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Conseil Municipal - 02 Debat d'orientations budgetaires 2017
Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 Debat d'orientations budgetaires 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 01 MARS 2017 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 25 L’An Deux Mil Dix Sept, le 01 MARS A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 02 mars 2017 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
1ère séance 2017
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie- Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Débat d’Orientations
Budgétaires 2017. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULANGER Annie à M. SALÉRIO Philippe
Mme STAUB Edith à Mme FLICKER Gisèle
Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie
N° 02/2017 M. DEMENGE Abel à M. CHMIDLIN Stéphane
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Le Conseil Municipal présent et représenté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2312-1 modifié par l’article 93 de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014,
Vu le rapport joint,
Considérant qu’aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de
3 500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai
de deux mois précédant l’examen de celui-ci,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Délibère et prend acte du débat d’orientations budgétaires 2017.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,