Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decisions du 10.03.20
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 13022024
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 13022024
Déliberation - Deliberations du 10.03.20
Déliberation - Deliberations du 27.05.20
Déliberation - Deliberations du 27.05.20
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 18122025
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 19052026
Déliberation - Deliberations du 12 Fevrier
Déliberation - DELIBERATIONS DU CM DU 18022025
Déliberation - Deliberations du 10.03.20
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 10.03.20)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
DELIBERATIONS - Conseil Municipal du 10 Mars 2020
Budget communal 2020 - Affectation provisoire des résultats 2019 Budget communal 2020 - Vote du Budget 2020 Budget Pompes Funèbres 2020 - Reprise anticipée des résultats 2019 Budget Pompes Funèbres 2020 - Vote budget 2020 Subvention de Fonctionnement exceptionnelle au Budget des Pompes Funèbres Restructuration et extension des écoles R Bonheur et F Chopin : Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement Création de l'Espace Michel SERRES (Pôle d'Animation et de Lien Social): Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement Modifications du tableau des effectifs Règlements intérieurs de l'Accueil collectif
et de la Crèche familiale - modifications
Cimetière - Tarifs de renouvellement des concessions Règlement général du marché - modificationi
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
A
6 di
ic
650200 20202000 DELIE103203.0€ |
|
3-219300520-20200010-DELIE-10820-3-DE ae
de
téléiransmission
Bale de réveplon pret
: 12/0872
:
Date de réception préfeciure: 12/03/2020
20 20
075
Dale de réception préfecture
: 42/08/2020
|
2 020
:
76
Ville de
Bassens!
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinake
du 10 mars
2020.
L'an
deux
mille
vingt,
le
10
mars
à
48h
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Maire
le
4
mars 2020
s'est
assemblé
au
lléu
ordinalie
de
ses
séances
sous
[a
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
sesslon
ordinaite, Présents
:
Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Mañe-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacquelte
LACONDEMINE,
Etick
ERB,
Chantat
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olla
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Anne
Di
VENTURA,
Alox
JEANNETEAU,
Absente ayant donné grocuratlon ; Josyane MAESTRO à Francis FRANCO, Georges FORSANS à Erick ERB, Marie-Claude NOEL à Nicolas
PÈRRE,
Oliviar
GEORGES
à
Marle-Clauda
PERET
Absenis : Merie-Ellsabelti GUY, Mounir HOUMAM Ee
Conseil
Municipal,
réuni
&
tx
majorité
da
sas
membres
en
exercice,
a
désigné,
confomément
aux
disposliions
dé
l'arilcte
L2121.12
du.
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
es
de
'e de séance
:
Christophe BONIN.
Consellers
en
exercice
: 20
Consellors présents : 23 Consellecs représentés
: 4
Suffrages exprimés : 27
Point 03 - Budget communai 2020 - Affectation provisoire des résultats 2019 Mme
PRIÔL,
rapporteur,
demandé
d'autoriser
la
reprise et
l'affectation
anticipée
des
résultats
2019,
Conformément aux dispositions de la foi 99-1126 ëti 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d'effectuer une reprise anticipée des résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant. L'objectif est de permettre la prise.en compte, dès le. vote du budget primitif, de résultats excédentaires
présentant
un
caractère.
certain
et
ainsi.
éviter
un
recours
excessif
à
l'emprunt et à
la fisoalité.
Cette reprise doit obligatoirement s'effeciuer en.une seule fois, et en totailté, c'est à dire qu'elle doit concerner :
le résultat de fa section de fonctionnement,
le
besoin de finan-
cement
de
la
section
d'investissement
ou,
le
cas
échéant,
l'excédent
de
la
section
d'investissement, ainsi que la prévision d'affectatlon dans teur intégralité, Lorsque les résultats seront définitivement arrêtés, lars du vote du compte administratif, le Conseil Municipal procédera, ét nécessaire, à [a régularisation dés reprises anticipées effectuées.
En
tout état de cause,
une
délibération
d'affectation du
résultat devra
être
adoptée après le vote du compte administratif, qu'il y ait ou non différence avec la repris anticipée. En éffel, tant que le cornpte administratif n'est pas voté, les comptes de l'exercice clos ne sont pas considérés comme arrêtés au seris de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territorläles.
Havetsut de Catrrét
Se
sur 42 avenue Jean Jaurés
53530 BASSENS
Tél.
DS
47 80 81
57
Fax 05
57 80 81
58
Courriel :
contact@wille-bassens.fr
Par
conséquent,
il
ne
peut
y
avoir
d'affectation
définitive
avant
l'arrêté
des
comptes
produits
par
le
comptabie
publie.
Dans
l'attente,
la
reprise
anticipée
des
résultats
2019
et
la
prévision
d'affectation
s'établissent
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l'exercice
excédent
2
064
340,93
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
excédent
800
000,00
€
Résultat
de
clôture
à
affecter
(A1
excédent
2864
340,93
€
Besain/
excédent
réel
de
financement
de
la
section d'investissement.
Résultat
repocrié
de
l'exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA)
excédent
1758
991,32
€
Résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
excédent
813
410,35
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
452
959,86
€
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
67
724,50
€
Solde
des
restes
à
réaliser
déficitaire
-
386
235,36
€
(B)
Excédent
{+}
réel
de
financement
+
2
187
166,31
€
Affectation du résultat de la section de fonctionnement Résultat
excécientaire
(At)
2
864
340,93
€
4)
En
report
en
section
de
fonctionnement
864
340,93
€
Atiicle R 002 : Résultat reporté 2}
En
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Articte
R
1068
: Excédent
de
fonctionnement
capitatisé
2
000
000,00
€
(en
couverture
des
besoins
nouveaux
d'investissement
en
2020)
Le
Conseli
Municipal,
Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est sournis, Vu la commission des finances du 27 février 2020, À l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE l'affectation des résultats 2019 telle que mentionnée ci-dessus, Pour extrait conforme au registre des délibérations.LL
Accusé de réceplian en
préfecture
2
7
7
033-213300920-20200910-DELIB10820-4-DE
20
6
7
Dale de télélransmission : 12/03/2020 Date de réception préleclure :
12/03/2020
Ville
de
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinalre
du
10
mars
2020.
L'an
deux
mille
vingt,
le
10
rnars
à
18h00
Le
Consel!
Municipal
de
la.
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Mare
le
4
mars 2020
s'est
assemblé
au
lieu
ardinaire
de'ses
séances
sous
la
présidence
de M.
TURON,
Mare,
an
ssaston
ordinaire. Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Denlel
GILLET,
Mare-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
CAYN,
Francle
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Ofivla
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Anne
D!
VENTURA,
Alex
JEANNETEAU,
Absents ayant donné procuration: Gearges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET
bsants
:
Maré-Elisabeth
GUY,
Mounir
HOUMAM
Le
Consell
Municipal,
réuni
à
la
mejorlié
de
ses
membras
on
exerclco,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
Fasticle
L2121-12 du
Code
Générat
des
Collectivités
Tarrliorlales,
pour
remplir
tes fonclions de secrétaire de séance : Monsieur Christophe BONIN. Conselfers en exercice : 29 Conseillers présents : 25 Gonsellers
représentés
: 2
Sulfragas
expiimés
:
27
Paint
04
- Budget
communal
2020
- Vote
du Budget
2020
Mme PRIQL, rapporteur, expose
:
Le
budget
2020
avec
le
report
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2019
s'écuitibre
de
ta
manière
suivante
:
Sections
=
“BP:2019
BP:2020:
2%
d'évolution
BP
2019
Fonctionnement
13 864 098,18 €
14 050 851,11€
+136 %
Investissement
6 676 483,48 €
10 576 780.56€
+ 58.40 %
Total
20 640 581,66 €
24 626 631,67€
+19.89%
Développé
lors
de
la
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
débattu
en
séance du Consell municipal fe 28 janvier 2029, le contexte-économique et financier pour les
collectivités
locales
conserve
une
part
Importante
d'incertitude.
Le
budget
primitif
2020
de Bassens est construit en fonction do ces éléments et en tenant compte des contraintes suivantes
:
*
la
nécessité
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement,
afin
d'anticiper
ta
réalisation des équipements
publics nécessaires au
développement du
quartier
de
l'Avenir,
2
un
renforcement des inveslissements,
porté
par les opérations des écoles et de
Pespace
Michel
SERRES,
“
le maintien des taux d'imposition à leur niveau de 2019,
*_{e recours à l'emprunt pour ie fmancement des prolsts structurants concernant te
Quartier
de
l'Avenir,
fc Htescteur Gé Duestue
rs cms
7)
42
avenue Jean Jaurès
33530 BASSENS
1
Tét.
