront
en
fonction
dès
leur
élection
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis
À la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
(25
voix
pour,
4 abstentions
:
Mmes
TAVERNIER,
HAMMAMI,
Mrs
MERIGOT,
JEANNETEAU)
DECIDE
la création
de
8 postes
d'adjoints.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
détibérations.
pespnnsahle
de envies
inrertour
Génêe
Haerteur
de Canet
42
avenue
Jean
Jaurès
33534
BASSENS
Tél.
0557
80
84
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contactäville-bassens.fr
{
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
033-213300320-20200827- PVELÉCTION27520-DE
083-218300820-20200827-DELIR270620-5- DE
Date
de
télétransmission
: 29/05/2020
'
2
0
?
0
_ 1
6
1
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
2020-
16
O
[sec
réceplonpreoue
10082020
Date
de réception
préfeciure
: 29/05/2020
ELECTION
DES
ADJOINTS
|
Ville
de
1- M.
PERRE
_#"Bassen
$
2-
Mme
PRIOL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
3-M.
GILLET
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
4-
Mme
FARCY
5-
M.
BOUC
Séance
orélnaire
du
27
mal
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt
sept
du
mois
de
mai
à 18h45
6 -
Mme
ROBERT
Le
Consail
Municipat
de
la commune
de
BASSENS,
élu
le 15
rnars
2020,
convaqué
par
le Maire
le
22
rai
2020
s'est
assembié,
à la
salle
des
fêtes
de
fa commune,
sous
la présldence
de
M.
RUBIO,
Maire,
en sassion
ardinalré,
7-M.
MAESTRO
Présonis
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRE,
Dominique
PRIQL,
Daniel
GILLET,
Maris-Jeanne
8
—
Mme
JOURDANNAUD
FARCY,
Olivia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Claude
NOE,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Marine
COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicofas
PELLERIN,
July
COLEAU,
Fabien
LALUCE,
Jérôme
LÉROYER,
Alexandre
NADAUD,
Didier
MERIGOT,
Bénédicte
TAVERNIER,
Najoua
HAMMAMI,
Alex
JEANNETEAU.
Absent
ayant
donné
procuration
;
Jean-Louis
BOUC
à Nicolas
FERRE
Le
Conseil
Municlpal,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
confomément
aux
dispositions
de
l'anicle
L2121-42
du
Code
Général
des
Colleciiviés
Teritorlates,
pour
remplir
les
fonctions
de
sacrétaire
de
séance
: Madame
COLEAU.
Consuliers
en exorcice
: 29
Consallers
présents
: 20
Consellers
représentés
: 1
Sulirages
exprimés
: 29
Point
5
Election
des
Adjoints
M.
RUBIO,
maire,
Informe
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste,
et propose
de
laisser
5 minutes
pour
le dépôt
des
listes
de
candidat
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire.
Une
seule
liste
étant
déposée
:
ter
adjoint
: M.PERRE,
2ème
adjoint
: Mme
PRIOL,
3ème
adjoint
: M.GILEET,
4ème
adjoint
: Mme
FARCY,
5ème
adjoint
: M.BOUC,
6ème
adjoint
: Mme
ROBERT,
7ème
adjoint
: M.MAESTRO,
8ème
adjoint
: Mme
JOURDANNAUD,
M.
RUBIO
propose
de
passer
au
vote,
à bulletin
secret.
Le
Conséil
Municlpal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis
ï
A la
majorité
des
mémbres
présents
et représentés,
25
voix
pour,
4 abstentions
PRONONCE
l'élection
des
adjoints
tel
que
mentionné
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
ni
Ne
Cages
re € shaes
Beer
Gi
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
Q$
57
80
81
57
Fas
05
57
40
81
58
Couwrlel
: contaciäville-bassens.fr 2020-1672
Aceusé
de réception
en
Date
de
1élét
033-213300326-20200527- ELECMAIRÉADJOIN-DE Date
de réception
préfeciure
préfecture
0.
9/05/2020
DÉPARTEMENT
GIRONDE
ARRONDISSEMENT
BORDEAUX
Effechi
fégel
du consel!
municipat
28
L'ordre
du inblean
détermine
Le rang
des
membres
du conseil
municipal.
