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Arrêté - dl2026 056 rgltint
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2026 056 rgltint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq juin deux mil vingt-six à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’Espace Culturel Charles Ceyrac (salle Simone Veil) sous la Présidence de Monsieur Eddie MARCOS, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2026
PRESENTS :
Eddie MARCOS, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JUGIE, Olivier BOUDY, Gloria BOUYSSOU, Henri ROSENDO, Victoria RIZZI, Ange GUEGUEN, Marie-Paule TOURNADOUR, Marie LAPACHERIE, Daniel CHASSAIN, Brigitte NIRONI, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Stéphane BIRYCKI, José PEREIRA, Marie-Laure BOURGES, Geoffrey GIBERT, Céline PEREIRA, Julie MAUGER, Jimmy ETTORI, Yoann BARROT, Maxime NICOLAU, Stéphane GEORGES, Emma BLONDEL, Elodie CHASSAGNE, Jordan AUDIGUIER.
EXCUSES :
Laurent MENSIGNAC (pouvoir donné à Olivier BOUDY).
Secrétaire : Maxime NICOLAU
Rapporteur : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu l’article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal ;
Considérant que pour les communes de plus de 1 000 habitants, le conseil doit établir un règlement intérieur dans les six mois suivants son installation ;
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal, tel qu’annexé à la présente délibération.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 25 juin 2026,
Délibération n°
2026.056
Séance du 25/06/2026
N° ordre : 01
Nombre de Conseillers
- En exercice : 29
- Présents : 28
- Excusés : 1
- Votants : 29
dont 1 pouvoir
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 29 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
FONCTIONNEMENT DU
CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du règlement
intérieur du conseil
municipal
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 30/06/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 01/07/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260625-DL2026_056-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026