95
57 86
81
57
Fax
05
57
80
81
56
Courriel. contactévile-bassens.fr
Accusé de réception en préfecture 033-213300820-2020030-DELIB10320-4-DE Date de télétransmission : 12/03/2020
2020
6078
Dale
de
réception
préfecture
:12/03/2020
A 14 050 851,11 €
Ér&
nié
#
l-
Les receîtes
;
ftes
:
Les impôts
ef
taxes
(chapitre
73)
: 10
828
425
€,
(+
0,60
%
par
rapport
à
2019),
“
Les
taxes
locales
: 6
570 000
€
L'évaluation
de
ce
montant
a
été
réatisée
à
partir
de
bases
prévisionnelles.
Les
éléments
n'ayant
pas
été
transmis
par
les
services
fiscaux,
Ce
pradult
devra
être
corrigé
au
vu
des
étals
Hscaux
après
réception
de
ceux-ci,
*
Les
concours
métropolilains
: 3
891
428
€
(-
O,50%
par
rapport
à
2019)
oAliributions
de
compensation
de
fonctionnement
(AC):
3245018
€
{même
montant que le BP 2019}
oDotatian
de
solidarité
métropolitaine
(DSM)
: 646
407
€
{-2,90%
par
rapport
au
BP
2019)
"
Les
autres taxes
: 367 OOUE
(+2,80%
par
rapport
au
BP
2019}
oLes
droits
de
mutation
: 150
000
€
(+
3,45%
soit
+
5
KE
par
rapport
au
BP
2019)
oLa taxe sur la consommation d'électricité
: 150 000 € (+15,88% soit +20 K€ par
rapport au BP 2019}
oLes
droïts
de
place
: 55
000
€
(-
12%
soit
- 8
KE
par
rapport
au
BP
2019)
oba
taxe
sur
les
pylônes
:12
000
€
(inchangé).
Les
chiffres
présentés
ic!
reflètent
l'évolution,
observée
sur
plusieurs
années,
des
rentrées
connues
par
la
commune,
sur
lesquelles
celle-ci
n'a
que
peu de
prise
et
qu'ells
ne
peut
que
constater
au
gré
des
encaissements.
Les
dotations
et participations {chapitre
74}
: À
279
628,18
€
(+9%
par
rapport
au
BP
2019).
+
Les
dofations
de
l'Etat:
56
000 €
(montant
estimatif
d'une
Dotation
de
Solidarité
Rurale) "
Les autres dofations ; ©
019 328,18 €
(+ 5% par rapport à 2019)
Sont regroupés ic! l'ensemble des concours obtenus auprès de cofinanceurs sur des actions
Spécifiques, et
faisant l'objet de contraotualisation,
le
principal contributeur
étant
la
CAF.
Ce
montant
est
estimé
stable
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
«
Les compensations de fiscalité : 204 300 € (stable)
N s'agit des compensations versées en application de mesures fiscales décidées par l'Etat,
dont les services caleulent annuellement le
montant.
Ce montant est notifié
chaque
année
avec
les
bases
d'imposition.
Cette
noïification
n'étant
pas
encore
publiée, il est inscrit le montant réellement perçu en 2019. roduits
des
sal
5
(chapitre
70):
821
287
€
(+14%
par
rapport
à
2018
soit
+
100
KE).
Sont regroupés, sous ce chapitre, les redevances perçues par les services dans le cadre des activités périscolaires, sportives, cuiturelles et de loisirs, ainsi que le remboursement des agenis communaux mis à disposition du CCAS. Cette évolution est basée sur les observations constatées lors des exercices précédents pour 50 k€, ainsi que des changements d'imputatlons comptables pour 50 KE. Les autres
recettes {chapitres 75,
77 et 013): 48 650 € (+
37% par rapport à 2019 soit
58 KE)
“Les atténuations de charges (chap. 013) : 57 000 € (- 47%), *Les prodults de gestion courante (chap. 786) : 29 560 € {montant stable), “Les recettes exceptionnelles {chap. 77} : 2 000 € {montant stable).Accusé de réceplion en préfecture
2
Ü
033-213300320-20200310-DELIB10320-4-DE
2
0
7 9.
| oate de tététrensmission : 12/03/2020 Date de réception préfecture : 12/08/2020
Transfert en section d'investissement (chapitre 042,
opérations d'ordre) : 127 000 €
{418% par rapport au BP 2019)
" Les travaux en régie : 90 000 € (-18% par rapport au BP 2619} «Les
attributions
de
compensation
d'investissement:
37 000
€
{inchangé
par
rapport
à
2019)
Les reports des restes à réaliser.en receltes.. 41 650 € L'affectation du résultat en fonctionnement ; 864 340,83 € Soit un montant inscrit en recettes de fonctionnement de 14 050 854,11 €, ll-Les dépenses : Les charges de personnel (chapitre 012} : 8 039 627 € (+ 0.99 % par rapport à 2019) Ge chapitre
très
contraint
connait,
pour
l'exercice
2020,
une
légère
évolution
liée
à
la
poursuite du PPCR {Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations). En dehors de ce dispositif, les autres dépenses étant stabilisées. Les
charges
à
caractère générai
(chapitre
014)
:
2 896 039,63€
(+7%
par
rapport
à
2049} Cette
hausse est exceptionnelle,
ele
prend en
compte des
changements d'imputations
comptables et l'inscription à hauteur de 133 KE pour l'assurance dommages ouvragas liée au projet de reconstruction et réhabilitation des écoles Après plusieurs exercices de baisse, l'effort de gestion se poursuit au niveau des Inscri- ptions budgétaires sur ce chapitre, sans pour autant réduire le périmètre d'intervention de le commune.
L'exercice
semble
toutefois
parvenir à
ses
limiles
en
2020
et
les
prochains
exercices
pourraient être
impactés notamment par fa hausse des prix de l'énergie et la mise en
service des équipements du Quartier de l'Avenir. Les autres charges de gestion courante (chapitre 65} : 1 389 951 € {+11% par rapport à 2019) Cette hausse est principalement due à Y'inscription,
sur cet exercice
d’un
montant de
206
KE
pour
régler
le
contentieux
de
la
piscine.
2 Les subventions aux assoclations : 309 208 € (+ 3,17%) Depuis
2019,
la
réduction progressive
de
3%
de
l'enveloppe
des subventions
accordées à l'ensemble des associations a pris fin. L'évolution
de
l'enveloppe
est principalement liée
à
une
augmentation
de
la
réserve,
la
répartition
se
faisant
en
fonction
de
la
situation
de
chacune
des
associations sollicltant fa commune.
« Les
participations
aux groupements
et
syndicats
ntercommunaux
:675 763
€
Une
fols
ts
montant
du
contentieux
de
la
piscine
isolé,
le
montant
des
participations
est
stable.
* La
subvention
d'équilibre
au
CCAS
:
355
0G0
€
(stable)
Ce
montant
est stable par
rapport
au
BP
2019.
Accusé de réceplion en préfecture
2
0
20
033-213200320-202003
10-DELIB10320-4-DE
U
@
(}
|
Déte
de
tététransmisslon
:12/08/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020
Les
charges
financières
(chapitre
66)
: 108
949,47
€
(-
4,55%
par
rapport
à
2019}
*
Le
remboursement
des
intérêts
:
113
000
€
(-6%)
Les
conditions
de
financement
actuel
permettent
de
ne
pas
alourdir
ce
poste,
malgré
le
nouvel
emprunt
contractualisé
en
2019.
*
Les
ICNE
(dépenses
d'ordre)
:-
7
050.53
€
(stable)
Ces
écritures
d'ordre
à
Indiquer
en
dépenses
ont
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
charges
générées
par
le
remboursement
des
emprunts
déjà
contractés.
Ne
sont
indiqués
au
budget
que
le
soide
des
différentes
contrepassations
nécessaires,
réalisées
en
étroite
collaboration
avec
les
services
du
Comptable
Public.
Les
autres
dépenses
(chapitre
014,
67
et
68)
: 851
740.00
(-17%
par
rapport
à
2018)
"
Le
FPIC
: 90
000,00
€
{-
5,26%)
Après
un
pic
en
2017,
le
montant
a
connu
une
réduction
en
2018
et
2019
et
devrait
se
stabiliser
cette
année,
l'enveloppe
nationale
demeurant
constante.
=
Les
charges
exceptionnelles
: 64
740
€
Figurent
notamment
dans
ce
chapitre
les
dépenses
relatives
aux
bourses
délivrées
par
la
commune
ét
des
opérations
au
titre
du
PIG
(urbanisme).
*
Les
dépenses
imprévues
;700
000
€
{-23
%)
Cette
ligne
permet
d'isoler
des
crédits
budgétaires
pour
faire
face
aux
besoins
à
venir.
Elle
participe
également
à
l'équilibre
budgétaire,
même
si
elle
n'a
pas
vocation
à
être
dépensée
à
court
terme.