Après
ls maire,
prennent
rang,
dans
P
L'ordre
du tableau
des
adjoints
est déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du dernier
alinéa
do l'asticle
L. 21
l'ordre
de ominatfon
et, entre
adjoints
lus
fe même
jour
sur
la même
liste
de candidats
aux
fonctions
d'adjoints,
per
l'ordre
de préseataiion
sur
ete
liste,
2020-163
COMMUNE
:
BASSENS
Aceusé
de réceplion
en préfecture
933-213800320-20200527-TABLEAUCM-DE Date
de
téfétransmission
: 29/05/2020
Date
de
réception
préfecture
: 20/05/2020
Communes
de
4 000
habilants
at plus
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
art,
L,
2121-1
du
code
général
des
collectivités
ferritorinles
— CGcT}
L'ordre
du tableau
des
conseillers
municipaux
est déterniné
:
1* Para
date
la plus
anofenne
de
teur
étrction
intervenue
depuis
Le demier
enanveliement
intégral
du
cansell
municipal:
2° Entre
conseillers
élus
Le même
jour,
por
de plus
grand
nanibre
de suffrages
vbtenus
;
ge.
3° EN,
à égalité
de voix,
par
la priorité
ns
copie
da ableau
est transmiso
au préfet
au plus
ler
3 18
heures
te lundi
suivant
l'élection
du maire
et des
adjointe
(ont,
R. 2121-2
du CGCT),
"ordre
du inbleau,
les adjoints
puis
fes conseillers
municipaux.
122-1-2
el du
second
atinéa
de V'articte
2. 2113-8-2
du CGCT,
par
DÉPARTEMENT
Toutes
en
GIRONDE
COMMUNE
: BASSENS
outes
communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADIOINTS
FEUXLLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
{dans
l'ordre
du
tableau)
Suffrages
obtenus
par
Quattié
me ottin
o
NOË
EF
RRÉNON
Data
do
nal
Fonetlont
le
sida
eu
ja
Hato
hi.
RUBID
Alexandre
12/08/1079
Maire
25
M.
PERRE
Nicains
2H0H978
Premier
adjatni
26
Mme
PRIOL
Dominique
17081965
Deuxlème
adjointe
26
M.
GILLET
Danet
18/08/1248
Troislème
adjolat
25
Mms
FARCY
Marls-Joanno
on/09/1948
Quatrième
adjointe
25
BQUC
Jean-Louis
20/06/1960
Cinquième
adjoinL
26
Mme
ROBERT
Olivia
oon1/1800
Sixième
adjointe
28
M.
MAESTRO
Sébaalan
18011974
Sepllème
adjoint
25
Mme
JOURDANNAUD
Sléphante
05/02/4974
Huflème
adjointe
25
Fait
à BASSENS,
a 27
MAI
2020
L6 consoler
municipal
46 mare
Le plus
496,
y
four
son
rantflagant), je
1 Peéciser
: more
on (john
{indiquer
Le unéro
d'ordre
de Padjott).
]
Les
nssesseurs,
Le socrétaire,
:
! Préciser:
maire,
adjoint
diquec
e numéro
d'ordre
do l'adjoiné)
au conseiller,
Fonction
Per
NOM
ET PRÉNOM
Date
raïesance
| conte
Selon
| pas
fa fonclion
{en
entes)
Maire
M.
RUBIO
Alsxandre
12054078
|
15
mais
2020
1343
Peemier
ad/olnt
M.
PERRE
Nicolas
24014973
|
16
mars
2020
1343
Deuxième
adjointe
Mme
|PRIOL
Dominique
170ah965
|
15
mars
2020
1343
Trofslème
adjoint
M.
GILET
Dénlel
1031040
|
15mars
2020
1343
Qualième
adjointe
Mrs
FARCY
Mars-Jéanne
vs/08/1948
|
15
mars
2020
1343
Cinquième
adjaint
M.
BOUC
Jean-Louis
20/06r050
|
15
mars
2620
4343
Sixième
adjointe
Mme
ROBERT
Olivia
ger1/i988
|
15
mers
2020
1843
Septième
adjoint
M.
