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Arrêté - dl2026 063 passjeunes
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2026 063 passjeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq juin deux mil vingt-six à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à l’Espace Culturel Charles Ceyrac (salle Simone Veil) sous la Présidence de Monsieur Eddie MARCOS, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2026
PRESENTS :
Eddie MARCOS, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JUGIE, Olivier BOUDY, Gloria BOUYSSOU, Henri ROSENDO, Victoria RIZZI, Ange GUEGUEN, Marie-Paule TOURNADOUR, Marie LAPACHERIE, Daniel CHASSAIN, Brigitte NIRONI, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Stéphane BIRYCKI, José PEREIRA, Marie-Laure BOURGES, Geoffrey GIBERT, Céline PEREIRA, Julie MAUGER, Jimmy ETTORI, Yoann BARROT, Maxime NICOLAU, Stéphane GEORGES, Emma BLONDEL, Elodie CHASSAGNE, Jordan AUDIGUIER.
EXCUSES :
Laurent MENSIGNAC (pouvoir donné à Olivier BOUDY).
Secrétaire : Maxime NICOLAU
Rapporteur : Céline PEREIRA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ;
Vu le budget primitif de la commune pour l'exercice 2026 ;
Considérant que la commune souhaite poursuivre et renforcer sa politique en faveur de la jeunesse et de l'accès à la culture ;
Considérant que le programme de mandature prévoit de nombreuses actions destinées aux jeunes, visant à diversifier l'offre d'animations, de loisirs, de formation et d'accès à la culture ;
Considérant qu'il convient, dans ce cadre, de créer un dispositif d'aide dénommé « PASS'JEUNES SAINT-PAN », destiné aux jeunes résidant sur la commune et licenciés au sein d'une association communale, et dont la mise en œuvre est prévue à compter de la rentrée de septembre 2026 ;
Considérant que ce dispositif poursuit les objectifs suivants :
- encourager les jeunes Saint-Pantaléonnais à adhérer aux associations sportives et culturelles de la commune ;
- soutenir le commerce local en orientant une partie du pouvoir d'achat des familles vers les commerçants partenaires du territoire ;
- apporter une aide financière aux familles grâce à l'attribution d'un pass d'une valeur de 20 €, composé de deux chèques de 10 €, utilisables auprès des commerçants partenaires ;
Considérant qu'il est nécessaire d'adopter un règlement intérieur afin de définir les conditions d'attribution, les modalités de délivrance et les conditions d'utilisation du PASS'JEUNES SAINT-PAN ;
Considérant que la mise en œuvre de ce dispositif nécessite la conclusion de conventions avec les différents partenaires concernés, notamment les associations, commerçants et entreprises participant à l'opération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE de créer et de mettre en œuvre le dispositif « PASS'JEUNES SAINT-PAN » à compter de la rentrée de septembre 2026.
- APPROUVE le règlement intérieur du « PASS'JEUNES SAINT- PAN » ainsi que les conventions-types à conclure avec les différents partenaires, annexés à la présente délibération.
Délibération n°
2026.063
Séance du 25/06/2026
N° ordre : 08
Nombre de Conseillers
- En exercice : 29
- Présents : 28
- Excusés : 1
- Votants : 29
dont 1 pouvoir
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 29 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
CRÉATION ET MISE
EN ŒUVRE D’UN
PASS JEUNES
Convention
de partenariats
et règlement intérieur
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 30/06/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 01/07/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260625-DL2026_063-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 Délibération n°
2026.063
Séance du 25/06/2026
N° ordre : 08
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 30/06/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 01/07/2026
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération, notamment les conventions conclues avec les commerçants partenaires, les associations participantes et tout autre partenaire du dispositif.
- PRÉCISE que les crédits nécessaires à la mise en œuvre du dispositif sont inscrits au budget.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 25 juin 2026,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260625-DL2026_063-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026