Les
dépenses
d'ordre
(chapitre
042}
: 415
00
€
{-26%%
par
rapport
à
2019)
Les
reports
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
: 78
720,19
€
Soït
un
montant
inscrit
en
dépenses
de
fonctionnement
de
14
050
851,11
€.
10 575 780,56 €
"
Les
recettes
propres
(chapitre
10)
: 420 000
€
(stable
par
rapport
à
2019}
o
LeFCTVA:240 000€,
o
Les
taxes
d'urbanisme (TLE/TA)
: 180
000
€
Les
taxes
d'urbanismes
sont
perçues
par
la
Métropole,
qui
tes
reverse,
pour
partie,
à
la
ville.
Elles
dépendent des
permis
de
construire
accordés
et
des
chantiers
achevés, ce qui explique sa forte volatilité. 2
Les
cofinancements
{chapitre
13)
: 4
334 830,57
€
(28,82%
par
rapport
à
2019)
Les
cofinancements
concernent
désormais
principalement
les
projets
les
plus
importants.
Après un
point
bas
en
2019,
ils
connaissent
un
regain
sous
l'effet
des
projets d'aménagement de l'espace Michel Serres et de restructuration des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin. « L'emprunt
(chapitre
16)
: 3 500 000 €
(nouveau)
Au regard des conditions du marché, de la capacité d'endettement de ta commune et des besoins à venir le pour te financement des dépenses d'équipement (notam-Accusé de réception en préfecture 033-213300320-20200340-DELIB10320-4-DE Date de télétransmission : 12/03/2020
2020
S
Ÿ}
Date de réception préfecture : 12/03/2020
ment
au
Quarter
de
l'Avenir},
le
recours
à
l'emprunt
paralt
opportun
dès
cet
exercice, * Les amortissements (chapitre 042} : 415 000 € {stable par rapport à 2019) Ces écritures comptables s'équilibrent par la dépense de fonctionnement indiquée précédemment,
Elles permeltant d'anticiper comptablement ie renouvellement des
équipements communaux.
Le virement de la section de fonctionnement : 268 823,82 € (+69% par rapport à 2019) L'excédent antérieur reporté : 2 572 401,67 € (+ 46% par rapport à 2019) Les reports des restes à réaliser en recette : 67 724,80 € L'affectation du résultat. 2 000 000 € (+43% par rapport à 209) Soit un montant inscrit en recettes d'investissement de 10 575 780,56 € I-Les
dépenses
:
Les dépenses nouvelles anvlsagées : 6 169 821,61 € {+ 58,11% par rapport à 2018}
“ Le remboursement du capilai des emprunts:
542 000 € {+4,03%% par rapport
à 2019). Cette ligne intègre les premières échéances de l'emprunt à souscrire en 2018. "Les
attributions
de
compensation
d'investissement
: 37
000
€
{inchangé
par
rapport
à
2019)
Il
s'agit
de
l'écriture
réelle
donnant
lieu
au
versement
des
fonds
à
Bordeaux
Métropole, différentes des autres écritures passées à cet effet dans chacune des sections. "
Les écritures d'ordre : 127 000 € (-34,54% par rapport à 2019) o Travaux en régie : 90 000,00 € {stable} oAttibutions de compensation
d'Investissement
: 37
000 €
(inchangé
par
rapport à 2019)
“
Les dépenses
imprévues : 414 609,23 € (stable par rapport à 2019)
«Les dépenses d'équipement
: 9 042 211,46 € (+ 116,4B% par rapport à 2018),
avec notamment les opérations suivantes :
oRestrucluration des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin L'année 2020 sera consacrée au démarage des travaux avec un montant inscrit
de
3
117
KE.
oAménagement de l'espace Michel SERRES L'année 2020 est consacrée aux travaux avec un montant Inscrit de 2213KE. otnvesiissements
courants
Ces
dépenses
prennent
en
compte,
entre
autres,
l'aménagement
de
nouvelles aires de jeux pour 40 KE, l'aménagement du cimetière pour 80 k€ et
l'entretien
du
patrimoine
pour
175
k€
(plomberie,
électricité,
aména-
gements paysagers, accessibilité)
Accusé de réception en préfeclure 933-213300320-20200910-DELIB10320-4
DE
ê 0 20
“
Date de télétransmission
: 12/03/2020
082
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2020
oBéploiement du numérique Ces dépenses
regroupent
notamment
l'achat
de
licences
pour
32
KE,
le
développement de la vidéo protection pour 62 k€, du matériel informatique etdes travaux de câblage pour 46 k€. sAcauisitions
Sont
prévus
pour
l'année
2020
1009
k€
{hors
frais
de
notaire)
pour
l'acquisition de terrains où de blens. Une part permettra l'acquisition néces- saire à ia réalisation d'une
crèche familiale,
l'autre
l'achat d'une
parte de
tocaux
en
Centre
bourg
pour
faciliter
l'arrivée
d'un
restaurateur,
ce
qui
pourrait générer des
loyers
sf celui-ci
souhaitait occuper l'intégralité
des
lieux, la dernière concernera l'achat de terrain pour le city stade,
Les reports des restes à réaliser en dépenses : 482 969,66 € Solt un montant inscrit en dépenses d'investissement de 40 575 700,66 €, Mme PRIOL propose l'adoption du Budget Primitif 2020 selon les équitibres suivants :
-Propositons
î
nouvells
!
:
:
:
résultats
5
Section de fonctionnement
-
dépenses
43 972 130.92 €
14 060 851,11 €
recettes
14 008 201,14 €
14 050 851.11 €
Section d'investissement
-
dépenses
10 122 820.70 €
10 575 780,66 €
-___
recettes
10 508 066.06 €
10 575 780.58 €
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis, Vu la détibération du 28 janvier 2020 approuvant le Débat d'Orientation budgétaire, Vu
la
commission
des
finances
du
27
février
2020
A la majorité des membres présents et représentés, 25 voix pour et 2 abstentions {M. JEANNETEAU et Mme DUMOULIN} APPROUVE le Budget Primitif 2020, dont les étéments sont mentionnés ci-dessus. APPROUVE le recours à l'emprunt pour un montant maximum de 3 500 000 € (crédits ouverts au présent budget) pour le financement de la saction d'investissement. AUTORISE le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'exécution du présent budget primitif. Pour extrait conforme au registre des délibérations.Accusé de réception en préfecture
20
2
0
û
8
3
Dale
de télélransmission
: 12/03/20;
en 202008 10-DE 1 10820-8-DE Date de réceplion préfeciure
: 12/03/2020
Ville
de
EXTRAÏT DU REGISTRE
DÉS DELIBERATIONS DU CONSEH. MUNICIPAL.
Séance ordinaire du 10 mars 2020, L'an deux mille vingt, le 10 mars à 18h00 Le
Consell
Municipal
de
Ia
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
ls
Maire
le
4
maïs 2020
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalte-de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Malre,
en
session
ordinaire, Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-touis
BQUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
EGIS,
Daniel
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicoles
PERRE,
Made-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marla-Claude
NOEL,
Anlla
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline LAGONDEMINE, Erick ERB, Chantal ROUQUIE, Corinne SOULEYREAU, Christophe BONIN,
Sebastian
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Aune DI VENTURA, Alex JEANNETEAU, Absonts ayant donné procuration : Georges FORSANS à Erick ERB, Olivier GEORGES à Merle-Ctaude PERET &bsents
:
Maïle-Elisabeth
GUY,
Mounir
HOUMAM
Le
Gonsëlt
Municipal,
réunt
à
la
majorité
de
ses.membres
en
exerclcs,
a
désigné,
conformément
aux dispositions dé l'arllota L2121-42 du Code Général des Collectivités Teritarlates, pour ‘emplir les fonctions de sacrétaire de aéance : Monsieur Christopha BONIN. Consellers en exorclce : 29 Conssilers
présents
: 25
Consellers toprésentés : 2 Suifrages exprimés : 27
Point 05 - Budget Pompes Funèbres 2020 - Reprise anticipée des résultats 2019 Mme
PRIOL
rapporteur,
demande d'autoriser la reprise anticipée des
résultats
2019, Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1989, les col- lectivités territoriales ont la possibilité d'effectuer une reprise anticipée des résul- tats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspon- dant. Lorsque les résultats seront définititement arrêtés,
lors du vote du compte admi-
nistratif, l'assemblée déllbérante pracédera, si nécessalre, à la régularisation des reprises anticipées effectuées, En tout état de cause, une délibération portant sur la reprise classique
des
résultats devra
être adoptée
après le vote du
compte
administrafif, qu'il y ait.ou non différence avec la reprise anticipée. Dans
l'attente,
la
reprise
anticipée
des
résultats
2019
s'établit
de
la
façon
suivante
:
2 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél.