MAESTRO
Sébaslien
tantho74
|
15mars
2020
4343
Huillème
adjointe
Mme
JOURDANNAUD
Stéphante
05/02/1074
15
mars
2020
1343
Gonsellère
Municipale
Mme
PERET
Mañe-Ciaude
28/07/1046
|
15
mers
2020
4343
Consslière
Municipale
Mme
ROUX
Micheline
28061950
|
15
mars
2020
1349
Gonsellärs
Municipate
Mma
NOEL
Marle-Caude
Ogo4/862
|
35
mars
2020
1343
Gonssiller
Muntclpat
M.
FRANCO
Franc}s
23n21953
|
15
mars
2620
1343
Conselière
Munlcipate
Mme
[LACONDEMINE
Jacqueline
17/0766
|
16
mars
2020
1343
Gonsalller
Municipat
M.
PESSUS
Serge
6081057
|
16
mars
2020
1343
Consellère
Municipale
Mme
LAGHEZE
Marie-Thérèse
16/0451957
16
mars
2020
1343
Gonselllère
Municipale
Mme
BELAGE
Dominique
üriozrioss
|
16
mers
2620
+443
Conselier
Municipal
.
ERB
Erick
2on1/960
|
15
mars
2020
1843
Conseillère
Municipale
Mme
| COUTURIER
Martine
2608/1962
|
16
mars
2020
1343
Conselier
Munlcipat
M.
PAS
Pasest
20/08/9688
|
15
mars
2020
1943
Conseiller
Municipal
M.
PELLERIN
Nicolas
03/2/1972
|
16
mars
2020
1343
Consallèré
Municipale
Mme
COLEAU
Juy
19/05/1984
|
15
mars
2020
1343
Conseiller
Municipal
M.
LALUCE
Fabien
14/08/1984
|
15
mare
2020
1343
Conselier
Municipal
LEROYER
Jérôme
1504/1885
|
15
mars
2020
1343
Conseiller
Municipal
M.
NADAUD
Alexandre
06/08/1885
|
16
mars
2020
1843
Conseïer
Munlcipat
M.
MERIGOT
Didier
oaoerioso
|
16
mars
2020
CCS
GConselière
Municipale
Mme
TAVERNIER
Bénédicte
09/07/1661
|
15
mars
2020
518
Consellére
Municipale
Mme
[HAMMAM
Nejoua
om01/1886
|
15mars
2020
519
JEANNETEAU
Alex
__}
0210/0808
|
15
mare
2020
518
Con
par
1 ras,
À BASSENS,
Le 27
mel
2020
Rulio
2 0
2 0
_
6
Accusé
de réceplion
en préfeclure
1
4
033-213300320-20200827-TABLEAUCM-DE Date
de lélétransmission
: 29/05/2020
Date
de réceplion
préfecture
: 20/05/2020
PE
de
Liste
dés
conseillers
communautaires
ER
RES
CONSEMEES
GOMMUNAUTAITES
M.
RUBIO
Alexandre,
Maire,
délégué
en
qualité
de
titulaire,
Mme
PRIOL
Dominique,
Adjointe,
déléguée
en
qualité
de
suppléante.
RUBIO
>
Le)
42 avenue
Jean
faurès
33530
RASSENS
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
8O
81
58
Courriel
: contactéville-hassens.fr
2020-16
#
Sa
Pen
.
2020-166
SE PE
ne pe
033-213300320-20200527-DELIB2705-7-DE
;
Date
de
tététransmission
: 29/05/2020
_Ë
Ville
de
Date
de téléirensmission
: 20/08/2020
Date
de réception
préfecture
: 29/05/2020
Date
de réceplion
préfecture
: 29/05/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
7°
De
passer
dans
les
mêmes
formes
les
actes
de
vente,
échange,
partage,
acceptation
de
dons
ou
legs,
acquisition,
transaction,
lorsque
ces
actes
ont
été
autorisés
conformément
aux
dispositions
du
présent
code
;
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
8°
De
représenter
la commune
soit
en
demandant,
sait
en
défendant
;
Séance
ordinaire
dy 27
mal
2020,
L'an
deux
mile
vingt,
le vingt
sept
du mais
de mal
à 18h15
o
:
.
Le Conseil
Municipal
de la
commune
do BASSENS,
élu
le 48
mars
2020,
convoqué
par
la Male
le 22
j
9" De
prendra,
à défaut
des
propriétaires
ou
des
détenteurs
du droit
de
chasse,
à ce
dûment
mai
2020
s'est
asgemblé,
à la
salle
des
fôtes
de
la commune,
sous
la présidence
de
M. RUBIO,
Male,
invités,
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
destruction
des
animaux
d'espèces
non
en
sassion
ordinaire.
