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Déliberation - 843429
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Montmurat.
Lien du pdf (Déliberation - 843429)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Date de transmission de l'acte: 13/05/2026
Date de reception de l'AR: 13/05/2026
015-211501333-DE_ 2026 _06_01-DE
AGEDI République Française Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 12 mai 2026
Délibération N° DE_2026 06 01
NOMBRE DE MEMBRES Le douze mai deux mille vingt-six, à 20 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle de réunion), sous la présidence de 11 11 11 Monsieur Gilbert DOMERGUE.
tion :
à Présents : Monsieur Gilbert DOMERGUE, Madame - SyMe FAU-RATTIER, Monsieur Sébastien LAVAURS,
Pour Contre _ | Abstention Monsieur Daniel LEVEAU, Monsieur Pierre COUTTIN,
11 0 0 Madame Nathalia BROUSSKY, Madame Elodie
BESSONIES, Madame Emilie GALES, Madame Maud Résultat du vote : adoptée TEULADE, Monsieur Paul IMBERT, Monsieur
Jean-Marie DELBOS
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Sylie FAU-RATTIER est nommé(e) à
l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Désignation du secrétaire de séance et approbation du Procès-verbal de la
(séance du 9 avril 2026
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
- DESIGNE Mme FAU RATTIER Sylvie en tant que secrétaire de séance
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 9 avril 2026
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus
Monsieur Gilbert DOMERGUE Madame Sylvie FAU-RATTIER
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026_06_01 Date de transmission de l'acte: 13/05/2026
Date de reception de l'AR: 13/05/2026
015-211501333-DE_2026_06_02-DE
AGEDI ] République Française Département : CANTAL
Arrondissement : Auñillac
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 12 mai 2026
Délibération N° DE_2026_ 06 02
NOMBRE DE MEMBRES Le douze mai deux mille Vngt-six, à 20 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exerace séances (Salle de réunion), sous la présidence de 11 11 11 Monsieur Gilbert DOMERGLUE.
te de tion :
sé Di Présents : Monsieur Gilbert DOMERGUE, Madame - Sylve FAU-RATTIER, Monsieur Sébastien LAVAURS,
Pour Contre _ | Abstention Monsieur Daniel LEVEAU, Monsieur Pierre COUTTIN, 11 0 0 Madame Nathalia BROUSSKY, Madame Elodie
BESSONIES, Madame Emilie GALES, Madame Maud
Résultat du vote : adoptée TEULADE, Monsieur Paul IMBERT, Monsieur
Jean-Marie DELBOS
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Sylïe FAU-RATTIER est nommé(e) à
l'unanimité secrétaire de séance
(Objet : Composition et nomination de la commission communale des impôts directs]
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article 1650 du code général des
impôts, chaque commune doit mettre en place une commission communale des impôts
directs, présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Composition de la commission
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, cette commission est composée de :
+ 6 commissaires titulaires ;
+ 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du conseil
municipal.
Conditions d'éligibilité des commissaires
Les commissaires doivent :
+ être de nationalité française ;
+ être âgés d'au moins 18 ans;
+ _ jouir de leurs droits civils ;
DE_2026_06_02 Date de transmission de l'acte: 13/05/2026 ]
Date de reception de l'AR: 13/05/2026
015-211501333-DE_2026_06_02-DE
AGEDI EH impositions directes locales dans la commune ; + _avoir une bonne connaissance des circonstances locales ;
+ posséder des compétences suffisantes pour accomplir les missions confiées à la
commission.
Participation des agents communaux
Les agents de la commune peuvent assister aux réunions de la commission sans voix
délibérative, selon les modalités suivantes :
+ 1 agent pour les communes de moins de 10 000 habitants ;
+ _ jusqu'à 3 agents pour les communes comptant entre 10 000 et 150 000 habitants :
+ jusqu'à 5 agents pour les communes de plus de 150 000 habitants.
Nomination des commissaires
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux doit intervenir
dans un délai de deux mois suivant le renouvellement du conseil municipal, soit au
plus tard le 20 mai 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, afin de permettre cette
nomination, d'établir une liste de 24 noms dans les conditions prévues par la
réglementation
FAU Syivie LAC Christophe | CERLES Thierry TEULADE Romain
LAVAURS LAVIOLETTE : Sébastien CERLES Syivie Michèle NOEL Delphine
LEVEAU Daniel nn GROSSO Nicolas GRATACAP Frédéric
BRASSAC CAVANAC LATAPIE Martine Gaëtan Guillaume RATIE Xavier
MAHUT Vincent CASTAN Pascal | LATAPIE Kévin LE RAY Catherine
LATAPIE Michel | GALES Emiie | BOUYSSOUAnaré | FATREMOLIERE
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Gilbert DOMERGUE Madame Sylvie FAU-RATTIER
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026_06_02 Date de transmission de l'acte: 13/05/2026
Date de reception de l'AR: 13/05/2026
015-211501333-DE_2026_06_03-DE
AGEDI . | République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 12 mai 2026
Délibération N° DE_2026_ 06 03
NOMBRE DE MEMBRES Le douze mai deux mille Ungt-six, à 20 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle de réunion), sous la présidence de 11 11 11 Monsieur Gilbert DOMERGUE.