05
57 80
BT
57
Fax
05
57
80 81
58
Coirriel: contact@witle-bassens.fr
Accusé de réceplion en préfecture 033-213300820-20200910-DELIB10320-5-DE
tÜ
8
&
Date de télétransmission : 12/03/2020
2 û 2 û
Date de réception préfecture : 12/04/2020
Résultat de la section d'exploitation à constater Résultat de l'exercice
déficitaire
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA}
excédentaire
Résultat de clôture à constater
excédentalre
Besoin réel de financement de la section d'investissement. Résultat de la section d'investissement de l'exercice
excédentaire
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA)
déficitaire
Dépenses d'investissement engagées non mandatées Recettes d'investissement restant à réaliser Solde des restes à réaliser Besoin réel de financement Le Gonseït Municipal Après en avoir délibéré, Vu le projet qui lui est soumis, A l'unanimité des membres présents et représentés,
10 345.02 € 10 681.70
€
336.68
€
20 757.53 €
3
178.35
€
néant néant
[#1]
12 420,82
€
AUTORISE la reprise anticipée des résultats 2019 comme mentionnée ci-dessus, Pour extrait conforme au registre des délibérations.Accusé
de
réceplian
en
préfecture
033-213300320-20206316-DELIB10320-6-DE Date de tététransmission : 12/03/2020
80 2 Q
0 8 5
Date de réceplion préfecture
: 12/03/2020
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaie
du
10
mers
2020.
L'an
dsux
mille
vingt,
(s
10-mars
à
19h00
Le
Consell
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
is
Maire
|s
4
mars 2020
s'est
assemblé
au
lieu
ardlasire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Male,
en
session
ordinaire. Présents
:
Jean-Piere
TURON,
Jear-iouls
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOÏS,
Daniel
GILLET,
Marle-doanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anlia
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Sebaslien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olvia
ROBERT,
Violette
Francina
DUMOULIN,
Anne
DIVENTURA,
Alex
JEANNETEAU.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Oliver
GEORGES
à
Marie-Clauda
PERET
Abeonts
:
Marls-Ellsabeth
GUY,
Mounir
HOUMAM
Le
Ganseil
Municipal,
réunt
à
la
majorité
da
sas
membres
on
exercice,
a
déslgné,
conformément
aux
disposhions
dé
l'anilola
L2124-42
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
rempiir
les
fonctions
de
secrétaire
ce
séance
: Monsieur
Christophe
BONIN.
Consellers
an
exprcice
:28
Goñsellérs
présents
;
21
Consalers
seprésentés
:
2
Sutlrages
exprimés
: 27
Point
06
-
Budget
Pompes
Funèbres 2029
-
Vote
budget
2020
Mme
PRIOL,
rapporteur,
présente
le
budget
annexe
du
service
des
pompes
funèbres
2020
(H.T)
qui
s'équitlbre
en
dépenses
et
recettes
:
a
La
section
d'exploitation
à
108
374,97
€
résentation
générale
vue d'ensemble
e
La
section
d'investissement
à
55
374,97
€
Le
budget
présenté
permet
de
vendre
pour
12
084,14
€
de
caveaux,
et
d'en-
caisser cette vente estimée. 1l
permet
de
comptabliiser
l'évolution
du
stock,
car
ce
budget
annexe
est
un
budget
de
gestion
de
stock
avant
tout,
]I
faut
donc
prévoir
les
opérations
d'ordre
correspondantes
(inventaire
intermittent}.
En section d'exploitation : En recettes : °
12
084.14
€
de
ventes
de
produits fabriqués,
ouverture
prévisionnelle
de
crédits
pour la vente d'une partie dés caveaux de fa nouvelle tranche (articte 701). 42.954,15
€
pour
la
constatation
du
stock
de caveaux
à
fin
2020
(opération
d'ordre). o
336.68
€ de
résultat
excédentaire
de
l'exercice
2019,
repris
en
2020.
+
50
000,60
€
de
versement du
budget
principal
pour
finalisation
de
l'autonomie
financière du budget annexe (voir délibération du 10/12/2019)
nat: Cara
Diseru Binetent AË
avenue
Jeun jaurès
43530
BASSENS
4
tél,
05 57 80
81
57
Fax
06
57 80
81
54
Courriel : cantactäwille-bassens.fr
Accusé de réceplion en préfeclure 033-213300320-26200310-DELIB10320-8-DE Dale de tétélransmission : 12/03/2020
20
2
a]
9
8
6
Date de réception préfecture
: 12/03/2020
En
dépenses
:
+
_2
084,14
€
de
virement
à
la
section
d'investissement
(opération
d'ordre).
<
53
290.83
€
pour
la
constatation
du
stock
au
1°
janvier
2020
{opération
d'ordre}. +
60
009,00
€
pour
l'équilibre
de
la
section
En
sectlon
d'investissement
:
En
recettes
(que
des
opérations
d'ordres)
:
+
2
084,14
€
pour
la
constatation
du
stock
au
4°
janvier
2020.
+53
290,83
€
provenant
du
virement
de
la
section
d'exploitation.
En
dépenses
:
+
42
964,15
€
constatation
du
stock
de
caveaux
à
fin
2020
(opération
d'ordre).
+
12
420.82
€
de
solde
déficitaire
constaté
en
fin
d'exercice
2019.
Avant
de
passer
au
vote,
Mme
PRIOL demande
s’il
y a
des
observations.
>
Vote
section
d'exploitation
:
106
374.97
€
>
Vote
section
d'investissement:
65
374.97
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
A
l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE
le
budget
2020
des
services
publics
locaux
à
caractère
industriel
et
commercial
{Pompes
Funèbres)
comme
mentionné
ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations.Accusé de réceplion en préfecture 033-218300820-20200310-DELIB10320-7-DE Dale de télétransmission : 12/03/2020 Date de réception préfecture : 12/03/2020
26020
087
D
2
Ville
de
|
|
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
10
mars
2020.
L'an
deux
mille
vingt,
le
10
mars
à
18h00
Le
Conseil Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
te
Malre
la
4
mars 2020
s'esi
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
ia
présidence
da
M,
TURON,
Maire,
en
session
ordinalse. Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,.
Josyane
MAESTRO,
Jean-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlal
GILLET,
Marle-jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Ciaude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Ctauda
NOEL,
Alfa
GAYN,
Francis
FRANCO,
Jacquélins
LAGONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corne
SOULEVREAU,
Chistophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olkia
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Alex
JEANNETEALS,
bsents
ayant
donné
prouu
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Olvier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET
Absents: Maria-Ellsabelk GUY, Mounir HOUMAR La
Conseil
Municlpal,.
réuni
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
déglgné,
conformément
aux
dispaslilons
de
l'articte
L2#21-12
du
Cods
Général
des
Colteclivités
Terrosiales,
pour
remplir
les
fonclions
de
secrétaire
de
séance
‘Monsieur
Christophe
BONIN.
Conseillers an exarcles : 29 Consellers
présents
: 25
Gonsellers
représentés
:
2
Sufrages
exptimés
: 27
Point
07
-
Subvention
de
Fonctionnement
exceptionneile-au
Budget
des
Pompes
Fi Mme
PRIOL,
rapporteur, rappelle
que:le
budget
annexe
«pompes
funèbres»
a
été
créé
le
81
mars
1998.
IFcomptabllise
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
pour
la
cons-
truction
et
la
vente
des
caveaux.
Depuis
te
Conseit Municipal
du
3
décembre
2019,
ce
budget
annexe
est
doté
d'une
auto.
ñoïnie
financière,
Cela
signifle
que
sa
trésorerle
est
dissoclée
de
celle
du
budget
principal
mairie. Vu
l
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Finstruction
comptable
M14,
Vu
ta
délibération
du
4
décembre
2019
actant
l'autonomie
financière
du
budget
annexe
des
pompes
funèbres
Considérant
que
la
trésorerie
du
budget-annexe
est
négative,
Il‘est
nécessaire
de
procé-
der
au
versement
d'une
subvention
de 50
000
€.
Le
Conseil Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
Vu te projet qui lui est souris, À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
Budget
Primitif
2020,
APPROUVE
le
versement
d'une subvention
à hauteur
de
50
000
€
pour
le
budget
annexe « pompes funèbres » Pour extrait conforme au ragistre des délibérations.
a (a
42
avenue
Jean
Jaurès
43530
BASSENS
1
T4
05
57 80
87
57
Fax
05
57 80
81
58
Courriel:
cortactéville-bassens.frAccusé de récéplion en préfecture 033-213300320-20200810-DELIB10320-8-DE Dale de lélétransmission : 12/03/2020
20
2
0
0
8
8
Date de réception prétecture
: 12/03/2020
Ville
de
assEns|
TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
40
mare
2020.
L'an
deux
milfe
vingt,
le
40
mars
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
de
ta
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malte
le
4
mars
2020
s'ost
assemblé au
fieu
ordinafe
de
ses
séances
sous
{a
présidence
de
M.