:
domestiques
pour
l'un
au
moins
des
motifs
mentionnés
aux
1°
à
5°
de
l'article
L.427.6
du
cade
de
l'environnement
et
de
requérir,
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L.427-5
du
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRE,
Domiiqua
PRIGL,
Paniel
GILLET,
Marie-Jeanna
î
s
:
FARGY,
OlMa
ROBERT,
Sébasllen
MAESTRO,
Stéphanie
JOURDANNAUD,
Marie-Claude:
PERET,
même
code,
les
habitants
avec
armes
et chiens
propres
à la
chasse
de
ces
animaux,
à
i
l'effet
de
détruire
ces
derniers,
de
surveiller
et
d'assurer
l'exécution
de
ces
mesures,
qui
Micheline
ROUX,
Marle-Clauda
NOËL,
Francis
FRANCO,
Jacquetine
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Maris-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Manlne-COUTURIER,
Pascal
PAS,
Nicotas
PELLERIN,
July
COLEAU,
Fabien
LALUCE,
Jérôme
LEROYER,
Alexandre
NADAUD,
Didier
î
MERIGOT,
Bénédicte
TAVERNIER,
Najoia
HAMMAMI,
Alex
JEANNETEAU,
10°
De
procéder
aux
enquêtes
de
recensement.
Absent
ayant
donné
procuration
;
Jean-Louis
BOUC
à Nicolas
PERRE
peuvent
inclure
ls plégeage
de
ces
animaux,
et
d'en
dresser
procès-verbal
;
Le
Maire
peut,
en
autre,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
vertu
des
artictes
L.2122-
Le
Conseil
Munlcipat,
séuni
à fa
majarllé
de
ses
membres
er
exercice,
a désigné,
conformément
aux
.
disposillons
de
l'article
L2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoitates,
pour
remplir
fes
22
du
Code
Généraj
des
Coliectivités
Territorlales,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Maderne
COLEAU,
:
la durée
de
son
mandat
:
Consellars
en
exerclea
: 29
eo
:
:
di
à
Conselllers
présents
: 28
ï
1° D'arrêter
et
modifier
Faffectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
Conseillers
représentés
: 1
H
i
ji
ï
À
Sutages
exprimés:
20
pubs
RTnICIPaUx
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d’une
enveloppe
de
recettes
ne
dépassant
pas
400
600
€, les
Point
07
- Délégations
au
Maire
en
vertu
des
articles
L.,2122-21
et 22
du
Code
Général
di
N
‘
E
tarifs
dés
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
des
Collectivités
Terrltorlales
.
.
4:
.
...
re
Le
Ware,
rapporteur,
expose
qu
Ware,
rapporteur,
expose
que
:
publics
et,
d une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
L'article
L.2122.21
de l'alinéa
1 à 10
du code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
résuttant
de l'utilisation
de procédures
dématérialisées
:
que,
sous
le contrôle
du
Conseil
Municipal,
et
sous
la contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le départément,
le Maire
est
chargé,
d'une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
consell
municibal
et,
en
particulier
:
8°
De
procéder,
dans
les
!imites
fixées
par
les
crédifs
votés
au
budget,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
S
l'
ini
iétés
de
la co:
e et
de
faire,
ÉqUI
,
De
a
ea
en
ne
en
dela
commune
et
de fare,
en
conséquence
mentonnées
au
1H de
l'article
1.1618-2
et
à l'article
L2221-6-1,
sous
réserve
des
‘
dispasitlons
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
°
I
, de surveiller
les établissements
communaux
et la
comptabilité
.
.
Degree
es
revenus,
de
surveiller
les
mp
4°
De
prendre
loute
décision
concernant
la préparation,
la passatlon,
l'exécution
et
le
?