Date de I: 1
_ te D Présents : Monsieur Gilbet DOMERGUE, Madame Sylve FAU-RATTIER, Monsieur Sébastien LAVAURS,
Pour Conte _| Abstention Monsieur Daniel LEVEAU, Monsieur Pierre COUTTIN, 11 0 0 Madame Nathalia BROUSSKY, Madame Elodie BESSONIES, Madame Emilie GALES, Madame Maud
Résultat du vote : adoptée TEULADE, Monsieur Paul IMBERT, Monsieur
Jean-Marie DELBOS
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Sylie FAU-RATTIER est nommé(e) à
l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Modification des conditions de l'emprunt long terme n°00005062459 ]
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'emprunt long terme n°00005062459,
contracté le 4 juillet 2024 et déblocable à compter du 10 juin 2025, peut faire l'objet d'une
modification concernant sa durée et sa périodicité de remboursement. I rappelle que la
périodicité actuelle est annuelle et que cette modification permettrait de réduire le
montant total des intérêts.
À la suite d'un échange avec le Crédit Agricole, trois simulations ont été réalisées pour un
remboursement mensuel à échéance constante, avec des intérêts perçus à terme échu
et calculés au prorata temporis. Voici les détails de ces simulations :
Durée Date de la re More de hi Montant des Total des (mois) échéance 1re échéance échéances intérêts (€)
(€) suivantes (€)
217 01/06/2027 15 433,41 2 472,24 163 093,59
222 01/01/2027 9 372,89 2 433,68 160 873,75
DE_2026_06_03 Date de transmission de l'acte: 13/05/2026
Date de reception de l'AR: 13/05/2026
015-211501333-DE_2026_06_03-DE
AGEDI
Durée
(mois)
225
Date de la fre
échéance
01/10/2026
Montant de la
1 échéance
(€)
5 831,82
Montant des
échéances
suivantes (€)
2 411,40
Total des
intérêts (€)
159 643,67
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
+ DÉCIDE de retenir la 3 simulation, proposant une périodicité mensuelle sur 225 mois, à compter du 1er octobre 2026, avec des échéances constantes et des intérêts perçus à terme échu au prorata temporis. Le montant total des intérêts s'élèverait alors à 159 643,67 €;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente délibération.
Monsieur Gilbert DOMERGUE
Président de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus
Madame Syivie FAU-RATTIER
Secrétaire de séance
DE_2026_06_03 Date de transmission de l'acte: 13/05/2026
Date de reception de l'AR: 13/05/2026
015-211501333-DE_2026_06_04-DE
AGEDI République Française Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
MONTMURAT - Commune
Séance du mardi 12 mai 2026
Délibération N° DE_2026_06_ 04
NOMBRE DE MEMBRES Le douze mai deux mille Mngt-six, à 20 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exerace séances (Salle de réunion), sous la présidence de 11 11 11 Monsieur Gilbert DOMERGUE.
D: L ti a Présents : Monsieur Gilbert DOMERGUE, Madame
- Syle FAU-RATTIER, Monsieur Sébastien LAVAURS,
Pour Contre _ | Abstention Monsieur Daniel LEVEAU, Monsieur Pierre COUTTIN, 11 0 0 Madame Nathalia BROUSSKY, Madame Elodie BESSONIES, Madame Emilie GALES, Madame Maud
Résultat du vote : adoptée TEULADE, Monsieur Paul IMBERT, Monsieur
Jean-Marie DELBOS
Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Sylie FAU-RATTIER est nommé(e) à
l'unanimité secrétaire de séance
Objet : Acceptation de l'augmentation des tarifs pour les travaux de
débroussaillage
Monsieur le Maire informe l'assemblée avoir reçu un courrier de l'entreprise GRIALOU TP,
en charge du fauchage de la voirie, concernant une révision des tarifs. Cette
augmentation est justifiée par les tensions persistantes au Moyen-Orient, qui ont
entraîné une forte hausse des coûts du carburant.
Cette évolution se traduit par l'instauration d'une contribution énergétique, applicable à
compter du 1er mai 2026, s'élevant à 5 € supplémentaires par heure pour les travaux
de débroussaillage (épareuse et robot de débroussaillage).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
+ DÉCIDE d'accepter cette augmentation, portant ainsi les nouveaux tarifs à :
+ 75€ HT par heure pour l'épareuse ;
+ 105€ HT par heure pour le robot de débroussaillage.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à répercuter le montant de cette augmentation sur
les futurs règlements
DE_2026_06_04 Date de transmission de l'acte: 13/05/2026
Date de reception de l'AR: 13/05/2026
015-211501333-DE_2026_06_04-DE
E AGEDI
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Gilbert DOMERGUE Madame Sylvie FAU-RATTIER
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026_06_04