TURON,
Malre,
en
seselon
ordinale. Présents
:
Jean-Pierre
FURON,
Jaan-Louls
BOUC,
Dominiqus
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Marla-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Maris-Ctaude
NOEL,
Ana
CAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
EONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alsxandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Anne
Di
VENTURA,
Alex
JEANNETEAU,
ons
ayant
do!
scuratiDn
:
Gearges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Ollvier
GEORGES.
à
Marie-Claude
PERET
Absents
;
Jeen-Plerre
THOMAS,
Marie-Flisabath
GUY,
Mounir
HOUMAM
Le
Conseil
Municipal,
réunt
à
la
majorilé
de
ses
membres
an
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1212112
du
Code
Général
des
Collaclivités
Terriloriales,
pour
remplir
les
de
de
î
Chiislophe
BONIN,
Consellets
en
exercice
: 29
Gonselless
présents
:
24
Conseillers
représentés:
2
Sufrages
exprimés
: 28
Point
08
-
Restructuration
et
extension
des
écoles
R
Bonheur.et
F
Chopin
: Modifl.
gation
de
l'autorisation
de
proaramme
et
crédits
de
pafement
—
actualisation
2
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
que
la
commune
a
conduit
à
son
terme
la
procédure
permeltant
de
désigner
l'équipe
condults
par
le
cabinet
MOG
Architectes
en
qualité
de
maître
d'œuvre
de
l'opération
de
restructuration
et
d'extension
des
écoles
Rosa
Bonheur
et
Frédéric
Chopin.
À
ce
stade,
le
montant
giabal
de
l'opération,
incluant
tes
travaux,
ia
maîtrise
d'œuvre,
la
conduite
du
chantier
st
les
diverses
études
et
prestations
nécessaires
à
fa
bonne
conduite
du
projet
atteint
près
de
13
M€
{coût
budgétaire).
Le
financement
est
réparti
entre
la
commune
et
plusiurs
cofinanceurs,
parmi
lesquels
Bordeaux
Métropole,
le
Conseil
Départemental
et
la
CAF. D'autes
demandes
sont
en
cours
de
formallsation,
Au
regard
de
l'importance
de
l'opération,
dant
la
tivraison
est
prévue
en
septembre
2022,
et
qui
pourrait
générer
des
mouvements
financiers
jusqu'en
2023,
i
apparait
pertinent
d'étaler
le
financement
de
Fopération
sur
plusieurs
exercices
et
de
recourir,
à
cet
effet,
au
mécanisme
de
l'Autorisation
de
Programme
et
Crédit
de Paiement
(AP/CP).
Cette procédure comptabte, actualisée au moins tous tes ans par détibération du Conseil Municipat distincte du budget,
permet d'acter la pluri annuatité d'une opération avec la
déclaration
de
son monfant
gfobal
(l'autotisation
de
programme),
déclinée par exercice
au
moyen
de
«
crédits
de
palement
».
Seule
cette
dernière vaieur-est
portée
au
budget
de l'exercice en cours, et lé montant des mandats et titres émis dans ce cadre ne peu- vent
excéder
les
montants
inscrits
au
budget.
Vu l'articte L2311-3 du Code général des collectivités territoriates, Vu le décret 97-176 du 20 février 1987, Vu l'instruction comptable M4, Vu la délibération du 26 mars 2019 créant l'AP/CP Vu la délibération du 10 décembre 2019 portant la première actualisation de l'AP/CP.
ul
Hess
te
ne
Lire teur
Ben
Eure
42
venue
Jean
jauré
30-BASSENS
1
Tél.
05
57 80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
Courriel:
contactéville-bassens.fr
Accusé de réception en préfecture 033-233300320-20200340-DELIB10320-8-DE Dale de télétransmission : 12/03/2020
20
2
0
0
8
Dale
de
réception
préfecture
: 12/03/2020
Considérant
que
te
vote
en
autorisation
de
programme
et
crédlts
de
paiement
est
néces-
saire
au
montage
du
projet
de
restructuralion
et
d'extension
des
écoles
Rasa
Bonheur
et
Frédéric
Chopin,
Considérant
l'état
d'avancement
du
projet
il
est
nécessaire
de
rééquilibrer
le
montant
global
de
l'autorisation
de
programme
ainsi
que
la
répartition
des
crédits
de
paiement
ll
est
proposé
d'arrêter
le
montant
de
l'autorisation
de programme
comme
suit
:
ouverture
|
Réviston
| ouverture
Sotda
”
Restructuration
Ecoles
R.
|
crédits
au
au
crédits
au
|
réalisé
|
programme
crédits
de
palement
Bonheur
et
F,
Chopin
total
au
au
26/03/19
10/03/20
|
10/03/20
31219
10/03/20
2020
2021
À
vaut
217
RSA
Anar
2091
- Etudes
850000!
soono]
483467]
366533
o1633
237
Trav
construction 2312
- Terrains
1
000
oo
|
_1
000 000
ü|
1000000|
120000
830000]
50000
2813
- Consiruction
|
#1
632
001
|
”-528
783
|
+1
103
308
of]
ffi08306|
2e06827|
6234020]
2170000|
67460
1321257
Autoñnancement -
Subyantion
ü
o
= Subvention Région
o
0
-SubvC.DEPARTEMENTAL
|
410000
0]
4toc00
o|7
410000
- Subvention
CAF
00600|
100000
oi
00000
#20000|
3408000!
3462000|
1
125
000
- Subv BORDEAUX MEROBDIE
7200000
|
1000000
|
8
200 000
8
206
000
GErprunt FCTVA
aozzont|
221217)
4243208
0]
4243308
à 243 308
Ï
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir délibéré
Vu
le
projet
soumis,
À
Funanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
l'actuailsation
n°2
de
l'autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
(AP/CP} au
fitre
de
l'opération
de
restructuration
et
d'extension
des
écoles
Rosa
Bonheur et Frédéric Chopin. ARRETE
le
montant
de
l'autorisation
de programme
comme
mentionné
ci-dessus,
DIF
que
les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
Budget
Primitiff
2020,
en
section
d'investissement. AUTORISE
te
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
décision
relative
à
l'application
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme au
registre
des
délibérations.Acousé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20200310-DELI810320-9-DE Dale
de
télétransmission
:12/02/2020
Date
de
réception
préfecture
:12/03/2020
77
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
du
10
mars
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
te
10
mars
à
19h00
Le
Consell
Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
le
Malte
je
4
mars
2020
s'est
assemblé
au
lieu
ordinalre
de
sas
séances
sous
la
présidence
de
M,
TURON,
Male,
en
sesslon
ordinake, Présents
:
Jean-Pisrre
TURON,
Jean-Louts
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyane
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Mare-deanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
GAYN,
Francis
FRANCO,
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantat
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Sebastien
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Oïlkia
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
Anne
DI
VENTURA,
Alex
JEANNETEAU.
Absonts
ayant
donné
procuration
:
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Oilvler
GEORGES-à
Marie-Claude
PERET
Absenta
:
Maris-Elisabelh
GUY,
Mounir
HOUMAM
Le
Canseil
Municigal,
réuni
à
le
melorilé
de
ses
mambres-en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
dé
anlcle
1212-12
du
Code
Général
des
Collecllvités
Territoriales,
pour
remplir
tes
fancllons
de
secrétaire
ds
séanca
: Monsieur
Christophe
BONIN,
Gonsellers
on
exercies
:29
Gonsellers
présents
:
Gonsellers
représentés
: 2
Sufrages
exprimés
:27
Point
09
-
Création
de
l'Espace
Michel
SERRES
(Pôle
d'Animation
et
de
Lien
Social):
Modification
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
—
actualisation
1
Mme
PRIOL,
rapporteur,
rappelle
que
la
commune
a
conduit,
au
cours
de
l'année
2018,
les
études
de
conception
{maftrise
d'œuvre,
contrôle
technique,
études
de
sal)
préalable
à
la
création
d'un
Pôle
d'Animation
et.
de
Lien
Social,
Composé
de
locaux
associatifs,
d'une
ludothèque,
d'un
skate
park,
de
jaux
pour
enfants
et
d'équipements
sportifs,
ce
pôle
a
vocation
à
remplacer
et
renforcer
les
équipements
préexistants
du
Quartier
de
l'Avenir,
et
de
créer
une
nouvelle
centralité
au
sein
du
quartier. Au
regard
de
l'importance
de
l'opération,
dont
la
livraison
est
prévue
pour
l'été
2020,
apparait
pertinent
d'étaler
le
financement
de
l'opération
sur
plusieurs
exercices
et
de
recourir,
à
cet
effet
au
mécanisme
de
l'Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Cette
procédure
comptable,
actualisée
au
moins.tous
les
ans
par
délibération
du
Conseit
municipal
distincte
du
budget,
permet
d'acter
la
pluri
annualité
d'une
opération
avec
la
déclaration
de
son
montant
global
(l'autorisation
de
programme),
déclinée
par exercice
au
moyen
de
«
crédits
de
paiement
».
