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Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 005.2026 tableau effectifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
005/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
——————————————
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°005/2026 –RESSOURCES HUMAINES
Le Lundi 16 février 2026
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le Mardi 10 février 2026, conformément aux
articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à 19h30 à
l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT,
Maire.
Présents : M. MERCKAERT; Mme BASTONI; M. CACHIN ; Mme TOUSSAINT ; M. LE DORZE ;
Mme ABHAY; M. BOUSSARD; M. JUNES ; Mme DIZES; M. CRETIN ; Mme
LAKHLALKI-NFISSI , M. HAREL ; Mme LOGANADANE ; Mme CARON ; M.
TORBAY; Mme BASQUE ; M. ROUESNE ; Mme COCHEREAU; M. JOUGLET ; Mme
ISSARTEL ; M. LE COQUIL ; Mme GERARD ; M. CHAUDOT; Mme ESNOUF ;
M.MHANNA ; Mme DIN ; M. MOIGNO ; Mme COURCOUX; M. PROYART ; M.
GASQ ; M. ANDRE ; M. BEURIOT ; Mme TESSE; Mme LAVENANT; M. NADEAU; M.
MICHELIN
Pouvoirs : Mme DE LA VAISSIERE (Pouvoir à M. CACHIN)
M.DIANKA (Pouvoir à Monsieur le Maire)
Mme GARNIER (Pouvoir Mme DIZES)
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire
pris au sein du conseil.
Madame Ketchanh ABHAY désignée pour remplir cette fonction.
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 005/2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d’emplois des Adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d’emplois des adjoints administratifs Territoriaux,
Vu le décret n° 2010-330 du 22/03/2010 modifié portant échelonnement indiciaire
applicable aux assistants d’enseignement artistique,
Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des techniciens;
Vu les crédits portés au Budget de l’année en cours,
Vu l’avis des membres de la Commission des Affaires sociales, éducation et Ressources
Humaines du 3 février 2026,
Vu l’avis du Comité social territorial du 16 février 2026,
Considérant que si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions
peuvent être exercées par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-14 et
L332-8 5°,
Considérant qu’il est nécessaire de faire évoluer le tableau des effectifs au titre de l’année
2026,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Mise à jour du tableau des effectifs 005/2026
SUPPRESSION CREATION
Direction de la
Culture – Pôle
musiques et théatre
1 poste d’adjoint administratif
principal de 1ère classe à temps
complet
Article 2 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’année en cours.
➢ Vote : Unanimité
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance