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Conseil Municipal - 02 Debat d'orientations budgetaires 2020
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 Debat d'orientations budgetaires 2020)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 04 MARS 2020 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Vingt, le 04 MARS A 19H30 ____________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 05 mars 2020 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
1ère séance 2020
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, Adjointes et Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Monsieur FOUCAL Olivier, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absentes :
Mme BOULANGER Annie
Mme PANO-WENTZEL Marylène
Mme ANDRÉ Sophie
M. DEMENGE Abel
Objet : Débats d’Orientations Budgétaires Absents excusés ayant donné pouvoir : 2020 M. SALTZMANN Michel à M. SALÉRIO Philippe
N° 02/2020 Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Le Conseil Municipal présent et représenté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1 modifié par
l’article 93 de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014,
Vu le rapport joint,
Considérant qu’aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de 3 500 habitants, un
débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de
deux mois précédant l’examen de celui-ci,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Délibère et prend acte du rapport d’orientations budgétaires 2020 qui a fait l’objet d’un débat.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,