Seule
cette
dernière
valeur
est
portée
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
le
montant
des
mandats
et
titres
émis
dans
ce
cadre
ne
peuvent
excéder
les
montants
inscrits
au
budget,
Vu
f'articte
L2311-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
97-175 du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la
délibération
du 26
mars
créant
l'AP/CP,
IR
sespnsabie
de
à
rreen
Géertat
Meme
de
Cabinet
6
42
avenue
Jean
Jaurés
33530
BASSENS
1
Tél.
05
57 80
81
57
Fax
US
57 40
&1
58
Courriel
contact@ville-bassens.fr
Accusé de réceplion en préfecture 093-213300320-20200310-DELIB10320-9.DE Dale de iélétransmission : 12/03/2020 Date
de
réception
préfeclure
:
12/03/2020
2020-0591
Considérant
que
le
vote
en
autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
est
nécessaire
au montage
du
projet
de
création
d'un
Pôle
d'Animation
et
de
Lien
Social,
{l'est
proposé
d'arrêter
le
montant
de
l'autorisation
de
Programme
comme
suit
:
ouverture
ouverture
Solde
Révision
au
crédits
de
palement
crédits
au
crédits
au
|
réalisé
totat
|
programme
Pi
Espace
Michel
SERRES
au
Eu
28/0819
|
13/20
|
1003720
|
atate
|
1008520
2020
2021
23_TFrav! construction
2312
- Terrains
1
380 060
325 190
+
685
259
86
834
1
598 416
1
304
557
203
858
2313
-
Construction
792
251
197
489
289 750
126
629
891
121
818
026
42
096
622
670
ESS
PEN
2
- Subvenilon
ÉTAT
9
û
-
Subvention
Région
580 005
580 000
û
580 000
- Subv
C.
DEPARTEMENFAL
84 500
û
94
500
ù
94
600
- Subvention
CAF
55408
o
55
408
9
55
408
#14 865
378123
- Subv
BORDEAUX METROPOLE
280 400
LU
299 400
232 320
58
080
-
Emprunt
/
FCTVA
/
Aulofinancoment
1712013
-57
322
1664
691
LJ
4
664
891
4654
691
Le Conseli
Municipat,
Après en avoir délibéré, Vu
le
projet
soumis,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'actualisation
de
l'autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
(AP/CP}
eu
titre
de
la
création
de
l'espace
Michel
Serres
(Pôle
d'Animation
et
de
Lien
Social),
ARRETE
le
montant de
l'autorisation
de
programme
comme
mentionné
ci-dessus,
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
Budget
Primitif
2020,
en
section
d'investissement, AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
décision
relative
à
l'application
de
ceite
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,GS
200820
20U IC DEL
1022010.
2020-0803
A
Accusé de réception en préfecture 039-212800220-20200810-DELIB10820-10-
i
2020+<092
-
Dale de télétransmission : 12/03/2020 Date de réception préfecture : 12/03/2020
T-
Ville de
DBassens,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
-
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Emploi
fonciionnel
Des
1
î
TC
Attachés
territoriaux
Attaché
principal
À
1
1
Te
Atlaché.
A
5
4
TC
Séance
ordinalté.du
10
mars
2020.
L'an
deux
rnllle
vingt,
te
10
mas
à
19h00
Rédacteur
principal
ëre
Le
Conseil
Munlelpal
de
la
commune
de
BASSENS,
convoqué
par
la
Malre
{9
4
mars 2020
s'est
classe
B
4
4
TC
assemblé
au
lieu
ordinaïte
de
ses
séances
sous
la
piésldence.de
M.
TURON,
Maire,
en
session
Rédacteurs
territoriaux
Rédacieur
principal
2ême
ordinaire,
ctasse
B
4
3
Ha
Présents
:
Jean-Pierre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Rédacteur
_
B
8
8
TC
Jéan-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Meria-leanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Adjoint
administratif
principal
6
8
6
TC
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
GAYN,
Francis
FRANCO,
1ère
classe
Jacquallre
LAGONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantat
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
Adjoints
administratifs
tercitariaux
| Adjoint
administratif
principal
BONIN,
Sebastian
MAESTRO,
Alexandre
RUB{O,
Olbia
ROBERT,
Violette
Francine
DUMOULIN,
2ème
classe
©
12
11
IC
Anne
DI
VENTURA,
Alex
JEANNETEAU,
Adjoint
administratif
c
10
7
TC
Absents
ayañt
donné
procuration
;
_—
—
54
48
Georges FORSANS à Erick ERB, Olvier GEORGES à Marls-Cleude PERET
É
Absents
:
ER
a
Marls-Elisabell GUY, Mounir HOUMAM
Ingénieurs territoriaux
Ingénieur principal
A
2
2
TC
:
.
Ingénieur
À
&
Q
Lie
Le
Consalf
Municipal,
céunt
à
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
Technicien
principal
1ère
aux
disposillons
de
l'article
L2121-12
du
Code
Général
das
Collectivités
Tarrilorlales,
pour
remplir
Techniciens
tercitor
clesse
B
2
2
rc
les
fonctions
de
sacrétalre
de
séance
: Monsieur
Christophe
BONIN,
echniclens
territoriaux
Technicien
B
3
2
TC
Consellers
en
exercice
:20
Agent
de
mañtrise
principal
C
7
&
TC
ï
Agents da maltrise territoriaux
Conseillers
présents
:25
Corel
Fermes:
2
Agent
de
maitrise,
ë
s
4
TC
Suffrages exprimés
: 27
Adjoint technique principal ère
classé
€
5
TC
Point
10
- Modifications
du
tableau
des
effectifs
Adioints
techniques
territoriaux
|Adioini
echnique
principai
É
2ème
classe
©
19
18
TC
M.BOUC,
rapporteur,
expose
que
:
Adjoint
technique
e
28
23
TC
Vi
te
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4
69
2
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
Puéricultices
terlorlales
+
la fonction publique territoriale,
uériculiicss territoriales
Pusreutree
pee
À
1
1
TC
cromaens rene ae la SA
au 26 jenvier toi
odiiao: 1e os se
Infirmiers en soins généraux
clesse
A
4
4
rc
chaque collectivité
ou établissement
sont créés par
l'organe
délibérant
de
la coftectivit
infirmier soins généraux classe
où de l'établissement.
supérieure
À
(3
o
TC
Educateur
de
jeunes
enfants
H appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet, et
de 19° classe
À
1
1
TC
à temps non complet, nécessaire au fonctionnement dés services,
F
u
Educateurs de
jeunes enfants
Faugaleur de Jeunes enfants
A
1
1
hAomte)
Considérant là délibération modifiant te tableau des effectifs en date du 28 janvier 2020, etla nécessité de mettré à jour ce dernier avec ;
Educateur de jaunes enfanis
À
1
4
de 2°" classe
TC
La création au
1 mars 2020 :
Hu
:
technicien paramédical de
ès
Techniciens
paramédicaux
classe
supérieure
B
1
T
TC
e
1 emploi de rédacteur principal de 1°”
classe,
assistant soclo-ÉdueSiT de
#1 emploi de rédacteur,
Assistants socio-éducatifs
20m classe
A
3
2
TC
e
1
emploi
d'animateur,
à
Auxilaire
puériculture
principal
+1
emploi
d'animateur
principal
de
2°"
casse,
Auxillaires
de
puérioul
1ère
classe
&
1
1
TC
il
puéricullure
Auxiliaire
pusrk
Ÿ
pusricuhure principal
o
1 emploi d'opérateur des activités physiques et sportives,
2ème classe
c
0
o
TC
ATS.EM
principal
ère
classe
CG
4
À
TC
ATSEM
ACSEM
principal
2ème
asnote
à
classe
(a
2
1
TG
PU
16
14
Etéeteur
die
La)
42
avenue Jean
Jaurès
33436
BASSENS
1
Tél. 05
57 80 81
57
Fax
05
57 86 81
SR
Courriel
: contaciäävifle
ts
Le
tableau
des
effectifs
sera
ainsi
établi
au
11
mars 2020
:
DE Date de télétransmission :
2/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020hi
Accusé de réceplion en préfeclure
02 1a100820
20200810 DELIP10320-10-
033218300820 202008
10-DELIB10920-11.
DE
-
:
12/08/2020
æ
Dale de télétransmisslon :
12/03/2020
è 020-064
Paie
de
en
mrelectane
1209/2020
2 0260-09
5
Dale
de réceplion
préfecture
:12/09/2020
C
rs territortaux des APS}
Consellier territorial des APS
A
LU
0
TC
EXTRAÎT DU REGISTRE
Educateur territorial principal
o
3
Eu
1ère classe
8
Educateurs lertitoriaux APS
[Educateur terrorial principal
DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2ème classe
B
o
8
TE
Educateur
lerrilorial
des
APS
B
1
1
TC
Séance
ordinälée
du
40
mars
2020,
L'an
deux
mille
vingt,
ls
10 mars
à
19h00
rritorlal
des
APS
#8
Gonsell
Municipal
de
(a
commune
de
,
convoqué
par
le
Mare
ls
4
mars
s'esl
Opérateur
territ
rc
Le
Gonsell
Municipal
de
de
BASSENS.