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
3
De
préparer
et proposer
le budget
et ordonnancer
les
dépenses,
de
les
imputer
en
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
Inscrits
au
budget
;
section
d'investissement
conformément
à chacune
des
déllbérations
expresses
de
«
:
:
.
l'assemblée
pour
les
dépenses
d'équipement
afférentes
à des
biens
meubles
ne figurant
pas
5° De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
sur
tes
listes
et d'une
valeur
inférieure
à un
seui
fixé
par
arrêté
des
ministres
en
charge
des
n'excédant
pas
douze
ans
;
finances
et
des
collectivités
locales
;
6°
De
passer
les
contrais
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
4°
De
diriger
les
travaux
communaux
;
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
où
supprimer
les
régles
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
5°
De
pourvoir
aux
mesures
relatives
à la
voirie
communale
;
a
des
services
municipaux
;
6°
De
souscrire
les
marchés,
de
passer
les
baux
des
blens
et les
adjudications
des
travaux
à
|
à
.
communaux
dans
les
formes
établies
par
les
lois
et
règlements
;
8*
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
TR
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
canditions
ni de
charges
;
ec de
ea
re
A
10°
De
décider
l'allénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€ ;
42
avenue
Jean
faurés
33530
BASSENS
1
TE
06
57
8G
81
57
Fax
05
57
RO
81
58
Courriel
: contact@ville-hassens.fr
Accusé
de réception
en préfecture
Date
de
télétransmission
: 29/05/2020
Date
de
réception
préfecture
: 26/05/2020
033-213200320-20200527-DELIB2708-7-DE
2020-16?
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
at
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
:
13°
De
décider
de
le création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
:
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la comraune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispasitions
prévues
à l'article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L213-3
de
ce
même
code
aprés
consultation
de
fa
commission
d'urbanisme.
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toutes
les
juridictions
qu'elles
soient
civiles,
administratives
où
pénales,
qu'il
s'agisse
d'une
première
instance,
d'un
appel
ou
d'une
cassation,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la imite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
5D
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhloutes
municipaux
dans
tous
les
cas
qui
pourront
se
présenter
dans
la limite
de
10
000€;
48°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
:
19°
De
signer
la convention
prévue
par
lavant-dernler
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
furbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
dé;
mème
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2914-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
ta base
d'un
montant
maximum
de
1 000
000
€:
21°
D'exercer
où
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
pour
des
montants
inférieurs
à 500
000
€,
le droit
de
préemption
défini
par
l'articie
L.214-1
du
même
code
;
22°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouveilement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
23°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
limites
de
15
000
€, l'atkibution
de
subventions
;
24°
De
procéder,
si les
dossiers
ont
été
préalablement
présentés
en
commission
d'urbanisme,
au
dépôt
des
demandes
d'aulorisations
d'urbanisme
retalives
à la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20200527-DELIB2705-7-DE
_
3
Dale
de télélransmission
: 20/05/2020
2 020
{
ÿ
Dale
de réception
préfecture
: 29/05/2020
il rappelle
que
ces
délégations
permettront
d'assoupiir
la gestion
des
affaires
courantes.
H
ajaute
qu'elles
impliquent
qu'il
soit
rendu
compte
au
conseil
municipal
de
toutes
les
décisions
prises
à
ce
titre
à
chaque
séance.
li demande
également
qu'en
cas
d'empéchement
ou
d'absence
du
Maire,
les
adjoints
dans
l'ordre
d'inscription
au
tableau
puissent
bénéficier
de
ceite
souplesse
pour
la gestion
des
affaires
communales.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
(25
voix
pour,
4 contre:
Mmes
TAVERNIER,
HAMMAMI,
Mrs
MERIGOT,
JEANNETEAU)
DONNE
détégation
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-24
et
de
l'article
L.2122-22
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
aa
AUTORISE
le Maire
à subdéléguer,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
Maire,
aux
Adjoints
dans
l'ordre
d'inscription
au
tableau.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations. Ville
de
2
Bassens
4
Accusé
de réceplion
en préfeclure
202
0 -
{ g
033-213800320-20200527-DELIB2705-8.DE Dale
de lélétransmisslon
: 29/05/2020
Date
de réception
préfecture
: 29/05/2020
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
27
mat
2020.
L'an
deux
mille
vingt,
la vingt
sept
du
mols
de
mai
à {8h16
Le
Conseil
Municipal
de
ia
commune
de
BASSENS,
élu
is
15
mais
2020,
convoqué
par
{s
Malre
le
22
mai
2020
s'est
assamblé,
à la
salla
des
fêtes
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M,
RUBIO,
Maire,
en
session
ordinafra.