é
par
Je
Male
le
4
2020
s'est
Qpérateurs terdtoriaux des aps
Lerincipal
c
î
9
'
assemblé au leu ordinalte de ses séancas sous la présidence de M. TURON, Mare, en sesslon
P
Opérateur territorial des APS
G
1
8
TC
orélnalte.
6
3
Présents
:
Jean-Plère
TURON,
desn-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Plére
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Matie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marie-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marle-Clauda
NOEL,
Anita
CAYN,
Francis
FRANCO,
:
territor
B
1
1
TC
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
Animateurs
terrifortaux
5
ñ
1
TÉ
BONIN,
Sebasllën
MAESTRO,
Alexandte
RUBIO,
Ollvia
ROBERT,
Violette
Francine.
DUMOULIN,
Animateur
Anne
D]
VENTURA,
Alex
JEANNETEAU,
Adjoint d'animation principal
c
6
8
ère
classe
TC
Absents
ayant
donné
procurat{on
:
Adjoints territoriaux d'animation
| Adjoint d'anialion principal
Georges FORSANS à Erick ERB,
Olller GEORGES à Marie-Claude PERET
2ëme classe
©
8
5
ic
soute:
Adjoint
d'animation
territorial
c
_
ë
T6
Marle-Ellsgbath
GUY,
Mounir
HOUMAM
Le
Consell
Municipal,
réunt
à
la
mejorité
de
ses
membres
en
éxarcice,
a
désigné,
confomnément
JE
.
ï
5
TC
aux
disposillons
de
l'atice
L2121-12
du
Code
Général
des
Collecllvités
Teritoriales,
pour
remplir
Bibliolhécaire
territorial
Bibliothécaire
_
A
fes
fonctions
de
secrétaire
de
séanco
: Mansleur
Christophe
BONIN,
Assistants
de
conservation
du
Assistant
de
conservation
parois etdes bibliothèques _ |
principal de 1ère classe
8
°
9
7e
gonsoilas Ense
2e
Assistants
d'enseignement
Assistant
enseignement
1
4
TC
Consellers
représentés
+2
artislique
artislique principal 1ère ctassa
B
Suffrags exprimés: 27
joit
imoine
principal
ñ
Adjoints territortaux du
FE das
PP
E
4
4
Te
Point 14 - Règlements intérieurs de l'Accueil cotlectif_et de la Crèche famillale —
patrimoine
Adjoint
du
palrimoine
principal
————
modifications
—
:
2ème
classe
La
o
Q
TG
Mme
MAESTRO,
rapporteur,
explique
les
changements
sur
le
Réglement
Intérieur
de
G
$
l'accusil
coitectif
et
de
la
crèche
famillale:
à
li
s'agit
de
moditier
ls
paragraphe
en
matière
d'assurance
qui
précisait
l'existence
d’une
Agenis
de police
munici
Brigadier-chaf
prinelpal
ns
É
z
FC
assurance
Responsabilité
Givile
professionnelle
pour
la stéucture et
ne
demandant
pas
Gardien
- Brigad'er
à
à
jusqu'alors
une
attestation
de
Responsabilité
Civile
et
individuelle
Accident
pour
l'enfant.
TOTAL
GENERAL
176
153
Il
s'agit
ici
de
mettre
en
cohérence
les
éléments
demandés,
tant
pour
la
Petite
Ehfance,
que
par
la
suite
lors
des
inscriptions
périscolaires.
Le
Gonsell
Municipal,
Le
Gonsell
Municlpal,
Après
en
avoir
délibéré,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Vu le projef qui lui est présenté,
projet
q
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
d'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
au
14
mars
2020.
ADOPTE
les
modifications
des Règlements
intérieurs
de
l'accueil
collectif
et
de
ta
crèche
familiale.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Better
Genis
Pirée
à
à
42
avenue
Jean
jaur
3530
BASSENS
1
Tél
DS
57 80
81
57
Fix
06
57
80
81
SA
Courriel:
contactéwilte-bassens.fr;
Accusé de réception en préfecture 033-213300820-20200310-DELIB10820-12- DE Date de télétransmission : 12/03/2020
20
20-
f3
à DE
ASS
2NEON
OCDE
I0 52012.
Das de centon préeclue L A22020
j
2 0 9 0-13 3
Dale de réception préfecture : 12/03/2020
Ville
de 7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Pour
les
cases
de
columbarium
+
Les
tarifs
sont
arrandis
à
l'euro
supérieur
comme
demandé
par
la
Trésorerie.
DES
DELIBÉERATIONS
DU
CONSEIL. MUNICIPAL.
Séance
ordinaire
di 10
mars
2020.
L'an
deux
mille
vingl,
le
10
mars
à
18h00
te
(]
ee
E
ir
=
Le
Conseil Municipal
de
la
commune
de
BASSENS,
canvoqué
par
le
Maire
le
4
mars 2020
s'est
ï
=
Fee
ce
=
en
assemblé
au
lieu
ordinake
de
sos
séances
sous
la
présidence
de
M.
TUÜRON,
Maire,
en
sesslon
;
Pour
15
ans
|}
Pour
30
ans
ordinalrs.
1
urne
394€
99
€
197
€
Présents
:
Jean-Plerre
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIOL,
Josyans
MAESTRO,
2
urnes
188
€
197€
394
€
Jean-Plerre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Daniel
GILLET,
Mare-Joanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
i
3Surnes
|
1182€
296
€
591€
Marle-Claude
PERET,
Jean-Francois
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anlta
GAYA,
Francis
FRANCO,
d
Jacqueline
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantal
ROUQUIE,
Carine
SOULEYREAU,
Christophe
Î
4umes
11876
€
384€
788
€ |
BONIN,
Sebasilon
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olivia
ROBERT,
Molette
Francine
DUMOULIN,
!
Anne
DI
VENTURA,
Alex
JEANNETEAU,
;
Absents
ayent
donné
pronuraiton
:
;
Le
Georges
FORSANS
à
Erick
ERB,
Olivier
GEORGES
à
Marlo-Claude
PERET
;
Le
Conseil
Municipal,
ï
Après
en
avolr
délibéré,
sens
u
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
Absents
:
Harle-Etisabeth
GUY,
Mounir
HOUMAM
Le
Conseil
Munlalpai,
réuni
à
Ja
majorité
de
ses
membres
en
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
dispositions
dé
l'aricle
L2121-12
du
Code
Général
des
Collaclivilés
Territoriales,
pour
remplir
5
*unarii
fes
fonctions
de
secrétalro
de
séance
: Mansieur
Clstophe
BONIN,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Conseillers
en
exercice
:
29
DECIDE
des
modifications
comme
mentionnées
ci-dessus.
Conseillers
présents
: 25
Consehers
représentés
: 2
Suifrages
exprimés
: 27
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Point
12
- Cimetière
- Tarifs
de
renouvellement
des
concessions
M.THOMAS,
rapporteur,
précise
qu'il
est
nécessaire
de
régulariser
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière.
D'une
part,
en
fonction
des
différentes
tailles
de
concessions
existantes
dans
le
j
cimetière,
le
calcui
des
renouvellements
ou des
achats
s'établit
en
muitipilant
le
Î
prix
du
m°?
par
le
nombre
de
m°
de
la
concession,
et
par
le
nombre
d'années,
H
arrondi
au
chiffre
supérieur
à
la
demande
de
la
Trésorerie.
î
D'autre
part,
les
frais
d'enregistrement
de
25
€
n'étant
pas
obligatoires
pour
les
concessions
temporaires
de
terrains
et
inexistantes
pour
les
cases
de
columbariums,
il
convient
de
modifier
les
délibérations
du
2
novembre
2014
et
du
2
octobre
2018.
À Hjére TURON
l'est
proposé
:
+
Pour
les
concessions de
pleine
terre
:
37,50
€
le
m°
pour
une
concession
de
15
ans,
e75
€
lem*
pour
une
concession
de
30
ans.
+
Pour
les
concessions des
caveaux
:
+
125
€
le
m°
pour
une
concession
de 50
ans.
Bésparerile
de
42
avenue
jean jaurès
33530 BASSENS
1
Tél
05
57
80
81
57
Fax
06
57
60
81
54
Courriel:
contactéville-bassens.fr2 0
Accusé de réception en préfecture
0
34
033-218800820-202003 10-DELIB10220-13- DE
:
Date de télétransmisslon : 12/03/2020 Dale de réceplion préfecture : 12/03/2020
Ville de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
10
niars
2020.
L'an
deux
mile
vingt,
le
10
mars
à
19h00
Le
Consell
Munlcipaï
de
fa
commune
de
BASSENS,
convaqué
par
lo
Maire
le
4
mars
2020
s’est
assemblé
au
leu
otdinalee
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
TURON,
Maire,
en
session
ordihalre. Présents
:
Jean-Plerro
TURON,
Jean-Louis
BOUC,
Dominique
PRIGL,
Josyans
MAESTRO,
Jean-Pierre
THOMAS,
Monique
BOIS,
Danlo!
GILLET,
Marie-Jeanne
FARCY,
Nicolas
PERRE,
Marle-Clauda
PERET,
Jaan-Francols
ROUX,
Marie-Claude
NOEL,
Anita
GAYN,
Francis
FRANCO,
Jecquellne
LACONDEMINE,
Erick
ERB,
Chantaf
ROUQUIE,
Corinne
SOULEYREAU,
Christophe
BONIN,
Sebasilen
MAESTRO,
Alexandre
RUBIO,
Olvia
ROBERT,
Violelle
Francine
DUMOULIN,
Anne
Di
VENTURA,
Alex
JEANNETEAU,
Absents
ayant
donné
procuratlon
:
Georges
FORSANS
4
Erick
ERB,
Ollier
GEORGES
à
Marie-Claude
PERET
Absen(s
;
Marie-Ellsabeth
GUY,
Maunrir
HOUMAM
Le
Conseil
Municipal,
réuni
à
ia
majorité
dé
ses
membres
sn
exercice,
a
désigné,
conformément
aux
disposifions
de
l'aslicie
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
remplir
tes
fonctions
de
secrétaire
do
séance
: Monsieur
Christophe
BONIN.
Consslliers
en
exercice
: 29
Conseilers
présents:
25
Conseillers
ceprésanlés
:
4
Sufrages
exprimés
:
27
Point
13
-
Règtement
général
du
marché
- modification
M.THOMAS
rapporteur,
informe
de
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
au
règlement
général
du
marché
comme
suit
:
°
mettre
à
jour,
en
fonctian
de
l'évolution
des
pratiques,
les
articles
6-8-9-
40-17,
+
modifier
le
5°"
point
de
l'article
13,
suite
de
la
suppression
des
boissons
du
groupe
2
que
l'on
retrouve
maintenant
dans
le
groupe
3,
+
compléter
l'article
23
suite
au
remplacement
dés
bornes
électriques
H
est
donc
proposé
:
+
Articie 6
: L'attribution
des
emplacements
L'attribution
des
emplacements
sur
le
marché
s'effectue
en
fonction
du
commerce
exercé
et
des
besoins
du
marché.
Le
Maire
peut
attribuer,
en
priorité,
un
emplacement
à
un
commerçant
exerçant
une
activité
qui
ne
serait
plus
représentée
sur
le
marché,
ou
de
manière
insuffisante.
Un
commerçant
qui
vendrait
un
produit
déjà
largement
présent
sur
le
marché
ne
pourra
être
abonné »
+
Article 8.: Les abonnements L'abonnement
procure
à
son
titulaire
un
emplacement
déterminé.
Le
Maire
a
toute
compétence
pour
modifier
l'attribution
de
l'emplacement
pour des
motifs
tenant
à
la
bonne
administration
du
marché.
Les
abonnés
ne
peuvent
ni
prétendre
à
l'obtention
d'une
indemnité,
ni
s'opposer
à
ces
modifications.
Un
préavis
écrit
avec
accusé
de
réception
est
exigé
de
tout
tiulaire
d'un
emplacement
désireux
de
meitre
un
terme à
son
activité
dans
un
délai
de
trois
sep TRS Replus, il ne peut être attribué qu'un seul emplacement par entreprise.
LL]
42 avenue
Jéan Jaurès
33530
RASSENS
1
Tél.
05
57 80
81
57
Fax
05
57 80
81
56
Courriel
: contactäville-bassens.fr
Accusé de réception en préfecture DE
2020
435
Date de télétransmission
: 12/03/2020
‘
Date de réceplion préfecture : 12/03/2020 033-213800320-20200310-DELIB10320-13-
L'article
9
: Les
emplacements
passagers
Les
emplacements
passagers
sont
constitués
des
emplacements
définis
comme
tels
dans
ls
présent
règlement,
et
des
emplacements
déclarés
vacants
du
fait
de
l'absence constatée
de
l'abonné
à
8h.
L'attribution
des
places
disponibles
se
fait,
de
8h
à
8h30,
après
inscription
à
7h,
et
le
tirage
au
sort
à
7h30.
Tout
emplacement
non
occupé
d'un
abonné
à
ce
moment
est
considéré
comme
libre
et
attribué
à
un
autre
professionnel,
Les
professionnels
ne
peuvent
considérer
cet
emplacement
comme
définitif.
Les
demandes
d'emplacement
sont
portées
par
le
placier,
dans
l'ordre
du
tirage
au
sort
qui
tlent
compte
des
éléments
suivants
:
“une
place
associative
éventuellement
destinée
aux
associations
à
but
humanitaire,
les
associations
d'élèves
des
collèges,
écoles
et
lycées
ainsi
que
les
associations
de
la
commune.
>
Cette
place
sera
remise
dans
le
tirage
au
sort
si
elle
n'est
pas
attribuée,
“quatre
places
d'angles
éventuellement
réservées
aux
posticheurs
et
démonstrateurs.
>
Ces
places
seront
remises
dans
le
tirage
au
sort
si
elles
ne
sont
pas
attribuées.
«maintien,
si
possible,
de
la
diversité
des
commerces
dans
les
ailées
en
évitant
les
vis-à-vis,
respect,
si
possible,
de
la
demande
en
métrage
et
de
la
puissance
en
électricité
du
commerce.
Les
emplacements
ne
sont
attribués
qu'aux
personnes
justifiant
de
l'un
des
documents
prévus
à
l'aiticle
13
ci-après.
L'article
10
; Dépôt
de
la
candidature
:
Toute
personne
désirant
obtenir
un
emplacement
d'abonné
sur
le
marché
doit
déposer
une
demande
écrite
à
la
mairie.
Cette
demande
doit
obligatoirement
mentionner
:
«les
noms
et
prénoms du
postulat,
«sa
date
et
son
lieu
de
naissance,
«son
adresse,
»
l'activité
précise
exercée,
«les
justificatifs
professionnels,
sles
caractéristiques
techniques
nécessaires
à
son
activité
dont
notamment
:
métrage
linéaire
souhaité
pour
celui-ci,
dimensions
du
véhicule,
besoins
de
branchements
électriques,
puissance
souhaitée,
type
d'apparells
de
réfrigé-
ration
(vitrine...),
etfou,
d'appareil
de
cuisson
électrique,
balance.
Le
5ème
point
de
l'article
43:
«
Les
revendeurs
de
boissons
du
groupe
3:
boissons
fermentées
non
distilées
(vin,
bière,
cidre,
hydromel)
at
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
comportant
jusqu'à
3°
d'alcool,
vin
de
tiqueurs,
apéritifs
à
base
de
vin,
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises
comprenant
moins
de
18°
d'alcool...
devront
obligatoirement
fournir
une
copie
de
la
petite
licence
à
emporter.
Ce
document
est
à
demander
à
la
commune
du
siège
de
l'établissement
ou
à
la
commune
du
domicile.Accusé de réception en préfecture
n
À 4
033-213300320-20200310-DELIB10320-13-
#02
DE Date de télétransmission : 12/03/2020 Date de réception préfecture : 12/03/2020
Ces
pièces
devront
être
présentées
sur
toute
demande
du
gestionnaire
du
marché
ou
de
ses
agents,
sans
préjudice
des
contrôles
effectués
par
les
agents
de
la
force
publique.
Aucun
emplacement
ne
sera
accordé
aux
personnes
ne
pouvant
présenter
les
documents
règlementaires
inhérents
à
la
profession
désignée
dans
le
présent
article.
»
L'article
17
:
Le
fait
d'occuper
illégalement
un emplacement,
c'est-à-dire,
non
autorisé
par
les
agents
municipaux,
non
identiflé
au
sol
et
sur
le
plan,
entraînera
l'exclusion
immédiate
et
l'établissement
d’un
procès-verbal.
L'article
23
:
«
Toute
occupation
privative
du
domaine
public
est
assujettie
au
paiement
des
droits
de
place
comprenant
l'emplacement
et,
le
cas
échéant,
l'électricité
et
la
balance.
Leur
tarification
est
fixée
par
délibération
du
Conseit
Municipal
après
consultation
des
organisations
professionnelles
intéressées.
Tout
branchement
illégal
aux
bornes
électriques
entrainera
des
sanctions
pouvant
aller jusqu'à
l'exclusion. »
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
projet
qui
lui
est
soumis,
À l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE les modifications apportées au règlement Général du Marché dominical mentionnées
ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
GEBr
Le
Maire,
Ph
|