Présents
: Alexandre
RUBIO,
Nicolas
PERRE,
Dominique
PRIOL,
Daniel
GILLET,
Marle-Jeanne
FARCY,
Olvia
ROBERT,
Sébastien
MAESTRO,
Stéphents
JOURDANNAUD,
Marie-Claude
PERET,
Micheline
ROUX,
Marie-Clauda
NOËL,
Francis
FRANCO,
dacquellne
LACONDEMINE,
Serge
PESSUS,
Marie-Thérèse
LACHEZE,
Dominique
DELAGE,
Erick
ERB,
Martine
COUTURIER,
Pescal
PAS,
Nicolas
PELLERIN,
July
COLEAU,
Feblen
LALUCE,
Jérème
LEROYER,
Alexandre
NADAUD,
Didier
MER(GOT,
Bénédicle
TAVERNIER,
Nejoua
HAMMAMI,
Alex
JEANNETEAU,
Absent
ayant
danné
procuration
:
Jean-Louls
BOUC
à Nicolas
PERRE
Le
Conseli
Municipat,
réuni
à la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a désigné,
conformément
aux
dieposillons
da
l'article
L2121-12
du
Code
Général
des
CalleclWilés
Teritoriafss,
pour
rempile
les
fonctions
do
sncrétalrs
ce
séance
: Madame
COLEAU,
Consellers
an oxercice
: 29
Gonseilers
présents
: 2à
Gonsellers
représantés
: 1
Suffages
expiimés
: 29
Point
08
- Création
d'un
poste
de
collaborateur
de
cabinet
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loï
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
410
;
Vu
le
décret
n°
87-1004
du
16
décembre
1987
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
terriforiales
;
.
M.
le Maire
propose
à l'assemblée
la création
d'un
emploi
de
collaborateur
de
cabinet
pour
cette
nouvelle
mandature,
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
la
durée
du
mandat,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
7 du
décret
87-1004
précité,
le
montant
des
crédits
sera
déterminé
de
manière
à ce
que
:
+
d'une
part,
le
traitement
indiciaire
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90°%
du
traitément
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupé
par
le
fonctionnaire
en
activité
à ce
jour,
o d'autre
part,
le montant
des
indemnités
(IFSE)
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à 90
% du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assernblée
délibérante
de
fa collectivité
et servi
au
titulaire
de
l'emploi.
Repas
de envie
er
ra Se,
Diecieur
de Est
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tel.
05
57
8081
57
Fax
05
57
80
8f
58
Couriel
: contaci@ville-bassens.fr
Ar
Accusé
de réceplion
en préfeclure
2020-
1 70
033-213300820-20200527-DELIB2705-8-DE
ÿ
Dale
de télélransmission
: 29/05/2020
Dale
de réception
préfeclu
En
cas
de
vacance
dans
l'emploi
fonctionnel,
ou
dans
le grade
retenu
en
application
des
dispositions
de
l'article
7 du
décret
précité,
le collaborateur
de
cabinet
conservera
à titre
personnel
la rémunération
fixée
conformément
aux
dispositions
qui
précèdent.
Sur
le rapport
de
M.
te Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le projet
qui
lui
est
soumis,
À la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
(25
voix
pour,
4
abstentions
: Mmes
TAVERNIER,
HAMMAMI,
Mrs
MERIGOT,
JÉANNETEAU)
DÉCIDE +
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
permettre
au
Maire
l'engagement
d'un
collaborateur
de
cabinet.
+ _ conformément
à l'article
7 du
décret
n°
87-1004
précité,
le montant
des
crédits
sera
déterminé
de
manière
à ce
que
:
» d'une
part,
le traitement
indiciaire
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
termina
de
l'empioi
administratif
fonctionnel
de
direction
le plus
élevé
de
la collectivité
occupé
par
le
fonctionnaire
en
activité
ce
jaur
(ou
à l'indice
terminal
du
grade
administratif
le
plus
élevé
détenu
par
le
fonctionnaire
en
activité
dans
la collectivité),
«d'autre
part,
le montant
des
indemnités
(IFSE)
ne
puisse,
en
aucun
cas,
être
supérieur
à 90
% du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assembiée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel,
+ ces
crédits
seront
prévus
aux
budgets
de
la collectivité.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
: 29/05/2020